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PASSATION DES MARCHES PUBLICS : LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DE CONCILIATION S’OUVRE AUX ACTEURS

mardi 18 février 2014


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Une journée de réflexion sera organisée sur le thème : « la Commission Administrative de Conciliation dans le système des marchés publics : perspectives et défis » le jeudi 20 février 2014 à l’auditorium de la CRAE-UEMOA. Cette journée de réflexion est placée sous la présidence du Ministre auprès du Premier Ministre Chargé du Budget. Elle aura pour objectif d’informer les usagers sur le rôle de la Commission Administrative de Conciliation dans la promotion de la bonne gouvernance. Il s’agit pour cet organe administratif consultatif qui assure la régulation du système des marchés publics de se faire davantage connaître aux principaux acteurs concernés par la passation des marchés publics.


La Commission Administrative de Conciliation (CAC) entend établir une plate forme de collaboration et d’échanges avec les points focaux qui seront désignés par les structures administratives intervenant dans le processus de passation de marchés publics.
Les réflexions issues de cette journée permettront aux acteurs intéressés aux marchés publics d’avoir une bonne connaissance du rôle et des responsabilités de la CAC ainsi que des mécanismes de sa saisine.
Créée par l’article 14 du Code des marchés publics, la Commission Administrative de Conciliation a deux missions essentielles.
Elle est chargée de régler les différends ou litiges internes à l’Administration nés dans les phases de passation, d’exécution, de règlement et de contrôle de marchés.
Dans le cadre de la gestion des procédures, elle prononce des sanctions aux infractions commises par les agents publics, conformément aux dispositions du Code des marchés publics.

Toute autorité administrative intervenant dans une procédure de passation, d’approbation, d’exécution ou de contrôle des marchés publics peut saisir la Commission par une requête écrite. Celle-ci comporte entre autres l’identité de la structure, l’objet de la requête, les références de la décision contestée, les moyens invoqués, accompagnés de tous les documents, pièces et preuves diverses dont le requérant entend se prévaloir, les copies de la requête à notifier aux parties intéressées, le reçu attestant du paiement des frais de procédure à l’exception des autorités administratives au sens de l’Administration centrale et de ses services déconcentrés.

Agenda

Lundi 22 septembre 2025

▶ 10h00 - Cérémonie de lancement du Portail "e-cadastre minier Côte d’Ivoire" - Sofitel Hôtel Ivoire (Cocody-Abidjan) ▶ 16h00 - Cérémonie d'inauguration du Centre de Perfectionnement des Fonctionnaires et Agents de l'État (CPFAE) - Centre de Perfectionnement des Fonctionnaires et Agents de l'Etat (Adjamé-Abidjan)

Du Lundi 22 septembre 2025 au Lundi 29 septembre 2025

▶ 80ième Assemblée Générale des Nations Unies (AGNU) - Thème : « Mieux ensemble : plus de 80 ans au service de la paix, du développement et des droits humains » - Siège des Nations Unies (New York – USA)

Du Lundi 22 septembre 2025 au Mercredi 24 septembre 2025

▶ Héritage en partage - Journée de la transmission cinématographique africaine – Institut Français (Plateau-Abidjan)

Du Mardi 23 septembre 2025 au Jeudi 25 septembre 2025

▶ Conférence internationale de recherche sur le Cajou (CIRC) – (Abidjan)

Mardi 23 septembre 2025 - 09:00

▶ Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire – CGECI – (Plateau-Abidjan)

Du Mercredi 24 septembre 2025 au Jeudi 25 septembre 2025

▶ 8ième édition du Salon de l’Épargne, de l’Investissement et du Patrimoine (SEIP) – Sofitel Hôtel Ivoire (Cocody-Abidjan)

Mercredi 24 septembre 2025 - 14:00

▶ Inauguration de la clinique des Eaux et Forêts - (Abobo Plateau-Dokui)

Du Jeudi 25 septembre 2025 au Vendredi 26 septembre 2025

▶ 3ième Campagne de sensibilisation des populations sur l’orpaillage illégal - (Adzopé)

Jeudi 25 septembre 2025 - 10:00

▶ Cérémonie de lancement de la campagne de sensibilisation sur le retour en Côte d’Ivoire après les études à l’étranger - Ministère des Affaires Etrangères (Plateau-Abidjan)

Du Vendredi 26 septembre 2025 au Mardi 07 octobre 2025

▶ Campagne de traitement de la fistule obstétricale - CHU (Bouaké)

Grands dossiers