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PRESIDENTIELLE 2010 : LES RECOMMANDATIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL POUR LE 2ème TOUR
dimanche 07 novembre 2010
Le Conseil constitutionnel a produit une déclaration, le samedi 6 novembre 2010, à l’issue de la proclamation définitive des résultats du 1er tour de la présidentielle 2010. Dans cette déclaration, le Conseil constitutionnel a remercié tous ceux qui ont contribué à la réussite du 1er tour de la présidentielle et fait des recommandations. Ci-dessous la déclaration de M. Paul Yao N’Dré, président du Conseil constitutionnel:
FELICITATIONS ET RECOMMANDATIONS
Déclaration du Conseil Constitutionnel
« D’abord nous voudrions remercier le peuple de Côte d’Ivoire pour son sens aigu de la paix, pour sa maturité en matière électorale malgré la situation de crise, pour son idéal d’unité et d’union, pour son sens du travail bien fait.
Ensuite nous voudrions remercier les institutions nationales et tous les partenaires impliqués dans le processus de sortie de crise, notamment la Primature, la Commission Electorale Indépendante, l’Office National de l’Identification, l’INS, la CNSI, Sagem-Sécurité. Mais nous voudrions adresser une mention spéciale à la Commission Electorale Indépendante qui a fait un travail remarquable avec tous les partenaires de la Côte d’Ivoire, notamment l’ONUCI, l’UNOPS qui ont contribué à l’acheminement du matériel lourd et tous ses partenaires qui ont permis que l’élection se tienne. Nous voudrions remercier les institutions internationales, l’ONUCI et le Représentant Spécial du Secrétaire général des Nations Unies, M. Choi. Nous voudrions remercier le Facilitateur de l’Accord Politique de Ouagadougou, Son Excellence Blaise Compaoré et son représentant spécial ici en Côte d’Ivoire, M. Badini. Nous voudrions remercier l’Union Européenne, l’Union Africaine, la CEDEAO, pour leur contribution inestimable dans le processus du scrutin, les partenaires au développement comme le PNUD, tous les pays amis de la Côte d’Ivoire en Afrique, en Europe, en Asie et en Amérique. Nous voudrions aussi adresser nos remerciements aux observateurs de l’élection tant au plan national qu’au plan international qui ont apporté leur cachet spécial à cette compétition de sortie de crise.
A tous les candidats, à leurs partis politiques et à tous les regroupements politiques de ce premier tour de l’élection présidentielle, toutes nos félicitations pour le comportement républicain que vos avez observé pendant la campagne électorale et au cours du déroulement du scrutin. Aux douze candidats qui n’ont pu être au second tour, tous nos encouragements au nom du conseil constitutionnel de Côte d’Ivoire surtout au Président Henri Konan Bédié et au PDCI-RDA qui viennent de donner une vraie leçon de démocratie.
Aux deux candidats en lice à savoir M. Gbagbo Laurent et M. Ouattara Alassane, vous avez donné le meilleur de vous-mêmes au cours de cette première manche. Les ivoiriens attendent que vous donniez le maximum de vous-mêmes dans le sens d’une campagne électorale civilisée comme au premier tour dans l’optique d’un déroulement du scrutin serein et dans la perspective d’une acceptation apaisée des résultats du deuxième tour de l’élection présidentielle.
Nous voudrions adresser nos félicitations, nos encouragements aux forces de défense et de sécurité, aux forces armées des forces nouvelles et aux forces impartiales, merci à vous tous pour la sécurisation des élections et la sauvegarde de la paix dans notre pays. Vous êtes dans votre rôle, vous accomplissez vos missions, vous êtes au diapason de vos responsabilités. Soyez en infiniment remerciés.
Les ministres des cultes, prêtres, pasteurs, imams, le conseil constitutionnel vous remercie pour vos prières intenses en faveur de la sérénité et de la paix en Côte d’Ivoire. Notre quête à votre égard reste permanente pour une sortie définitive de crise.
La presse nationale et internationale, c’est avec objectivité et le sens de la mesure que vous avez couvert ce premier tour de l’élection présidentielle. A vous tous nos remerciements et félicitations. Nous formulons le souhait que vous demeurez dans ce ton.
