illustration

CONTENTIEUX DES LEGISLATIVES : LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ANNULE LES RESULTATS DANS 11 CIRCONSCRIPTIONS

mardi 31 janvier 2012


illustration

Le président du Conseil Constitutionnel, Francis Wodié, en compagnie de ses proches collaborateurs a animé un point de presse relativement au contentieux autour des législatives du 11 décembre 2011. Il s’agissait pour l’institution qui a le dernier recours en matière de contentieux électoral de rendre public sa décision finale. La décision du Conseil Constitution a été délivrée à la presse nationale et internationale le 31 janvier 2011 au siège de l’institution.


Ainsi selon le président sur 110 requêtes reçues, 107 requêtes ont été traitées qui visaient 66 circonscriptions électorales. Après examen du Conseil, 55 décisions de confirmation ont été rendues.

Ce qui revient à dire que 55 députés ont été confirmés. En outre, 11 décisions d’annulation ont été proclamées pour 11 circonscriptions électorales.

Dans sa méthode de travail pour examiner les griefs relevés par les requérants, le « Conseil Constitutionnel s’est adressé à la CEI, à l’Onuci, aux préfectures et sous-préfectures », a confié le président Francis Wodié. A la suite de quoi, le Conseil a communiqué sa décision à la CEI, qui aura la charge d’organiser des élections partielles.

En effet, affirme le président du Conseil Constitutionnel, « nous avons reconnu l’anomalie de certaines situations ». Il a saisi cette occasion pour faire des recommandations aux candidats, aux parties politiques et aux électeurs pour les scrutins à venir.
Le président du Conseil Constitutionnel a rappelé le devoir de son institution qui est « de protéger la Constitution et le Droit des citoyens »
Le détail des circonscriptions concernées n’a pas été dévoilé à la presse.

Agenda

Du Samedi 20 décembre 2025 au Vendredi 26 décembre 2025

▶ Campagne électorale comptant pour les législative du 27 décembre 2025 – Toute l’étende du territoire (Côte d’Ivoire)

Du Dimanche 21 décembre 2025 au Dimanche 18 janvier 2026

▶ CAN TOTAL ENERGIE 2025 (Maroc)

Du Lundi 22 décembre 2025 au Lundi 29 décembre 2025

▶ Journées de l'artisanat ivoirien – Toute l’étendue du territoire (Côte d’Ivoire)

Du Vendredi 26 décembre 2025 au Mercredi 31 décembre 2025

▶ (Avec CEPICI) : 1ère Édition du Forum Économique "Invest in District Autonome des Savanes" (District Autonome des Savanes)

Samedi 27 décembre 2025

▶ Journée internationale de la préparation aux épidémies (Abidjan)

Samedi 27 décembre 2025

▶ Elections législatives – Toute l’étende du territoire (Côte d’Ivoire)

Grands dossiers