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LE COURRIER DU GOUVERNEMENT N°91 Septembre 2015
COMMUNIQUÉS
CONSEIL DES MINISTRES
Panorama
a entrepris des discussions avec le Partenariat Mondial pour l’Education et la Banque
Islamique de Développement afin de bénéficier d’un programme pilote ouvert à tous
les pays éligibles aux financements de ces deux institutions. Ainsi, la Côte d’Ivoire
pourrait bénéficier d’un prêt concessionnel de la part de la BID dont les intérêts et
autres frais de gestion seraient pris en charge par la totalité ou une partie de l’allocation
indicative de 24,1 millions de dollars américains accordée par le PME à notre pays.
Compte tenu des avantages liés aux prêts consentis par la BID, le Conseil a instruit les
ministres concernés à l’effet de poursuivre les discussions avec le Partenariat Mondial
pour l’Education et la Banque Islamique de Développement en vue de définir les
modalités de ce financement et de conclure un accord avec ces deux institutions.
PROJETS DE DECRETS
1-Au titre duMinistère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le
Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le
Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget;
Le Conseil a adopté un décret portant ratification et publication de l’Accord entre
le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement du Canada
concernant la promotion et la protection des investissements, signé le 30 novembre
2014 à Dakar (Sénégal).
Cet accord, signé à Dakar en marge du XVe Sommet de la Francophonie, consacre
l’aboutissement de plusieurs années de négociations bilatérales. Il établit des règles
claires en matière d’investissement, de règlement des différends et de protection
contre les pratiques discriminatoires et arbitraires.
La ratification de cet accord permettra à la Côte d’Ivoire et au Canada d’entretenir des
relations commerciales et économiques en toute confiance, et ainsi de promouvoir et
de développer leur relation bilatérale.
2-Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Emploi, des Affaires Sociales et
de la Formation Professionnelle, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère
de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère d’Etat, Ministère du Plan et du
Développement, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie
et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget;
LeConseilaadoptéundécretportantcréation,attributions,organisationetfonctionnement
de la Plateforme Nationale de Protection Sociale, en abrégé PNPS.
La PNPS est un cadre multisectoriel de coordination, de conseil et d’analyse des actions
en matière de protection sociale.
La PNPS a pour mission principale de coordonner la mise en œuvre de la stratégie
nationale de protection sociale initiée par le Gouvernement pour lutter contre la
pauvreté et les inégalités sociales.
Le Gouvernement entend ainsi favoriser les synergies entre les politiques publiques et
privées enmatière de protection sociale afin de réduire la vulnérabilité des populations
aux risques et à l’impact des accidents de la vie.
3- Au titre du Ministère de la Santé et de la Lutte contre le SIDA, en liaison avec
le Ministère de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, le Ministère
auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, leMinistère du
Commerce et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
Le Conseil a adopté deux décrets :
• un décret portant création, organisation et fonctionnement de la Commission
Nationale du Médicament ;
• un décret portant création, organisation et fonctionnement du Comité d’experts pour
l’évaluation technique des dossiers de demandes d’homologation des médicaments.
Les récentes normes communautaires de l’UEMOA en matière d’homologation
des produits pharmaceutiques recommandent aux Etats membres, l’institution de
ces deux organes qui interviennent dans le processus d’évaluation des demandes
d’Autorisations de Mise sur le Marché, en abrégé AMM, des médicaments destinés à
la commercialisation.
Il s’agit, d’une part, d’un comité d’experts qui fera une évaluation technique préalable
des dossiers de demande AMM et, d’autre part, d’une commission nationale du
médicament chargée de valider les travaux du comité d’experts et de formuler à
l’attention du Ministre en charge de la Santé, un avis définitif.
Aussi, ces décrets, pris en conformité avec la réglementation communautaire,
traduisent la volonté de l’Etat de Côte d’Ivoire de participer activement à la coopération
pharmaceutique tout en permettant à notre pays de mieux appréhender les contours
de la production et de l’utilisation des médicaments dans la sous-région pour une
meilleure protection de nos populations.
4-Au titre du Ministère de l’Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère
auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère
auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
Le Conseil a adopté trois (3) décrets portant attribution de permis de recherche
minière valables pour l’or :
• un décret portant attribution d’un permis de recherche minière à la société XMI SARL
à Bassawa dans le Département de Dabakala ;
• un décret portant attribution d’un permis de recherche minière à la société SAMA
IVOIRE TRADING SA dans le Département d’Aboisso ;
• un décret portant attribution d’un permis de recherche minière à la société
MIMINVEST SA dans les Départements de Divo et Tiassalé.
Ces permis de recherche minière sont délivrés pour une période de quatre (04) ans.
