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LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL DE CÔTE D’IVOIRE

Mme CHANTAL NANABA CAMARA

PRÉSIDENTE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL


Le Conseil constitutionnel est une institution clé de l’architecture juridique et politique ivoirienne. Il veille au respect de la Constitution et garantit la régularité des processus électoraux.

Missions

Le Conseil constitutionnel a pour missions principales :

  • Veiller à la conformité des lois à la Constitution
    Il examine les lois organiques, les règlements intérieurs des institutions et peut être saisi pour contrôler la constitutionnalité des lois ordinaires avant leur promulgation.
  • Garantir la régularité des élections
    Il contrôle la régularité des élections présidentielles, législatives et référendaires. Il proclame les résultats définitifs de ces scrutins.
  • Statuer sur les contentieux électoraux
    Il juge les réclamations et litiges relatifs aux élections présidentielles et législatives, ainsi qu’aux référendums.
  • Superviser certaines procédures institutionnelles
    Il intervient dans les procédures de vacance de la Présidence de la République et reçoit le serment du Président élu ou du Vice-Président en cas de succession.

Composition

Le Conseil constitutionnel est composé de sept membres, nommés pour un mandat unique de neuf ans non renouvelable.

  • Trois membres sont nommés par le Président de la République.
  • Trois membres sont désignés par le Président de l’Assemblée nationale.
  • Un membre est nommé par le Président du Sénat.

Le Président du Conseil constitutionnel est choisi par le Président de la République parmi les membres du Conseil.

Organisation et fonctionnement

Le Conseil constitutionnel siège en formation collégiale.
Il peut être saisi par le Président de la République, le Président de l’Assemblée nationale, le Président du Sénat ou un tiers des députés ou des sénateurs.
Toute personne physique ou morale directement concernée peut également saisir le Conseil dans les conditions prévues par la loi.

Ses décisions s’imposent à toutes les autorités administratives et juridictionnelles.

C’est la loi nº 94-438 du 16 août 1994 qui fixe la composition, l’organisation, les attributions et le fonctionnement du Conseil constitutionnel.

Rôle institutionnel

Le Conseil constitutionnel est le garant de l’État de droit et de la suprématie de la Constitution en Côte d’Ivoire.
Il contribue à la stabilité des institutions, à la transparence des processus électoraux et à la protection des droits et libertés fondamentaux.

 

http://www.conseil-constitutionnel.ci/

Agenda
Du Mardi 25 août 2026 au Samedi 31 octobre 2026

▶ Réinscription des anciens étudiants au titre de l’année universitaire 2026-2027 - Toute l’étendue du territoire (Côte d’Ivoire)

Du Mardi 25 août 2026 au Samedi 31 octobre 2026

▶ Réinscription des anciens étudiants au titre de l’année universitaire 2026-27 - Toute l’étendue du territoire (Côte d’Ivoire)

Du Mardi 25 août 2026 au Samedi 31 octobre 2026

▶ Réinscription des anciens étudiants au titre de l’année universitaire 2026-2027 – Toute l’étendue du territoire national (Côte d’Ivoire)

Du Lundi 12 octobre 2026 au Dimanche 18 octobre 2026

▶ Réunions annuelles du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale – Bangkok (Thaïlande)

Du Mardi 13 octobre 2026 au Samedi 17 octobre 2026

▶ 47e session de la Société Ouest-Africaine de Pharmacopée – Thème : « Innovation et défis en pharmacologie : vers une meilleure santé en Afrique de l’Ouest » – (Abidjan)

Du Mardi 13 octobre 2026 au Samedi 17 octobre 2026

▶ 1ère édition du Salon National du Karité (SNKA) – Thème : « Quel écosystème pour le développement durable de la filière karité en Côte d’Ivoire ? » – Sofitel Abidjan Hôtel Ivoire (Cocody-Abidjan)

Mardi 13 octobre 2026 - 15:00

▶ (Avec le CICG) – Tout Savoir Sur (TSS) : la promotion des sports scolaires et universitaires en Côte d’Ivoire – En direct sur les réseaux sociaux du Gouvernement depuis le SIGFU (Plateau-Abidjan)

Du Mardi 13 octobre 2026 au Mercredi 14 octobre 2026

▶ Forum Côte d’Ivoire–Amérique du Nord Business & Investment (CINAB Forum Côte d’Ivoire) 2026 – Thème : « Cap sur l’Amérique du Nord : investissements, partenariats et accès aux marchés » – Sofitel Abidjan Hôtel Ivoire (Cocody-Abidjan)

Du Mardi 13 octobre 2026 au Mercredi 14 octobre 2026

▶ 1ère édition du Forum International du Développement Durable (FIDD 2026) – Thème : « Développement durable, innovation et compétitivité : transformer les modèles économiques pour une croissance responsable » – Maison de l’Entreprise (Plateau-Abidjan)

Du Jeudi 15 octobre 2026 au Samedi 17 octobre 2026

▶ 4e Salon des Collectivités Territoriales – Thème : « Décentralisation renforcée : maîtriser les transferts de compétences pour des territoires plus efficaces et autonomes » – Parc des Expositions d’Abidjan (Port-Bouët-Abidjan)

Grands dossiers