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GESTION DU PROCESSUS ELECTORAL : LE COUVRE FEU PROROGE JUSQU’AU 5 DECEMBRE

mercredi 01 décembre 2010


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Le couvre feu instauré, le 26 novembre 2010, par le président de la République, M. Laurent Gbagbo, pour la gestion du processus électoral et qui devait s’achever, ce mercredi 1er décembre 2010, a été prorogé par décret.


Il est donc prorogé du jeudi 02 au dimanche 05 décembre 2010, de 19h à 06h. Ce couvre feu a pour objet le maintien de l’ordre public.

Ci-dessous l'intégralité du décret: Le Président de la République Vu la Constitution ; Vu l’Accord Politique de Ouagadougou du 04 mars 2007 et ses accords complémentaires ; Vu la loi n° 60- 209 du 12 juin 1961 portant organisation de la défense et des Forces armées nationales ; Vu le décret n° 67- 332 du 1er août 1967 relatif à la participation des Forces armées au maintien de l’ordre ; Vu le décret n° 2007- 82 du 16 mars 2007 portant création du Centre de commandement intégré (CCI) ; Vu le décret n° 2010-32 du 04 mars 2010 portant nomination des membres du Gouvernement, modifiant et complétant le décret n° 2010- 28 du 23 février 2010 ; Vu le décret n° 2010- 42 du 25 mars 2010 portant attributions des membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 2010- 306 du 14 novembre 2010 portant réquisition des Forces armées nationales de Côte d’Ivoire (FANCI) ; Vu le décret n° 2010- 307 du 26 novembre 2010 instituant un couvre- feu ; Vu l’urgence, DECRETE Article 1er : le couvre- feu institué par le décret n° 2010- 307 du 26 novembre 2010 sus- visé est prorogé comme suit : • Le jeudi 02 décembre 2010 : de 19 heures 00 à 06 heures 00. • Le vendredi 03 décembre 2010 : de 19 heures 00 à 06 heures 00 ; • Le samedi 04 décembre 2010 : de 19 heures 00 à 06 heures 00 ; • Le dimanche 05 décembre 2010 : de 19 heures 00 à 06 heures 00. Article 2 : le ministre de l’Intérieur et le ministre de la Défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié selon la procédure d’urgence ainsi qu’au journal officiel de la République de Côte d’Ivoire. Fait à Abidjan, le 1er décembre 2010. Laurent GBAGBO (Photo d'archives cicg)

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