Au-delà de ses remerciements et félicitations, le Conseil Constitutionnel fait quelques recommandations. Tout en réitérant nos félicitations à la Commission Electorale Indépendante, à son président, à l’ONUCI et au Représentant Spécial du Secrétaire général de l’ONU, au Facilitateur et à son Représentant Spécial en Côte d’Ivoire, à tous les partenaires du processus électoral, le Conseil Constitutionnel fait les recommandations suivantes :
Premièrement : la formation des agents électoraux et des représentants des candidats : Nous leur recommandons que les procès-verbaux des résultats doivent être correctement remplis et signés par les présidents des bureaux de vote, les assesseurs, les représentants des candidats. Les feuilles de pointage des résultats doivent comporter les informations requises, c’est-à-dire être correctement remplies afin d’éviter tout écueil. Relativement au matériel électoral, tous les bureaux de vote doivent être pourvus en stickers, en bulletins de vote équivalent au moins au nombre d’inscrits. Les responsables des bureaux de vote doivent faire diligence pour la disponibilité du matériel électoral.
La liste électorale elle-même, le conseil constitutionnel demande à la Commission Electorale Indépendante de fortement recommander aux commissaires régionaux et locaux de la CEI de respecter les lieux, les bureaux et les inscrits conformément à la cartographie électorale en vigueur en attendant que les nouveaux découpages territoriaux des départements, sous-préfectures et communes nouvellement crées soit effectifs.
En ce qui concerne la sécurisation des élections, les forces de défense et de sécurité, les forces armées de forces nouvelles, notamment le Centre de Commandement Intégré, les forces impartiales, vous avez accompli vos missions amis vous devez aller au-delà du scrutin pour une sortie définitive de crise. D’où le renforcement et le redéploiement de ces forces sur toute l’étendue du territoire national.
Ivoiriennes, ivoiriens, chers compatriotes, c’est dans l’union et dans la solidarité et dans la paix surtout que nous pouvons vaincre les adversités et promouvoir le développement durable. C’est dans la sauvegarde de notre patrimoine commun en agissant dans la diversité politique, économique, sociale et culturelle que nous pouvons être féconds. Ensemble regardons vers de nouveaux horizons pour de nouvelles perspectives. Ensemble forgeons notre destin pour parvenir à une paix définitive dans une patrie de vraie fraternité. Je vous remercie. »
Déclaration du Conseil Constitutionnel
« D’abord nous voudrions remercier le peuple de Côte d’Ivoire pour son sens aigu de la paix, pour sa maturité en matière électorale malgré la situation de crise, pour son idéal d’unité et d’union, pour son sens du travail bien fait.
Ensuite nous voudrions remercier les institutions nationales et tous les partenaires impliqués dans le processus de sortie de crise, notamment la Primature, la Commission Electorale Indépendante, l’Office National de l’Identification, l’INS, la CNSI, Sagem-Sécurité. Mais nous voudrions adresser une mention spéciale à la Commission Electorale Indépendante qui a fait un travail remarquable avec tous les partenaires de la Côte d’Ivoire, notamment l’ONUCI, l’UNOPS qui ont contribué à l’acheminement du matériel lourd et tous ses partenaires qui ont permis que l’élection se tienne. Nous voudrions remercier les institutions internationales, l’ONUCI et le Représentant Spécial du Secrétaire général des Nations Unies, M. Choi. Nous voudrions remercier le Facilitateur de l’Accord Politique de Ouagadougou, Son Excellence Blaise Compaoré et son représentant spécial ici en Côte d’Ivoire, M. Badini. Nous voudrions remercier l’Union Européenne, l’Union Africaine, la CEDEAO, pour leur contribution inestimable dans le processus du scrutin, les partenaires au développement comme le PNUD, tous les pays amis de la Côte d’Ivoire en Afrique, en Europe, en Asie et en Amérique. Nous voudrions aussi adresser nos remerciements aux observateurs de l’élection tant au plan national qu’au plan international qui ont apporté leur cachet spécial à cette compétition de sortie de crise.
