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LE COURRIER DU GOUVERNEMENT N°91 Septembre 2015
COMMUNIQUÉS
CONSEIL DES MINISTRES
Panorama
Conseil des ministres
du 5 août 2015
Le mercredi 5 août 2015, un Conseil des Ministres s’est tenu de 10h00 à 12h40, au Palais
de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence
Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:
A/-Mesures Générales
-Projet de loi
-Projets de décrets
B/-Mesures Individuelles
C/-Communications
A/ MESURES GENERALES
PROJET DE LOI
Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
Le Conseil a adopté un projet de loi de finances rectificative du Budget pour l’année
2015.
Le budget 2015 élaboré dans un contexte socio-économique favorable, a été voté en
dépenses et en ressources à 5.014,3 milliards. Toutefois, l’évolution de l’environnement
économique national et international a rendu nécessaires quelques ajustements
budgétaires à l’origine de la présente loi rectificative. Ainsi, les prévisions de recettes
ont été ajustées pour prendre en compte l’impact de différents facteurs, à savoir
l’évolution favorable de la taxation des produits pétroliers et du volume de cacao
soumis à la formalité d’enregistrement. De la sorte, les ressources prévues initialement
à 5.014,3 milliards de FCFA, enregistrent une augmentation nette de 181,7 milliards,
pour se situer à 5 196 milliards de FCFA.
Concernant les dépenses publiques, la nécessité d’accroître les moyens d’action
de l’Etat dans certains secteurs vitaux, a conduit au relèvement de certains postes
budgétaires. Il s’agit notamment d’opérations spécifiques destinées à améliorer les
capacités opérationnelles de l’Armée, de subventions aux écoles privées, du soutien à
l’utilisation du HVO pour la production de l’électricité. En conséquence, les dépenses
enregistrent une augmentation nette de 188,5 milliards de FCFA, passant de 5 014,3
milliards à 5 196 milliards de FCFA.
L’ensemble de ces modifications se traduisent par une hausse globale nette de
181,7 milliards de FCFA, portant le niveau du budget 2015 à 5 196 milliards de
FCFA.
PROJETS DE DECRETS
1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité ;
Le Conseil a adopté un décret portant convocation du Collège électoral de la
République de Côte d’Ivoire.
Le présent décret convoque, conformément à la législation en vigueur en matière
électorale, le Collège électoral de la République de Côte d’Ivoire le dimanche 25
octobre 2015, en vue de procéder à l’élection du Président de la République.
Le scrutin sera ouvert à sept heures et clos à dix-sept heures.
2- Au titre du Ministère auprès du Président de la République, chargé de la
Défense, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la
Sécurité et le Ministère des Transports ;
Le Conseil a adopté trois (3) décrets :
• un décret portant modification de l’article 9 du décret n° 2014-30 du 03 février 2014
portant organisation et coordination de l’Action de l’Etat en Mer ;
• un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la
Préfecture Maritime Est ;
• un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la
Préfecture Maritime Ouest.
La stratégie de l’Acton de l’Etat en Mer (AEM) adoptée par le Gouvernement en
novembre 2014, crée deux zones maritimes, à savoir la zone maritime Est et la zone
maritime Ouest. La zone maritime Est a pour chef-lieu Abidjan et s’étend de la limite
administrative Est du district du Bas Sassandra, à la frontière avec le Ghana. La zone
maritime Ouest a pour chef-lieu San Pedro et s’étend de la limite administrative Est du
district du Bas Sassandra, à la frontière avec le Libéria.
Ces décrets mettent en place, sur la base de ces différentes zones, deux Préfectures
maritimes administrées chacune par un Préfet maritime. Représentant de l’Etat enmer,
les Préfets maritimes sont chargés de veiller, chacun dans sa zone de compétence,
notamment à l’exécution des décisions gouvernementales et à l’application des lois et
règlements en matière d’Action de l’Etat en Mer.
3- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et
des Finances en liaison avec le Ministère des Infrastructures Economiques,
le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère auprès du
Premier Ministre, chargé du Budget et le Ministère de l’Intégration Africaine et
des Ivoiriens de l’Extérieur ;
LeConseil a adoptéundécret portant ratificationde l’Accorddeprêt n° 2100150032545,
d’un montant total de quarante-deux millions six cent quarante mille (42 640 000)
Unités de Compte, soit environ trente-cinq milliards trois cent soixante-seize millions
(35 376 000 000) de francs CFA, conclu le 04 juin 2015, entre le Fonds Africain de
Développement (FAD) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement
du Programme d’Aménagement de routes et de facilitation du transport au sein de
l’Union du Fleuve MANO.
Ce financement permettra d’améliorer les conditions de transport sur les routes
concernées en vue de réduire le coût des transports, de favoriser la libre circulation
des personnes et des biens et d’améliorer les conditions de vie des populations dans
la zone.
4- Au titre du Ministère des Sports et des Loisirs ;
Le Conseil a adopté un décret modifiant et complétant le décret n°2014-527 du 15
septembre 2014 portant création du Conseil National des Sports, en abrégé CNAS.
Ce décret modificatif précise le champ d’action, l’organisation et le fonctionnement du
CNAS.Ainsi, lesattributionsduCNASet lesmodalitésde lanécessairecollaborationavec
les autres organes du Ministère en charge des Sports sont plus précisément définies,
en vue de remédier aux conflits de compétence entre ces organes institutionnels.
B/ MESURES INDIVIDUELLES
1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité ;
Le Conseil a adopté deux (2) décrets :
• un décret portant nomination des Membres de l’Assemblée de la Chambre des Rois
et Chefs Traditionnels ;
• un décret portant nomination des Membres du Directoire de la Chambre des Rois et
Chefs Traditionnels.
2- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères ;
Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination de Monsieur Joachim Djabia
ANVIRE en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République
de Côte d’Ivoire près la République du Rwanda, avec résidence à Kinshasa.
C/ COMMUNICATIONS
1- Au titre du Premier Ministre, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des
Affaires Etrangères, le Ministère d’Etat, Ministère du Plan et du Développement,
le Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et
le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
Le Conseil a entendu un compte rendu de la mission de travail qu’a effectuée une
délégation ivoirienne au Centre de Développement de l’OCDE dans le cadre de l’étude
relative à l’élaboration du « Plan Stratégique Côte d’Ivoire-Pays Emergent en 2020 », du
11 au 16 juillet 2015 à Paris (France).
A l’occasion de cette mission, la délégation ivoirienne a examiné avec l’équipe de
l’OCDE, les conclusions des deux premières phases de l’étude et les recommandations
de politiques formulées pour l’émergence de la Côte d’Ivoire. Les deux parties
ont également esquissé les lignes directrices de la troisième et dernière phase, qui
aboutira à l’établissement de la feuille de route pour l’atteinte de l’émergence en 2020.
2- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec
le Ministère de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur ;
Le Conseil a entendu un compte rendu de la 25e session ordinaire de la Conférence
des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine.
Le Président de la République, accompagné d’une délégation de haut niveau, a
pris part à cette conférence, qui s’est tenue les 14 et 15 juin 2015, à Johannesburg,
en Afrique du Sud, sur le thème « Année de l’autonomisation des femmes et du
développement de l’Afrique pour la concrétisation de l’Agenda 2063 ».
Lors de cette session, la conférence a accordé une attention particulière aux défis
auxquels fait face le continent, entre autres, la fièvre à virus Ebola, le changement
climatique, le terrorisme, la migration, la xénophobie et la pauvreté. Les Chefs d’Etat et
de Gouvernement ont appelé notamment au maintien des efforts dans la lutte pour
l’éradication de la fièvre à virus Ebola en République de Guinée et en République de
Sierra Leone, à la réalisation de l’Agenda 2063 de l’Union Africaine, à l’intégration du
continent et à l’autonomisation des femmes.
En marge du sommet, le Président de la République a accordé des audiences à certains
de ses homologues ainsi qu’à des représentants d’Organisations internationales.
