illustration

RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE L’INCIVISME ROUTIER : LE GOUVERNEMENT PREND DES MESURES FORTES

30/08/2022


illustration

Abidjan, le 30 août 2022 - Dans le cadre de la lutte contre l’incivisme routier, le Gouvernement a adopté, en conseil des ministres du 03 août 2022, un décret portant réglementation de l’usage des voies routières ouvertes à la circulation publique.


Avec ce nouveau décret, le gouvernement ivoirien se dote progressivement d’instruments juridiques dissuasifs, capables d’améliorer les comportements des usagers de la route et de sauver conséquemment les vies des populations. Adopté dans la perspective du renforcement de la lutte contre l’insécurité routière, le décret n°2022-631 du 03 août 2022 modifiant le décret N°2016-864 du 03 novembre 2016 portant réglementation de l’usage des voies routières ouvertes à la circulation publique fait appel aux technologies de l’information et de la communication (TIC) notamment à la digitalisation des procédures pour la constatation et la notification des infractions routières. En effet, ce texte réglementaire prévoit, en son nouvel article 145, l’affectation à chaque permis de conduire d’un capital point qui fera l’objet de diminution en cas d’infraction commise par son détenteur. Il rappelle également que le permis de conduire perd sa validité et doit être retiré à son détenteur, lorsque le total de points alloués a été épuisé En termes de sanctions, le conducteur dont le permis de conduire a été retiré ne peut en obtenir un nouveau qu’après avoir satisfait aux épreuves pour son obtention telles que prévues à l’article 131 du décret visé. Dans ce même élan, ce décret harmonise les amendes liées aux infractions routières tout en indiquant les différentes contraventions relatives au code de la route.

Agenda

Du Jeudi 10 juillet 2025 au Samedi 26 juillet 2025

▶ Affectations en 6ième et en 2nde – Toute l’étendue du territoire (Côte d’Ivoire)

Du Jeudi 24 juillet 2025 au Samedi 26 juillet 2025

▶ 2ième édition de la Foire Nationale de l'Emploi et du Recrutement – (Yamoussoukro)

Du Vendredi 25 juillet 2025 au Samedi 26 juillet 2025

▶ 1ère édition du Salon du crédit et financement de Côte d'Ivoire (SCRED) – Thème : « Accès au crédit : moteur essentiel pour le développement des entreprises et de l'économie ivoirienne » - Parc des Expositions d'Abidjan (Port-Bouët)

Du Samedi 26 juillet 2025 au Samedi 30 août 2025

▶ 27ième édition du Championnat d'Afrique Féminin de Basket-ball (Afro-basket 2025) – Palais des Sports (Treichville-Abidjan)

Grands dossiers