A tous les candidats, à leurs partis politiques et à tous les regroupements politiques de ce premier tour de l’élection présidentielle, toutes nos félicitations pour le comportement républicain que vos avez observé pendant la campagne électorale et au cours du déroulement du scrutin. Aux douze candidats qui n’ont pu être au second tour, tous nos encouragements au nom du conseil constitutionnel de Côte d’Ivoire surtout au Président Henri Konan Bédié et au PDCI-RDA qui viennent de donner une vraie leçon de démocratie.
Aux deux candidats en lice à savoir M. Gbagbo Laurent et M. Ouattara Alassane, vous avez donné le meilleur de vous-mêmes au cours de cette première manche. Les ivoiriens attendent que vous donniez le maximum de vous-mêmes dans le sens d’une campagne électorale civilisée comme au premier tour dans l’optique d’un déroulement du scrutin serein et dans la perspective d’une acceptation apaisée des résultats du deuxième tour de l’élection présidentielle.
Nous voudrions adresser nos félicitations, nos encouragements aux forces de défense et de sécurité, aux forces armées des forces nouvelles et aux forces impartiales, merci à vous tous pour la sécurisation des élections et la sauvegarde de la paix dans notre pays. Vous êtes dans votre rôle, vous accomplissez vos missions, vous êtes au diapason de vos responsabilités. Soyez en infiniment remerciés.
Les ministres des cultes, prêtres, pasteurs, imams, le conseil constitutionnel vous remercie pour vos prières intenses en faveur de la sérénité et de la paix en Côte d’Ivoire. Notre quête à votre égard reste permanente pour une sortie définitive de crise.
La presse nationale et internationale, c’est avec objectivité et le sens de la mesure que vous avez couvert ce premier tour de l’élection présidentielle. A vous tous nos remerciements et félicitations. Nous formulons le souhait que vous demeurez dans ce ton.
Au-delà de ses remerciements et félicitations, le Conseil Constitutionnel fait quelques recommandations. Tout en réitérant nos félicitations à la Commission Electorale Indépendante, à son président, à l’ONUCI et au Représentant Spécial du Secrétaire général de l’ONU, au Facilitateur et à son Représentant Spécial en Côte d’Ivoire, à tous les partenaires du processus électoral, le Conseil Constitutionnel fait les recommandations suivantes :
Premièrement : la formation des agents électoraux et des représentants des candidats : Nous leur recommandons que les procès-verbaux des résultats doivent être correctement remplis et signés par les présidents des bureaux de vote, les assesseurs, les représentants des candidats. Les feuilles de pointage des résultats doivent comporter les informations requises, c’est-à-dire être correctement remplies afin d’éviter tout écueil. Relativement au matériel électoral, tous les bureaux de vote doivent être pourvus en stickers, en bulletins de vote équivalent au moins au nombre d’inscrits. Les responsables des bureaux de vote doivent faire diligence pour la disponibilité du matériel électoral.
La liste électorale elle-même, le conseil constitutionnel demande à la Commission Electorale Indépendante de fortement recommander aux commissaires régionaux et locaux de la CEI de respecter les lieux, les bureaux et les inscrits conformément à la cartographie électorale en vigueur en attendant que les nouveaux découpages territoriaux des départements, sous-préfectures et communes nouvellement crées soit effectifs.
En ce qui concerne la sécurisation des élections, les forces de défense et de sécurité, les forces armées de forces nouvelles, notamment le Centre de Commandement Intégré, les forces impartiales, vous avez accompli vos missions amis vous devez aller au-delà du scrutin pour une sortie définitive de crise. D’où le renforcement et le redéploiement de ces forces sur toute l’étendue du territoire national.
Ivoiriennes, ivoiriens, chers compatriotes, c’est dans l’union et dans la solidarité et dans la paix surtout que nous pouvons vaincre les adversités et promouvoir le développement durable. C’est dans la sauvegarde de notre patrimoine commun en agissant dans la diversité politique, économique, sociale et culturelle que nous pouvons être féconds. Ensemble regardons vers de nouveaux horizons pour de nouvelles perspectives. Ensemble forgeons notre destin pour parvenir à une paix définitive dans une patrie de vraie fraternité. Je vous remercie. »
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