B/ MESURES INDIVIDUELLES
Au titre du Ministère de l’Agriculture, en liaison avec le Ministère de la Fonction
Publique et de la Réforme Administrative, le Ministère auprès du Premier
Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier
Ministre, chargé du Budget ;
Le Conseil a autorisé le détachement de quatre fonctionnaires auprès du Projet
d’Appui à la Relance des Filières Agricoles (PARFACI). Ainsi sont détachés auprès de ce
Projet, Messieurs :
• KOUAKOU Kan Sylvain, Matricule 348 815 F, en qualité d’Expert Agronomique;
• OUATTARA Nanakan, Matricule 305 209 W, en qualité d’Expert Foncier ;
• N’DRI Kouadio Pierre, Matricule 298 557 B, en qualité de Responsable Suivi-
Evaluation;
• COULIBALY Tozo N’Golodin, Matricule 307 234 G, en qualité de Responsable
Infrastructures.
C/ COMMUNICATIONS
1-Au titre du Premier Ministre, en liaison avec le Ministère auprès du Premier
Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier
Ministre, chargé du Budget ;
Le Conseil a entendu une communication relative à la sélection des lauréats nationaux
pour la Journée nationale de l’Excellence, édition 2015.
Au cours du Conseil des Ministres du 1er juillet 2015, le Conseil a retenu 78 prix à
décerner aux lauréats nationaux à l’occasion de la journée nationale de l’Excellence
2015 qui sera célébrée le 6 août 2015 en présence du Chef de l’Etat.
2-Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des
Finances, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du
Budget ;
Le Conseil a adopté une communication relative au projet d’émission de SUKUK
(certificats d’investissement de la finance islamique correspondant approximativement
à des obligations d’Etat) par le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire.
L’Etat de Côte d’Ivoire envisage de réaliser au dernier trimestre 2015, sur le marché
régional, une émission de SUKUK en monnaie locale, d’un montant de 150 milliards
de francs CFA.
D’une maturité de cinq ans, cette émission est destinée aux investisseurs régionaux et
internationaux. Cette transaction aura pour arrangeur principal l’Islamic Corporation
for the Development of the Private Sector (ICD).
3- Au titre du Ministère de la Poste et des Technologies de l’Information et de la
Communication, en liaison avec le Ministère de la Communication, le Ministère
auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère
auprès du Premier Ministre, chargé du Budget;
Le Conseil a adopté une communication faisant état d’un point d’étape sur la migration
de la Côte d’Ivoire vers la Télévision Numérique Terrestre (TNT).
Le Gouvernement, bien que n’étant pas tenu par l’obligation d’extinction du signal
analogique avant juin 2020, est résolument engagé à faire évoluer notre système de
diffusion télévisuel vers la TNT. Les 24 et 25 juin 2015, les premiers tests d’émission,
de transmission et de réception du signal numérique ont été réalisés avec succès.
Depuis cette date, les deux chaînes de la RTI, un canal de démonstration et des
services additionnels, sont accessibles aux Abidjanais disposant d’une antenne UHF,
d’un téléviseur et/ou d’un décodeur compatibles avec les normes de compression et
de diffusion retenues (MPEG4 et DVB-T2). La diffusion en TNT est donc effective en
Côte d’Ivoire.
S’agissant de l’extension du projet au reste du territoire national, le Conseil a retenu
certaines options relativement à la conduite de la suite du projet, notamment en ce
qui concerne la forme de la Société de Diffusion, la place de la RTI dans le nouveau
paysage audiovisuel, la collaboration éventuelle avec un partenaire technique et/ou
financier, etc.
4- Au titre du Ministère de la Santé et de la Lutte contre le SIDA, en liaison avec
le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, le
Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative et le Ministère
auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
Le Conseil a adopté une communication relative aux travaux du Comité de sélection
des Directeurs Généraux des Centres Hospitaliers Universitaires (CHU) d’Abidjan et de
Bouaké.
Suite à l’appel à candidatures lancé le 15 avril 2015 par le Gouvernement, en vue de
recruter des Directeurs Généraux des CHU de Cocody, de Treichville, de Yopougon et
de Bouaké, le comité de sélection a réceptionné 35 dossiers de candidature qui ont fait
l’objet d’un d’examen minutieux.
A l’issue d’entretiens avec le comité de sélection, les quatre (4) candidats suivants ont
été définitivement retenus pour assurer la direction des quatre CHU de Côte d’Ivoire.
M. MEITE DJOUSSOUFFOU ;
M. DIANE BAMOUROU ;
M. ASSEMIAN EDMOND ;
M. YAO ETIENNE.
