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REFORME CONSTITUTIONNELLE: LE CHEF DE L’ETAT A REÇU L’AVANT-PROJET DE CONSTITUTION

samedi 24 septembre 2016


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Le Président de la République, SEM Alassane OUATTARA, a reçu ce samedi 24 septembre 2016, au Palais de la Présidence de la République, l’avant- projet de la nouvelle Constitution élaboré par le Comité d’Experts présidé par le Professeur Boniface Ouraga OBOU. Intervenant à cette occasion, le Président du Comité d’Experts a d’abord tenu à préciser que du ‘’point de vue sémantique, l’avant – projet de Constitution n’est ni le projet de Constitution, ni la Constitution’’. Tout comme cet avant- projet de Constitution n’est pas ‘’une oeuvre finie ; mais plutôt non finie’’, d’autant que le Chef de l’Etat qui a mandaté le Comité d’Experts a toute latitude de le ‘’modifier’’, en clair de le ‘’parfaire’’.


Le Professeur Ouraga OBOU a ensuite relevé quelques termes de référence lors de la mise en place du Comité d’Experts par le Président Alassane OUATTARA, le 31 mai 2016, à savoir, entre autres, l’Institution d’une Vice- Présidence (passage du bicéphalisme actuel au tricéphalisme) ; d’un Sénat (passage d’un parlement monocaméral actuel à un parlement bicaméral) et l’extension des compétences du Conseil Economique et Social avec l’ajout des compétences en matières culturelle et environnementale.


S’agissant de sa méthodologie de travail, le Professeur Ouraga OBOU a souligné que le Comité d’Experts s’est ‘’abondamment’’ inspiré de la Constitution ivoirienne de 2000 mais aussi des Constitutions d’Afrique, d’Europe, d’Amérique, etc… Le Comité d’Experts a également eu, selon son Président, de nombreux échanges, avec 40 Institutions, Structures et Leaders.


Quant au mode opératoire, le Comité a eu, selon lui, pour souci la recherche constante du ‘’consensus et une discrétion absolue’’.
Levant un coin sur les résultats de leurs travaux, le Professeur Ouraga a fait remarquer que l’avant- projet de Constitution proposé comporte 184 articles repartis sur 16 titres et 50 chapitres (‘’une innovation majeure’’), contre 133 articles pour la Constitution de 2000 repartis sur 15 titres.


Faisant quelques réflexions en guise de conclusion, le Professeur Ouraga OBOU a affirmé que la révision de la Constitution est ‘’ un phénomène juridique’’ dont la procédure est ‘’enfermée’’ dans une procédure expressément prévue par la Constitution. Quant à l’élaboration d’une Constitution, elle n’est pas à ‘’confondre’’ avec la révision ; l’élaboration d’une nouvelle Constitution, selon le Président du Comité d’Experts, étant une oeuvre ‘’éminemment politique’’.


Pour terminer, le Professeur Ouraga OBOU a indiqué que si ce travail a été pour lui, une ‘’belle aventure’’, la remise de l’avant- projet ce jour, lui permet de ‘’ se débarrasser d’un lourd fardeau’’.


Prenant la parole à son tour, le Président de la République a d’abord indiqué qu’il n’avait ‘’aucun doute sur la qualité de l’avant- projet de Constitution’’ qui vient d’être élaboré par le Comité d’Experts et a tenu à ‘’féliciter’’ le Professeur Ouraga OBOU et tous les membres dudit Comité.


Il a ensuite rappelé que l’objectif ‘’majeur’’ du processus en cours est de ‘’doter notre pays d’une nouvelle Constitution susceptible de nous garantir la paix et la stabilité’’.

Pour lui, en effet, notre pays doit être doté d’une Constitution ‘’moderne, consensuelle, impersonnelle et à l’épreuve du temps’’.

A cet égard, il a souligné qu’il est assuré que l’avant- projet de Constitution élaboré ‘’ préserve les droits et les libertés de chaque Ivoirien quels que soient son rang social, ses origines, son ethnie ou sa religion’’. Tout en ajoutant que son objectif est que ce ‘’nouveau contrat social soit le plus inclusif et consensuel possible’’.


S’agissant du chronogramme, le Chef de l’Etat a annoncé que cet avant- projet de Constitution sera examiné en Conseil des Ministres le 28 septembre 2016.


Après quoi, le Parlement sera saisi dès l’ouverture de la 2ème Session ordinaire le 5 octobre prochain pour examen. Et si le projet de loi est voté par l’Assemblée Nationale, il sera, selon le Président Alassane OUATTARA, soumis au Référendum, car pour lui, ‘’ce sont nos concitoyens qui auront le dernier mot’’.


Pour terminer, le Chef de l’Etat a indiqué que la remise, ce jour, de cet avant- projet de Constitution ne ‘’ signifie pas pour autant la fin de la mission’’ du Comité d’Experts. Aussi, l’a-t-il maintenu en ‘’fonction’’ afin de poursuivre ses ‘’consultations et de fournir à nos compatriotes, les explications nécessaires sur l’avant- projet de Constitution de la 3è République’’.


Notons que plusieurs membres du Gouvernement et du Cabinet présidentiel ont pris part à cette cérémonie.


(Source: Département Communication de la Présidence de la République)

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