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CREATION D’ENTREPRISE : LES FRAIS DE NOTAIRE POUR LES SARL REDUITS A 120.000 FCFA

mercredi 27 février 2013


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Les propriétaires de Sociétés anonymes à responsabilité limitée(SARL) d’un capital d’un million de FCFA paieront désormais au titre des frais de notaire, 120.000 FCFA au lieu de 300.000 FCFA. Cela, à la suite d’une convention signée ce jeudi 27 février, entre le Centre de Promotion des Investissements en Côte d’Ivoire(CEPICI) et la Chambre des notaires de Côte d’Ivoire. Ceci en présence de la représentante de la Société financière internationale(SFI) et du représentant du ministère de la Justice.Cette mesure fait suite aux actions de promotion du guichet unique de création d’entreprise dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires en Côte d’Ivoire. Le directeur général du CEPICI, M. Essis Esmel Emmanuel a salué cette signature de convention qui traduit à ses dires, les efforts des notaires à participer aux actions du pays pour améliorer son rang au classement Doing Business.


Pour Me. Koné Mahoua, présidente de la Chambre des notaires, cette convention représente la part de sacrifice des notaires dans la poursuite des objectifs d’émergence que nourrissent les autorités.

Estimant qu’aucun sacrifice n’est trop grand pour le pays, elle a soutenu que la Chambre des notaires allait s’engager à vulgariser auprès de ses membres cette convention qui préserve la place du notaire dans le processus de création des entreprises, en tant qu’authentificateur des actes. De son côté, la représentante de la SFI, Mme Fanja Ravoavy a félicité les deux parties signataires pour leur engagement, facteur selon elle, d’accroissement du nombre d’entreprises en Côte d’Ivoire. La convention signée entre le CEPICI et la chambre des notaires de Côte d’Ivoire a pris effet dès sa signature.


Agenda

Lundi 22 septembre 2025

▶ 10h00 - Cérémonie de lancement du Portail "e-cadastre minier Côte d’Ivoire" - Sofitel Hôtel Ivoire (Cocody-Abidjan) ▶ 16h00 - Cérémonie d'inauguration du Centre de Perfectionnement des Fonctionnaires et Agents de l'État (CPFAE) - Centre de Perfectionnement des Fonctionnaires et Agents de l'Etat (Adjamé-Abidjan)

Du Lundi 22 septembre 2025 au Lundi 29 septembre 2025

▶ 80ième Assemblée Générale des Nations Unies (AGNU) - Thème : « Mieux ensemble : plus de 80 ans au service de la paix, du développement et des droits humains » - Siège des Nations Unies (New York – USA)

Du Lundi 22 septembre 2025 au Mercredi 24 septembre 2025

▶ Héritage en partage - Journée de la transmission cinématographique africaine – Institut Français (Plateau-Abidjan)

Du Mardi 23 septembre 2025 au Jeudi 25 septembre 2025

▶ Conférence internationale de recherche sur le Cajou (CIRC) – (Abidjan)

Mardi 23 septembre 2025 - 09:00

▶ Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire – CGECI – (Plateau-Abidjan)

Du Mercredi 24 septembre 2025 au Jeudi 25 septembre 2025

▶ 8ième édition du Salon de l’Épargne, de l’Investissement et du Patrimoine (SEIP) – Sofitel Hôtel Ivoire (Cocody-Abidjan)

Mercredi 24 septembre 2025 - 14:00

▶ Inauguration de la clinique des Eaux et Forêts - (Abobo Plateau-Dokui)

Du Jeudi 25 septembre 2025 au Vendredi 26 septembre 2025

▶ 3ième Campagne de sensibilisation des populations sur l’orpaillage illégal - (Adzopé)

Jeudi 25 septembre 2025 - 10:00

▶ Cérémonie de lancement de la campagne de sensibilisation sur le retour en Côte d’Ivoire après les études à l’étranger - Ministère des Affaires Etrangères (Plateau-Abidjan)

Du Vendredi 26 septembre 2025 au Mardi 07 octobre 2025

▶ Campagne de traitement de la fistule obstétricale - CHU (Bouaké)

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