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ERNEST BOUAKY, DIRECTEUR DE L’ANDE : "LE NOUVEAU CODE DE L’ENVIRONNEMENT PREVOIT DES PEINES D’EMPRISONNEMENT PLUS OU MOINS SÉVÈRES ET DES SANCTIONS FINANCIÈRES ALLANT DE 1 MILLION A 1000 MILLIARDS DE FCFA"

dimanche 22 décembre 2024


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La Côte d’Ivoire s’est dotée d’un nouveau code de l’environnement en novembre 2023. Dans un entretien accordé au Centre d’Information et de Communication Gouvernementale (CICG), le Directeur de l’Agence Nationale de l’Environnement (ANDE), Ernest Bouaky revient sur l’opportunité et les grandes lignes de ce nouveau code de l’environnement.


Présentez-nous l’ANDE

L’ANDE est l’Agence Nationale de l’Environnement qui s’occupe des évaluations environnementales et sociales. Cela suppose que tout projet qui doit être fait en Côte d’Ivoire est soumis à une étude d’impact environnemental, pour être en conformité avec les règles qui régissent la protection de l’environnement.

La Côte d’Ivoire s’est dotée d’un nouveau code de l’Environnement en novembre 2023. Qu’est-ce qui a motivé son élaboration ?

Il y a un ancien code qui a été adopté en 1996. Le Gouvernement et le ministère de l’Environnement, du Développement durable et de la Transition écologique ont constaté que ce code est dépassé, au regard des nouveaux enjeux environnementaux. C’est ainsi qu’en novembre 2023, un nouveau code a été adopté par le Parlement et le Sénat. L’élaboration de ce nouveau code de l’environnement a été motivée par les insuffisances constatées dans l’ancien code. De nouveaux éléments ont donc été ajoutés au nouveau code de l’environnement, tenant compte des changements climatiques, et des nouveaux enjeux liés à l’environnement.

Quelles sont les innovations majeures contenues dans ce nouveau code ?

Les innovations majeures portent sur les changements climatiques, l’économie bleue, l’écologie, le développement durable, l’éducation environnementale. Le nouveau code met l’accent sur de nouvelles sanctions, en cas d’atteinte à la stabilité de l’environnement ou de non-respect de l’étude d’impact environnemental par une entreprise lors de son installation.

Concernant l’ANDE et ses activités, qu’est-ce qui change avec ce nouveau code de l’environnement ?

Avec le nouveau code de l’environnement, nous serons des agents d’exécution. Ce qui donne plus de pouvoir à l’ANDE qui va prendre en compte les changements climatiques et le développement durable.
Au niveau des outils, il y a des changements. Il y a dorénavant l’étude d’impact environnemental et social simplifiée et l’étude d’impact environnemental et social approfondie. Ce qui élargit notre champ d’action, en tenant compte encore plus du social.

Le nouveau code de l’environnement est plus sévère en termes de sanctions, selon vous. Pouvez-vous nous en dire un peu plus ?

Il y a deux types de sanctions dans ce nouveau code. Cela est contenu dans les articles 219 jusqu’à la fin.
Nous avons des sanctions administratives qui sont purement techniques. Il s’agit notamment de la mise en demeure, la fermeture de votre entreprise lorsque vous ne respectez pas les normes environnementales.
Quant aux sanctions pénales, elles visent les infractions qui sont reconnues et établies et qui engagent des procédures pouvant aboutir à des peines d’emprisonnement plus ou moins sévères. Il est prévu une police environnementale qui constatera lesdites infractions, et élaborera des procédures et des sanctions financières qui vont de 1 million de FCFA à 1000 milliards de FCFA.

Votre mot de fin

Je tiens à dire merci au CICG qui nous aide à faire la vulgarisation du nouveau code de l’environnement. Nous sommes pour le moment à l’étape de la sensibilisation. Le ministre de l’Environnement, du Développement durable et de la Transition écologique, ASSAHORE Konan Jacques nous a instruit, à l’effet de mettre en application de manière effective le nouveau code de l’environnement dès 2025. Nous invitons l’ensemble des populations à se l’approprier afin de promouvoir tous ensemble un environnement sain, sécurisé, dans lequel il fait bon vivre.

Agenda

Du Lundi 22 septembre 2025 au Lundi 29 septembre 2025

▶ 80ième Assemblée Générale des Nations Unies (AGNU) - Thème : « Mieux ensemble : plus de 80 ans au service de la paix, du développement et des droits humains » - Siège des Nations Unies (New York – USA)

Du Lundi 22 septembre 2025 au Mercredi 24 septembre 2025

▶ Héritage en partage - Journée de la transmission cinématographique africaine – Institut Français (Plateau-Abidjan)

Du Mardi 23 septembre 2025 au Jeudi 25 septembre 2025

▶ Conférence internationale de recherche sur le Cajou (CIRC) – (Abidjan)

Mardi 23 septembre 2025 - 09:00

▶ Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire – CGECI – (Plateau-Abidjan)

Du Mercredi 24 septembre 2025 au Jeudi 25 septembre 2025

▶ 8ième édition du Salon de l’Épargne, de l’Investissement et du Patrimoine (SEIP) – Sofitel Hôtel Ivoire (Cocody-Abidjan)

Mercredi 24 septembre 2025 - 14:00

▶ Inauguration de la clinique des Eaux et Forêts - (Abobo Plateau-Dokui)

Du Jeudi 25 septembre 2025 au Vendredi 26 septembre 2025

▶ 3ième Campagne de sensibilisation des populations sur l’orpaillage illégal - (Adzopé)

Jeudi 25 septembre 2025 - 10:00

▶ Cérémonie de lancement de la campagne de sensibilisation sur le retour en Côte d’Ivoire après les études à l’étranger - Ministère des Affaires Etrangères (Plateau-Abidjan)

Du Vendredi 26 septembre 2025 au Mardi 07 octobre 2025

▶ Campagne de traitement de la fistule obstétricale - CHU (Bouaké)

Vendredi 26 septembre 2025 - 08:30

▶ 9ième Session des vendredis de l’export – Thème : « Les exigences et certifications requises à l’international : procédures et démarches » - Chambre de Commerce et d’Industrie (Plateau-Abidjan)

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