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CONTENTIEUX JUDICIAIRE : LA CEI INVITE TOUTES LES PARTIES A RESPECTER LE MODE OPERATOIRE

mercredi 25 août 2010


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Le Porte parole de la CEI était ce mercredi 25 août 2010 devant la presse pour faire le point des avancées au niveau du processus électoral. Il en a profité pour dire que la date du 26 Août reste en vigueur pour la fin du contentieux judicaire. Ci-dessous sa déclaration liminaire.


La Commission Electorale Indépendante, conformément à son souci de tenir régulièrement informés la population et les acteurs politiques de l’état d’avancement des opérations devant nous conduire à l’élection présidentielle du 31 octobre 2010, a réuni sa Commission Centrale ce lundi 23 août 2010 pour faire le point des opérations du contentieux. La CEI regrette que certains Commissaires locaux soient agressés et brutalisés dans l’exercice de leur fonction. Elle voudrait à ce stade de l’évolution du processus rappeler le mode opératoire qui régit le contentieux :
1. les réclamations étaient reçues tous les jours au siège des CEL par des équipes de Commissaires composées des représentants de toutes les sensibilités politiques qui siègent au sein de la CEI ;
2. la phase de réception des réclamations a pris fin dans la période du 04 au 08 août 2010 et les dossiers ont été reçus pendant une période de 14 jours à compter de la date effective de démarrage des opérations ;
3. l’équipe de réception a mis à la disposition de chaque réclamant un formulaire de réclamation gratuit qu’il devait remplir sur place, de manière complète ;
4. la réclamation est individuelle et le réclamant devait joindre au formulaire dûment rempli les pièces justificatives en original et en photocopie ;
5. la CEI prenait ensuite une décision après délibération de l’ensemble des membres des Commissions Locales ;
6. après cette première partie de la procédure propre à la CEI, les parties non satisfaites de la décision de la CEL peuvent saisir le tribunal dans le ressort duquel se trouve la CEL concernée en demandant une copie de la décision qu’elles contestent pour en faire une déclaration au greffe du Tribunal ;
7. le Tribunal statue ensuite dans un délai de 08 jours à compter de sa saisine. Les décisions de Justice sont prises en compte par les CEL.
La CEI rappelle que la partie judiciaire qui se déroule actuellement doit respecter la procédure indiquée par la circulaire du Ministre de la Justice.
La Commission Electorale Indépendante souligne qu’actuellement la phase du contentieux administratif qui dépend exclusivement d’elle est achevée. Toutes les décisions ont été rendues et il n’y a ni blocage ni entrave de sa part. Toutes les réclamations formulées conformément au mode opératoire ont été reçues et traitées dans les délais.
Les étapes immédiates sont :
- la finalisation du traitement de la liste électorale définitive et sa validation du 27 août au 02 septembre 2010 ;
- l’édition des listes électorales définitives et la production des cartes d’électeur du 09 au 25 septembre 2010;
- le conditionnement des listes électorales définitives et des cartes d’électeur du 26 septembre au 02 octobre 2010;
- le dispatching des listes électorales définitives et des cartes d’électeur du 03 au 09 octobre 2010;
- l’affichage des listes électorales définitives du 10 au 12 octobre 2010 ;
- le recrutement et la formation des agents temporaires de distribution du 07 septembre au 03 octobre 2010;
- la distribution des cartes aux électeurs du 09 au 15 octobre 2010.
La CEI profite de l’occasion pour inviter les partis politiques et la presse à respecter le code de bonne conduite signé le 24 avril 2008 en présence du Secrétaire Général des Nations Unies et la plate forme de collaboration adoptée en février 2008. Elle rappelle que le succès du processus électoral dépend du climat de paix et de sérénité et en conséquence, demande à tous de travailler résolument pour le respect de la tenue de l’élection présidentielle du 31 octobre 2010.

Fait à Abidjan, le Mercredi 25 août 2010
M. BAMBA Yacouba
Porte-parole de la CEI

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