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DOING BUSINESS: LE PREMIER MINISTRE PRÉSENTE 15 REFORMES DANS LE CADRE DE L’AGENDA 2015
vendredi 10 juillet 2015
La Côte d’Ivoire, engagée dans une dynamique déterminée de réformes de son climat des affaires en vue de le rendre plus attractif, continue d’innover pour son amélioration. Conforté par les bons points qu’il a engrangé depuis deux années successives qui le font figurer dans le top 10 des Etats réformateurs dans le monde au classement Doing Business, l’Etat ivoirien a adopté dans le cadre de la mise en œuvre de l’Agenda de réformes 2015, Focus 2016, quinze (15) projets de réformes qui ont été présentés par le Premier Ministre, ministre de l’Economie, des Finances et du Budget, Daniel kablan Duncan vendredi 10 juillet, à son cabinet.
Au cours d’une conférence de presse qu’il donnait dans ses bureaux, le Chef du Gouvernement a souligné que ces quinze (15) projets de réformes étaient dominées par des projets de dématérialisation des procédures et actes administratifs pour lesquels 13 projets informatiques ont été identifiés par l’Etat qui a consenti une dotation budgétaire exceptionnelle de 4,4 milliards de FCFA pour leur financement.
Ces treize (13) projets informatiques couvrant les indicateurs création d’entreprise, octroi du permis de construire, raccordement à l’électricité, transfert de propriété, paiement des impôts, exécution des contrats et règlement de l’insolvabilité, sont en cours d’exécution, a révélé le Premier ministre.
“Cela traduit la volonté affichée du Gouvernement de renforcer la Gouvernance électronique, gage d’une réduction significative des délais de production des actes administratifs. Le temps, faut-il le rappeler, est une variable dont la maîtrise est indispensable dans le milieu des affaires”, a expliqué Daniel Kablan Duncan.
En vue d’accélérer cette transition numérique de l’économie ivoirienne, le Gouvernement, a indiqué le Premier ministre, a décidé, au conseil des ministres du mercredi 8 juillet 2015, de mettre en oeuvre d’importants allègements fiscaux qui s’élèvent à 13 milliards de F CFA dans le cadre du projet présidentiel dénommé « un Citoyen, un Ordinateur, une Connexion Internet ».
Ces mesures fiscales relatives aux tablettes électroniques et aux téléphones portables concernent l’exonération de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA); l’exonération de la Redevance Statistique (RSTA et l’application d’un taux de douanes préférentiel de 6,5%, a confié le Cxhef du Gouvernement.
Ces projets de dématérialisation de procédures et actes administratifs tout comme les 25 autres mesures de réformes réalisées en 2013 et 2014, visent selon le Chef du Gouvernement à “impacter positivement le quotidien des investisseurs, des entreprises, des PME et des entrepreneurs actifs dans notre pays et en définitive, d’améliorer les conditions de vie de nos populations”.
Pour Daniel kablan Duncan , l’atteinte des objectifs du Gouvernement qui affiche la volonté de faire du secteur privé le principal moteur de la croissance économique forte, durable, inclusive et pourvoyeuse d’emplois , commande la nécessité d’améliorer l’environnement des affaires, “une des priorités du Gouvernement”.
A la date du 29 mai 2015, ce sont, au total 15 mesures de réformes couvrant sept (7) indicateurs du Doing Business qui ont été réalisées et portant principalement sur la mise en place d’un Identifiant Unique permettant l’immatriculation juridique, fiscale et sociale d’une entreprise exclusivement au CEPICI ; l’effectivité de la mesure de levée de passage obligatoire chez le Notaire ; la réduction des délais de création d’entreprise au Guichet Unique du CEPICI, de 48 heures à 24 heures ; la Réduction du taux de la taxe sur les transactions immobilières de 6% à 4% cette année; passant ainsi de 10% à 4% en trois ans.
Il s’agit également de la dématérialisation des processus administratifs d’obtention de l’état foncier du bien, objet d’une transaction ;l’allègement de la charge administrative relative au contrôle fiscal des Petites et Moyennes Entreprises (PME) ; la dématérialisation des processus administratifs de déclaration des impôts et cotisations sociales ; la formalisation de la médiation comme mode alternatif de règlement des litiges ; et le renforcement de la transparence dans le règlement des litiges commerciaux par la publication en ligne, des décisions de justice du Tribunal de Commerce d’Abidjan.
