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AFFAIRE 486 CAS DE DÉTENTION INJUSTIFIÉE : LE GOUVERNEMENT DÉMENT LES DÉCLARATIONS DE LA FIACAT ET L’ACAT-CI ET RASSURE L’OPINION PUBLIQUE

vendredi 05 mars 2021


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Abidjan, le 05 mars 2021 – Le ministère de la Justice et des Droits de l’homme, dans un communiqué en date du jeudi 04 mars 2021, marque sa surprise face aux déclarations de la Fédération internationale de l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (FIACAT) et de l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture de Côte d’Ivoire (ACAT-CI), deux organisations non gouvernementales.


Au terme d’un atelier tenu à Yamoussoukro du 22 au 26 février 2021, la FIACAT et l’ACAT-CI ont indiqué que les visites de prisons effectuées par leurs membres ont révélé l’existence de 486 cas de détention préventive injustifiée.

Le ministère s’interroge sur l’origine des chiffres avancés, d’autant plus qu’en raison de la pandémie de la Covid-19, l’accès aux établissements pénitentiaires est interdit aux personnes étrangères. Cette mesure de protection des détenus sera levée en temps opportun.

Le ministère tient à relever que les personnes détenues le sont en vertu de titre régulier. Dès le renvoi du détenu devant une juridiction de jugement, les délais de détention préventive ne s’appliquent plus (article 168 du Code de procédure pénale) ; de sorte qu’on ne saurait parler de détention injustifiée en ce qui concerne les détenus avant jugement.

Or, la plupart des procédures invoquées lors du point presse concernent des détenus en attente de jugement, principalement devant les juridictions criminelles, souligne le communiqué.

Le ministère rassure l’opinion publique nationale et internationale sur le fait que les juridictions œuvrent à rendre la Justice dans des délais raisonnables.

Ci-après l’intégralité du communiqué.

http://www.gouv.ci/doc/1614956455COMMUNIQUE-DU-MINISTERE-DE-LA-JUSTICE-ET-DES-DROITS-DE-L-HOMME-RELATIF-AUX-DECLARATIONS-DE-LA-FIACAT-ET-L-ACAT-CI.pdf

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