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CONSTRUCTION : L’ATTESTATION DE DROIT D’USAGE COUTUMIER (ADU), UNIQUE DOCUMENT EXIGE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2025 POUR ACQUÉRIR L’ARRÊTÉ DE CONCESSION DÉFINITIVE

mercredi 18 décembre 2024


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Abidjan, le 18 décembre 2024- L’Attestation de Droit d’Usage coutumier (ADU), document administratif qui établit le lien de droit entre une personne et une parcelle, va être, à compter du 1er janvier 2025, l’unique document requis pour entamer la démarche pour l’obtention de l’Arrêté de Concession Définitive (ACD), a annoncé le ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, Bruno Nabagné Koné.


Le ministre était face aux internautes, le mercredi 18 décembre 2024, à son Cabinet à Abidjan Plateau, dans le cadre du "GouvTalk", un rendez-vous d’échanges en ligne initié par le Centre d’Information et de Communication gouvernementale (CICG).

« L’ADU qui remplace l’attestation villageoise, à compter du 1er janvier 2025, devra être exigée par tout acquéreur pour toutes nouvelles demandes de parcelles. Dotée d’un QR code, l’ADU est zéro risque d’une double attribution de parcelles. En dehors de l’ADU, aucun autre document, notamment l’attestation villageoise, ne sera admis dans la procédure d’acquisition d’une parcelle à compter du 1er janvier 2025 », a expliqué Bruno Nabagné Koné. Non sans attirer l’attention des futurs nouveaux acquéreurs sur le risque d’accepter l’attestation villageoise désormais.

Pour le ministre, « l’ADU est une route sécurisée, un document qui sécurise à 100% l’acquisition d’une parcelle et réduit la complexité de la démarche pour l’acquisition de l’ACD ».

Concernant les acquéreurs qui ont une attestation villageoise et qui n’ont pas encore leur ACD, le ministre a fait une précision : « Ceux qui sont dans un lotissement approuvé, doivent entamer la procédure d’accès à l’ACD, munis de leur attestation villageoise. Quant à ceux dont les parcelles sont sur un lotissement non approuvé, ils doivent mettre la pression sur ceux qui leur ont vendu ces parcelles afin que le lotissement soit approuvé ».

À propos des lotissements non approuvés, le ministre a révélé qu’il en existe à ce jour plus de 2000 cas en Côte d’Ivoire. Mais, il a rassuré qu’un vaste programme est en cours pour régulariser la situation. À cet effet, le ministère a demandé, depuis le 1er juillet 2024, que tous les guides villageois dans lesquels sont enregistrées les demandes de parcelles, soient figés. Ce qui permettrait de sécuriser les opérations d’acquisition de terrains.

Agenda

Du Lundi 22 septembre 2025 au Lundi 29 septembre 2025

▶ 80ième Assemblée Générale des Nations Unies (AGNU) - Thème : « Mieux ensemble : plus de 80 ans au service de la paix, du développement et des droits humains » - Siège des Nations Unies (New York – USA)

Du Lundi 22 septembre 2025 au Mercredi 24 septembre 2025

▶ Héritage en partage - Journée de la transmission cinématographique africaine – Institut Français (Plateau-Abidjan)

Du Mardi 23 septembre 2025 au Jeudi 25 septembre 2025

▶ Conférence internationale de recherche sur le Cajou (CIRC) – (Abidjan)

Mardi 23 septembre 2025 - 09:00

▶ Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire – CGECI – (Plateau-Abidjan)

Du Mercredi 24 septembre 2025 au Jeudi 25 septembre 2025

▶ 8ième édition du Salon de l’Épargne, de l’Investissement et du Patrimoine (SEIP) – Sofitel Hôtel Ivoire (Cocody-Abidjan)

Mercredi 24 septembre 2025 - 14:00

▶ Inauguration de la clinique des Eaux et Forêts - (Abobo Plateau-Dokui)

Du Jeudi 25 septembre 2025 au Vendredi 26 septembre 2025

▶ 3ième Campagne de sensibilisation des populations sur l’orpaillage illégal - (Adzopé)

Jeudi 25 septembre 2025 - 10:00

▶ Cérémonie de lancement de la campagne de sensibilisation sur le retour en Côte d’Ivoire après les études à l’étranger - Ministère des Affaires Etrangères (Plateau-Abidjan)

Du Vendredi 26 septembre 2025 au Mardi 07 octobre 2025

▶ Campagne de traitement de la fistule obstétricale - CHU (Bouaké)

Vendredi 26 septembre 2025 - 08:30

▶ 9ième Session des vendredis de l’export – Thème : « Les exigences et certifications requises à l’international : procédures et démarches » - Chambre de Commerce et d’Industrie (Plateau-Abidjan)

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