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NATIONALITE PAR DECLARATION: LES MAGISTRATS ET CORPS PREFECTORAL FORMES

lundi 16 juin 2014


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Le ministère de la Justice des Droits de l’Homme et des Libertés publiques en partenariat avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), a organisé à l’intention des membres du corps préfectoral et des magistrats, un séminaire de renforcement des capacités, le 14 juin 2014 à Yamoussoukro. Ce séminaire intervient dans le but d’une application efficace de la loi n°2013-653 septembre 2013, portant dispositions particulières en matière d’acquisition de la nationalité ivoirienne par déclaration. Dans son adresse, le Garde des Sceaux, M. Gnénéma Mamadou Coulibaly, a montré l’intérêt d’un tel séminaire qui a permis, à explorer des solutions nées des écueils rencontrés dans l’application effective de la loi portant acquisition de la nationalité par déclaration.


« Nous avons jugés utile de vous appeler à une séance de travail afin d’échanger sur les difficultés sur le terrain, avec à la clé bien sûr, des pistes de solutions dont l’une des déclinaisons a été la circulaire interministérielle n°06/MJDHLP/MEMIS du 27 mars 2014 », a-t-il affirmé.
Dénonçant la lenteur de cette opération, le ministre de la Justice, a prévenu : « la période impartie pour la souscription des demandes court du 1er avril 2014 au 24 janvier 2016 ».

M. Dagnogo N’Golo, directeur des Affaires pénales et civiles, a, quant à lui, apporté davantage d’explication sur les bénéficiaires de cette nouvelle disposition, sur le comportement des acteurs de sa mise en œuvre et surtout sur le rôle majeur du Garde des Sceaux dans la procédure.
Les panélistes ont exprimé leur satisfaction pour cette rencontre et ont souhaité que cette expérience enrichissante soit renouvelée.

Notons que la loi par acquisition de la nationalité par la déclaration a été votée en 2013, est une décision de pure justice qui concerne toutes les personnes nées en Côte d’Ivoire avant 1961 et les enfants mineurs avant 1972.

Agenda

Du Lundi 22 septembre 2025 au Lundi 29 septembre 2025

▶ 80ième Assemblée Générale des Nations Unies (AGNU) - Thème : « Mieux ensemble : plus de 80 ans au service de la paix, du développement et des droits humains » - Siège des Nations Unies (New York – USA)

Du Lundi 22 septembre 2025 au Mercredi 24 septembre 2025

▶ Héritage en partage - Journée de la transmission cinématographique africaine – Institut Français (Plateau-Abidjan)

Du Mardi 23 septembre 2025 au Jeudi 25 septembre 2025

▶ Conférence internationale de recherche sur le Cajou (CIRC) – (Abidjan)

Mardi 23 septembre 2025 - 09:00

▶ Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire – CGECI – (Plateau-Abidjan)

Du Mercredi 24 septembre 2025 au Jeudi 25 septembre 2025

▶ 8ième édition du Salon de l’Épargne, de l’Investissement et du Patrimoine (SEIP) – Sofitel Hôtel Ivoire (Cocody-Abidjan)

Mercredi 24 septembre 2025 - 14:00

▶ Inauguration de la clinique des Eaux et Forêts - (Abobo Plateau-Dokui)

Du Jeudi 25 septembre 2025 au Vendredi 26 septembre 2025

▶ 3ième Campagne de sensibilisation des populations sur l’orpaillage illégal - (Adzopé)

Jeudi 25 septembre 2025 - 10:00

▶ Cérémonie de lancement de la campagne de sensibilisation sur le retour en Côte d’Ivoire après les études à l’étranger - Ministère des Affaires Etrangères (Plateau-Abidjan)

Du Vendredi 26 septembre 2025 au Mardi 07 octobre 2025

▶ Campagne de traitement de la fistule obstétricale - CHU (Bouaké)

Vendredi 26 septembre 2025 - 08:30

▶ 9ième Session des vendredis de l’export – Thème : « Les exigences et certifications requises à l’international : procédures et démarches » - Chambre de Commerce et d’Industrie (Plateau-Abidjan)

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