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AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS/TIC DE COTE D’IVOIRE : LES MEMBRES DU CONSEIL DE REGULATION ONT PRETE SERMENT DEVAN LA COUR D’APPEL

mardi 25 juin 2013


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L’audience de prestation de serment des membres du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI), nommés par décret n°2013-333 du 22 Mai 2013 a eu lieu ce mardi 25 juin 2013 à la Cour d’Appel du Plateau. Cette cérémonie solennelle de prestation de serment, la première du genre dans le secteur des télécommunications intervient, en raison des missions quasi juridictionnelles du Conseil de Régulation.


A cette occasion, Me N’Dahatien Sévérin, Conseiller, chargé des Affaires juridiques et institutionnelles au cabinet, représentait le ministre de la Poste et des Technologies de l’Information et de la Communication.
Les sept membres du Conseil de régulation, respectivement M. Fofana Lemassou, président, M. Claude Caliste M’Bayia, Mme Namahoua Touré, M. Touré Amadou, M. Demba Diop, M. André Braud-Mensah, et M. Pierre Lamine, ont prêté serment en présence du représentant du président de la Cour d’Appel, et du bâtonnier.

Après le cérémonial, l’Avocat général, Me Achille G. Danhoué a fait les recommandations d’usages, invitant les nouveaux membres du Conseil de régulation à l’indépendance, l’impartialité, et la probité. Leur rappelant au besoin, les sanctions encourues s’ils leur arrivaient d’enfreindre les lois et règlements afférents à leurs nouvelles missions. A savoir, faire appliquer pour le compte de l’Etat les lois et règlements du secteur des télécommunications en Côte d’Ivoire en matière de régulation et de régler les litiges du secteur. Ils ont prêté serment pour un mandat à plein temps de 6 ans.

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