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LE COURRIER DU GOUVERNEMENT N°91 Septembre 2015
COMMUNIQUÉS
CONSEIL DES MINISTRES
Panorama
francs CFA). Les revenus Etat issus du pétrole et du gaz sont en hausse de 2,28%
par rapport aux prévisions 2014, mais en baisse de 48,91% par rapport à la même
période de 2013, conséquence de la baisse de la production de pétrole brut et de
l’augmentation du volume de gaz échangé.
Au niveau des produits pétroliers, la production est en hausse de 3% par rapport à
2013, et les ventes réalisées par la SIR sont en progression en volume par rapport à la
même période, quoiqu’en baisse en valeur. Cela se traduit par une hausse de 8,05% de
la consommation en volume. Les droits émis sur les produits pétroliers sont de 169,7
milliards de FCFA en 2014 contre 145,9 milliards de FCFA en 2013, soit une hausse
de 16,3% liée à l’effet combiné de la mise en œuvre du mécanisme automatique de
fixation des prix des produits pétroliers et à l’augmentation de la consommation.
Relativement à l’électricité, la production totale à fin décembre 2014, qui s’établit à 8
216,239 GWh dont 76,7% pour le thermique et 23,3% pour l’hydraulique, enregistre
une hausse de 8,37% par rapport à son niveau de fin décembre 2013.
• La deuxième communication est relative au projet de création d’une Joint-Venture
pour la gestion de la base logistique de PETROCI-HOLDING.
En vue de répondre efficacement aux nombreuses sollicitations logistiques des
opérateurs pétroliers dans la zone d’Abidjan et de San Pedro et d’inciter de grands
groupes pétroliers et parapétroliers à intensifier leurs opérations de forages et à
délocaliser le soutien logistique de leurs activités de forage dans le Golfe de Guinée, le
Conseil a autorisé PETROCI-HOLDING à s’engager avec la Société SEA-INVEST dans la
création d’une Société commune dénommée « PETRO-SEA Logistique ». Ce Partenariat
Public-Privé permettra à la nouvelle Société de logistique pétrolière de disposer de
moyens suffisants pour la réalisation des travaux de modernisation de la base de Vridi,
notamment par l’acquisition de nouveaux outillages de manutention, la rénovation de
la plateforme d’exploitation et l’augmentation des capacités de stockage.
10- Au titre du Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du
DéveloppementDurable, en liaisonavec leMinistèred’Etat,MinistèredesAffaires
Etrangères, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des
Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
Le Conseil a adopté une communication relative au règlement des contributions
financières aux organisations internationales des Conventions et Traités, au niveau du
Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable.
La Côte d’Ivoire est partie-prenante de plusieurs conventions et traités internationaux
relatifs à l’environnement et est ainsi membre de plusieurs organisations
internationales intervenant dans ce domaine. Toutefois, du fait de la conjoncture
politique et économique défavorable qu’a connue la Côte d’Ivoire, les engagements
vis-à-vis de certaines organisations et accords n’ont pu être tenus.
Aussi, afin de remédier à cette situation, le Conseil a-t-il ordonné le règlement des
contributions financières aux organisations internationales des Conventions et Traités
en rapport avec les attributions du Ministère de l’Environnement, de la Salubrité
Urbaine et du Développement Durable.
11- Au titre du Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du
Développement Durable en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de
l’Intérieur et de la Sécurité, Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de
l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du
Budget ;
Le Conseil a adopté une Communication relative au financement de la gestion des
Déchets Solides Ménagers et Assimilés.
Le problème de l’insalubrité dans le District autonome d’Abidjan et des villes
de l’intérieur du pays est récurrent et se pose avec acuité aux plans sanitaire et
environnemental, pour des raisons principalement financières. Pour faire face à cette
situation et promouvoir durablement la salubrité du cadre de vie et de travail, prévenir
les risques sanitaires et donner au District d’Abidjan ainsi qu’aux communes de
l’intérieur du pays une image plus reluisante, le Gouvernement a décidé de renforcer
le financement du secteur et de régulariser la situation de paiement des opérateurs
du secteur.
Ainsi à partir de l’année 2016, un budget de 30 milliards de FCFA sera mobilisé pour
le financement de la gestion des DSMA. Concernant le paiement des prestations de
l’exercice 2015, le Conseil a alloué les ressources nécessaires, estimées à 19,2 milliards
de FCFA, pour le paiement mensuel et de façon régulière des factures des prestations,
tant à Abidjan qu’à l’intérieur du pays. Les arriérés des exercices antérieurs, notamment
ceux de 2011 à 2014, feront l’objet d’une titrisation au profit des prestataires du
secteur et pour ceux des exercices 2007 à 2010, des audits seront préalablement
diligentés conformément aux mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de
l’apurement de la dette intérieure.
La pré-collecte, le balayage, le désherbage
et le curage des caniveaux dévolus aux Maires feront l’objet de contrôles renforcés afin
d’optimiser l’utilisation des ressources mises à disposition.
Le Conseil des Ministres a également autorisé la réalisation par le Ministère en charge
de l’environnement, d’une opération ‘’Abidjan Ville Propre’’, qui couvrira la période
d’août à octobre 2015.
