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PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL : LA HAUTE AUTORITÉ POUR LA BONNE GOUVERNANCE LANCE SON PROJET DE MISE EN CONFORMITÉ

jeudi 28 décembre 2023


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Abidjan, le 27 décembre 2023- Avec l’expertise et l’appui technique de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCl), la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance (HABG) a procédé, au lancement et au cadrage de son projet de mise en conformité avec la loi n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la Protection des données à caractère Personnel.


Emmanuel Assi, membre du Conseil de la HABG, représentant le président de l’institution, Epiphane Zoro Ballo, a rappelé que la problématique de la protection des données à caractère personnel, en général, et des données sensibles, en particulier, est au cœur des missions de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées dont la HABG est en charge. Il a expliqué que les données à caractère personnel concernent « toute information de quelque nature qu’elle soit et indépendamment de son support, y compris le son et l’image relative à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, culturelle, sociale ou économique ». Sont qualifiées de données sensibles, a-t-il poursuivi, « toutes données à caractère personnel relatives aux opinions ou activités religieuse, philosophique, politique, syndicale, à la vie sexuelle ou raciale, à la santé, aux mesures d’ordre social, aux poursuites, aux sanctions pénales ou administratives ». La Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance ambitionne, au travers de cet important projet, a ajouté Emmanuel Assi, de renforcer son dispositif de protection des données sensibles et des données à caractère personnel, de renforcer son image en tant qu’institution appliquant les bonnes pratiques en matière de protection des données à caractère personnel de mettre en place un système cohérent de gestion de la protection des données à caractère personnel et le faire certifié conforme à terme par l’Autorité de protection des données à caractère personnel. Namahoua Touré, la directrice générale de l’ARTCI, a indiqué que sa structure en sa qualité d’autorité de protection et garant de la vie privée des citoyens, apprécie à sa juste valeur la démarche de la HABG. Selon elle, la collaboration entre l’ARTCI et la HABG souligne leur engagement commun au profit de la protection des droits individuels et la préservation de la vie privée.
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