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BILAN SESSION ORDINAIRE 2022 DE L’ASSEMBLEE NATIONALE : 65 PROJETS DE LOI EXAMINES ET ADOPTES CONTRE 23 PROJETS DE LOI EN 2021

mardi 27 décembre 2022


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Abidjan, le 27 décembre 2022- Le président de l’Assemblée nationale, Adama Bictogo, a déclaré qu’au cours de la session ordinaire 2022 de l’Assemblée nationale qui aura duré du 02 avril au 27 décembre, ce sont au total 65 projets de loi qui ont été examinés puis adoptés par l’Institution contre 23 projets de loi en 2021.


Adama Bictogo a dressé ce bilan, le mardi 27 décembre 2022 à Abidjan-Plateau, au cours de la séance de clôture des activités de la session ordinaire 2022 de l’Assemblée nationale, à laquelle a pris part le Vice-Président de la République, Tiémoko Meyliet Koné. Il était accompagné du Premier Ministre Patrick Achi, de nombreux membres du Gouvernement et du Corps diplomatique. « Ces textes sont répartis comme suit : 11 textes adoptés en Session extraordinaire et 54 textes adoptés en Session ordinaire. Ainsi, 26 projets de loi ordinaires, 13 projets de loi de ratification d’ordonnances et 15 projets de loi de ratification de Conventions internationales ont été adoptés », a expliqué le président de l’Assemblée nationale. Sur les plans institutionnel, juridique et politique, l’Assemblée nationale a voté la loi portant modification de la loi n°2001-634 du 09 octobre 2001 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Commission électorale indépendante (CEI) qui vient conforter les engagements issus de la cinquième phase du dialogue politique. Au niveau économique et social, elle a adopté l’ordonnance n°2022-300 du 04 mai 2022 portant exonération du droit de douane sur les importations de blé dans le cadre de la lutte contre la vie chère. Elle a également adopté, dans le cadre de la loi de finances 2023, un budget qui s’équilibre en ressources et en charges à 11 694 363 921 834 milliards de FCFA avec un taux de croissance projeté à 7,3%. Concernant le volet sécuritaire, l’Assemblée nationale a donné l’autorisation au Président de la République de ratifier l’ordonnance n°2021-431 du 08 septembre 2021 portant création de l’Académie internationale de Lutte Contre le Terrorisme (AILCT) de Jacqueville. Sur le plan judiciaire, un nouveau Code de procédure pénale a été adopté avec en appoint un renforcement des stratégies de lutte contre la corruption, à travers le projet de loi relatif au Pôle économique et financier. Les députés se sont également félicités de la qualité du travail gouvernemental, conformément à la vision stratégique du Président de la République, Alassane Ouattara, qui a permis à notre pays de conforter sa place de leader sous-régional, à travers plusieurs actions d’envergure Entre autres, la revalorisation salariale des fonctionnaires et agents de l’État et le relèvement du SMIG à hauteur de 25%, le faisant progresser de 60 000 F CFA à 75 000 F CFA, ainsi que toutes les mesures prises dans le cadre de la lutte contre la cherté de la vie. Pour cette session de clôture, 245 députés sur 255 députés siégeant étaient présents, le quorum étant de 128 représentants du peuple.
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