12- Au titre du Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement
Technique, en liaison avec le Ministère de la Construction, du Logement, de
l’Assainissement et de l’Urbanisme ;
Le Conseil a adopté une communication relative à l’état des constructions des salles de
classe au préscolaire, au primaire et au secondaire de 2011 à 2015 ;
Conformément à l’engagement du Gouvernement d’offrir dès la rentrée 2015-2016,
à tous les enfants en âge d’aller à l’école, des services éducatifs tenant compte des
lieux de résidence et des niveaux de vie, il a été programmé la construction de 17 834
salles de classe au primaire, dont 1682 salles de classe pour le préscolaire, et de 159
établissements secondaires sur la base des données issues des commissions locales
de la carte scolaire.
De 2011 à 2014, 12 753 salles ont été construites, représentant plus de 71% des
prévisions initiales de construction de salles de classe au primaire. 5 081 salles de
classe du préscolaire et du primaire sont en cours de réalisation pour l’année scolaire
2015-2016.
De 2011 à 2015, 159 collèges à base 2, 3 et 4 ont été programmés et réalisés, dont un
collège de jeunes filles à Man et un lycée de jeunes filles avec internat à Séguéla. 77
nouveaux collèges ouvriront au titre de l’année scolaire 2015-2016.
L’Etat, avec l’appui des partenaires au développement, entend poursuivre ses efforts
pour rendre le principe de l’école obligatoire effectif sur l’ensemble du territoire
national.
13- Au titre du Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement
Technique ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la présentation du Programme
Mc Govern-Dole « Vivres pour l’Education » (MGD) sur le programme intégré de
pérennisation des cantines scolaires 2016-2020 de Côte d’Ivoire.
Dans la dynamique de l’amélioration de l’accès aux structures de base et de la qualité
de l’enseignement, le Gouvernement, avec l’appui du Programme Alimentaire Mondial
(PAM), a soumis au Département de l’Agriculture des Etats Unis (USDA) en novembre
2014, une proposition d’appui au Programme d’alimentation scolaire en Côte d’Ivoire
au titre de l’année 2015.
Le Gouvernement Américain vient d’approuver l’offre de candidature de notre pays
au Programme Mc Govern Dole « Vives pour l’Education » relatif à la mise en œuvre du
projet d’appui au programme de pérennisation des cantines scolaires, pour un coût
total de 35 millions de dollars américains, soit 20,3 milliards de FCFA sur une période
de cinq ans.
Le programme concernera 830 écoles primaires publiques enmilieu rural et bénéficiera
à 125 000 enfants de sept (7) régions. Ainsi, le Programme Mc Govern Dole permettra,
dans l’élan de l’école obligatoire, d’augmenter le taux de scolarisation et le temps de
présence, de réduire les carences alimentaires, d’améliorer la capacité d’apprentissage
des élèves et de réduire le taux d’analphabétisme.
14- Au titre duMinistère des Ressources Animales et Halieutiques, en liaison avec
le Ministère auprès du Président de la République, chargé de la Défense ;
Le Conseil a adopté une communication relative au déroutement d’un navire de pêche
nigérian.
Le jeudi 09 juillet 2015, le patrouilleur l’Emergence de la Marine Nationale a arraisonné
et dérouté au Port de San Pedro, un navire de pêche battant pavillon nigérian, qui
était en infraction avec les textes en vigueur en Côte d’Ivoire. Suite à une demande de
règlement à l’amiable de ce litige et conformément aux dispositions réglementaires
en vigueur, le navire a été libéré après l’acquittement d’une amende par l’armateur et
la saisie de la cargaison illégalement pêchée et transportée.
15- Au titre du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques ;
Le Conseil a adopté une communication relative au bilan et aux perspectives des
travaux réalisés par le CNRA sur le Tilapia Oréochromis niloticus souche brésilienne
dans le cadre de la mise en œuvre du Projet de Développement Durable de la Pêche et
de l’Aquaculture en Côte d’Ivoire (PDDPA).
Le PDDPA a démarré en juillet 2014 avec la réception, en provenance de la République
Fédéral du Brésil, d’un lot de 2 395 alevins de souche améliorée du Tilapia du Nil
(Oréochromis Niloticus). Le Centre National de Recherches Agronomiques (CNRA) a
été chargé de la conduite des essais d’élevage depuis la mise en quarantaine jusqu’à la
production d’alevins pour la démonstration dans les fermes pilotes.
A ce jour, les évaluations de la reproduction et du pré-grossissement sont achevés, et
le CNRA dispose d’un stock de 915 individus géniteurs issus du grossissement direct
des alevins venus du Brésil. La prochaine étape du projet consistera en la diffusion du
Tilapia du Nil de souche brésilienne et au suivi de son élevage en milieu paysan. Afin
de mieux accompagner les pisciculteurs, un programme de recherche sur un aliment
local adapté est actuellement en cours au CNRA.
Le Conseil a noté l’évolution satisfaisante du projet et a instruit l’ensemble des Ministres
concernés à l’effet de prendre les mesures idoines pour réussir l’introduction du Tilapia
Oréochromis Niloticus de souche brésilienne. La réussite de ce projet permettra
d’améliorer significativement la production halieutique nationale.
16- Au titre du Ministère de l’Industrie et des Mines ;
Le Conseil a adopté deux (2) communications :
• La première communication est relative au bilan des projets d’investissements ayant
bénéficié des dispositions du Code des investissements durant le 2e trimestre de
l’année 2015.
Au cours de la période allant du 1er avril au 30 juin 2015, tous régimes confondus,
39 entreprises ont obtenu un avis favorable pour bénéficier des dispositions du Code
des investissements, contre 30 entreprises sur la même période en 2014. Durant cette
période, le montant total des investissements projetés est estimé à 66,8 milliards de
