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LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL DE CÔTE D’IVOIRE

Mme CHANTAL NANABA CAMARA

PRÉSIDENTE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL


Le Conseil constitutionnel est une institution clé de l’architecture juridique et politique ivoirienne. Il veille au respect de la Constitution et garantit la régularité des processus électoraux.

Missions

Le Conseil constitutionnel a pour missions principales :

  • Veiller à la conformité des lois à la Constitution
    Il examine les lois organiques, les règlements intérieurs des institutions et peut être saisi pour contrôler la constitutionnalité des lois ordinaires avant leur promulgation.
  • Garantir la régularité des élections
    Il contrôle la régularité des élections présidentielles, législatives et référendaires. Il proclame les résultats définitifs de ces scrutins.
  • Statuer sur les contentieux électoraux
    Il juge les réclamations et litiges relatifs aux élections présidentielles et législatives, ainsi qu’aux référendums.
  • Superviser certaines procédures institutionnelles
    Il intervient dans les procédures de vacance de la Présidence de la République et reçoit le serment du Président élu ou du Vice-Président en cas de succession.

Composition

Le Conseil constitutionnel est composé de sept membres, nommés pour un mandat unique de neuf ans non renouvelable.

  • Trois membres sont nommés par le Président de la République.
  • Trois membres sont désignés par le Président de l’Assemblée nationale.
  • Un membre est nommé par le Président du Sénat.

Le Président du Conseil constitutionnel est choisi par le Président de la République parmi les membres du Conseil.

Organisation et fonctionnement

Le Conseil constitutionnel siège en formation collégiale.
Il peut être saisi par le Président de la République, le Président de l’Assemblée nationale, le Président du Sénat ou un tiers des députés ou des sénateurs.
Toute personne physique ou morale directement concernée peut également saisir le Conseil dans les conditions prévues par la loi.

Ses décisions s’imposent à toutes les autorités administratives et juridictionnelles.

C’est la loi nº 94-438 du 16 août 1994 qui fixe la composition, l’organisation, les attributions et le fonctionnement du Conseil constitutionnel.

Rôle institutionnel

Le Conseil constitutionnel est le garant de l’État de droit et de la suprématie de la Constitution en Côte d’Ivoire.
Il contribue à la stabilité des institutions, à la transparence des processus électoraux et à la protection des droits et libertés fondamentaux.

 

http://www.conseil-constitutionnel.ci/

Agenda

Du Samedi 20 décembre 2025 au Vendredi 26 décembre 2025

▶ Campagne électorale comptant pour les législative du 27 décembre 2025 – Toute l’étende du territoire (Côte d’Ivoire)

Du Dimanche 21 décembre 2025 au Dimanche 18 janvier 2026

▶ CAN TOTAL ENERGIE 2025 (Maroc)

Du Lundi 22 décembre 2025 au Lundi 29 décembre 2025

▶ Journées de l'artisanat ivoirien – Toute l’étendue du territoire (Côte d’Ivoire)

Du Vendredi 26 décembre 2025 au Mercredi 31 décembre 2025

▶ (Avec CEPICI) : 1ère Édition du Forum Économique "Invest in District Autonome des Savanes" (District Autonome des Savanes)

Samedi 27 décembre 2025

▶ Journée internationale de la préparation aux épidémies (Abidjan)

Samedi 27 décembre 2025

▶ Elections législatives – Toute l’étende du territoire (Côte d’Ivoire)

Grands dossiers