Enfin, la dématérialisation des procédures au Tribunal de Commerce, par l’introduction de procédés électroniques dans son fonctionnement ; la facilitation de l’accès au crédit par l’amélioration de l’indice de diffusion de l’information sur le crédit ; l’amélioration de la qualité de la législation par le renforcement des droits des créanciers contre les débiteurs insolvables ; l’amélioration de la qualité des informations contenues au Registre des sûretés et de l’accessibilité des intéressés à la consultation du Registre ; la mise en place d’un système informatisé du Guichet Unique du Commerce Extérieur (GUCE) pour une célérité des procédures de dédouanement des marchandises au Port Autonome d’Abidjan ; et la mise en place de mesures incitatives fiscales pour la reprise des entreprises en difficulté sont au nombre des réformes adoptées.
Ces treize (13) projets informatiques couvrant les indicateurs création d’entreprise, octroi du permis de construire, raccordement à l’électricité, transfert de propriété, paiement des impôts, exécution des contrats et règlement de l’insolvabilité, sont en cours d’exécution, a révélé le Premier ministre.
“Cela traduit la volonté affichée du Gouvernement de renforcer la Gouvernance électronique, gage d’une réduction significative des délais de production des actes administratifs. Le temps, faut-il le rappeler, est une variable dont la maîtrise est indispensable dans le milieu des affaires”, a expliqué Daniel Kablan Duncan.
En vue d’accélérer cette transition numérique de l’économie ivoirienne, le Gouvernement, a indiqué le Premier ministre, a décidé, au conseil des ministres du mercredi 8 juillet 2015, de mettre en oeuvre d’importants allègements fiscaux qui s’élèvent à 13 milliards de F CFA dans le cadre du projet présidentiel dénommé « un Citoyen, un Ordinateur, une Connexion Internet ».
Ces mesures fiscales relatives aux tablettes électroniques et aux téléphones portables concernent l’exonération de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA); l’exonération de la Redevance Statistique (RSTA et l’application d’un taux de douanes préférentiel de 6,5%, a confié le Cxhef du Gouvernement.
Ces projets de dématérialisation de procédures et actes administratifs tout comme les 25 autres mesures de réformes réalisées en 2013 et 2014, visent selon le Chef du Gouvernement à “impacter positivement le quotidien des investisseurs, des entreprises, des PME et des entrepreneurs actifs dans notre pays et en définitive, d’améliorer les conditions de vie de nos populations”.
Pour Daniel kablan Duncan , l’atteinte des objectifs du Gouvernement qui affiche la volonté de faire du secteur privé le principal moteur de la croissance économique forte, durable, inclusive et pourvoyeuse d’emplois , commande la nécessité d’améliorer l’environnement des affaires, “une des priorités du Gouvernement”.
A la date du 29 mai 2015, ce sont, au total 15 mesures de réformes couvrant sept (7) indicateurs du Doing Business qui ont été réalisées et portant principalement sur la mise en place d’un Identifiant Unique permettant l’immatriculation juridique, fiscale et sociale d’une entreprise exclusivement au CEPICI ; l’effectivité de la mesure de levée de passage obligatoire chez le Notaire ; la réduction des délais de création d’entreprise au Guichet Unique du CEPICI, de 48 heures à 24 heures ; la Réduction du taux de la taxe sur les transactions immobilières de 6% à 4% cette année; passant ainsi de 10% à 4% en trois ans.
Il s’agit également de la dématérialisation des processus administratifs d’obtention de l’état foncier du bien, objet d’une transaction ;l’allègement de la charge administrative relative au contrôle fiscal des Petites et Moyennes Entreprises (PME) ; la dématérialisation des processus administratifs de déclaration des impôts et cotisations sociales ; la formalisation de la médiation comme mode alternatif de règlement des litiges ; et le renforcement de la transparence dans le règlement des litiges commerciaux par la publication en ligne, des décisions de justice du Tribunal de Commerce d’Abidjan.
Enfin, la dématérialisation des procédures au Tribunal de Commerce, par l’introduction de procédés électroniques dans son fonctionnement ; la facilitation de l’accès au crédit par l’amélioration de l’indice de diffusion de l’information sur le crédit ; l’amélioration de la qualité de la législation par le renforcement des droits des créanciers contre les débiteurs insolvables ; l’amélioration de la qualité des informations contenues au Registre des sûretés et de l’accessibilité des intéressés à la consultation du Registre ; la mise en place d’un système informatisé du Guichet Unique du Commerce Extérieur (GUCE) pour une célérité des procédures de dédouanement des marchandises au Port Autonome d’Abidjan ; et la mise en place de mesures incitatives fiscales pour la reprise des entreprises en difficulté sont au nombre des réformes adoptées.
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