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LE COURRIER DU GOUVERNEMENT N°91 Septembre 2015
COMMUNIQUÉS
CONSEIL DES MINISTRES
Panorama
Ce projet de loi est en adéquation avec les politiques d’intégration régionale de la
CEDEAO et de l’UEMOA, ainsi qu’avec les accords bilatéraux liant la Côte d’Ivoire à
certains pays de la sous-région ouest-africaine.
PROJETS DE DECRETS
1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité ;
Le Conseil a adopté huit (08) décrets relatifs aux élections générales.
• Le premier décret fixe les modalités de vote des Ivoiriens de l’Etranger.
Il détermine notamment le lieu de déroulement du scrutin ainsi que le mode de
désignation des membres des bureaux de vote. Il précise, dans le cadre de l’élection du
Président de la République, que les Ivoiriens de l’étranger exercent leur droit de vote
dans les représentations diplomatiques ou consulaires de la Côte d’Ivoire. Il reconnaît
par ailleurs à la Commission Electorale Indépendante (CEI), la possibilité de créer des
lieux et bureaux de vote en dehors des représentations diplomatiques ou consulaires,
en accord avec le pays d’accueil.
Aussi, ce décret prescrit que le scrutin a lieu le même jour, aussi bien en Côte d’Ivoire
qu’à l’étranger. Toutefois, la CEI précise pour chaque pays retenu, l’heure d’ouverture et
de clôture du scrutin en tenant compte du décalage horaire.
• Le deuxième décret porte organisation et fonctionnement des bureaux de vote.
Il détermine, en application de la législation électorale nationale et sur proposition
de la Commission Electorale Indépendante (CEI), les modalités d’organisation et de
fonctionnement des bureaux de vote, de manière à favoriser un bon déroulement des
scrutins électoraux.
• Le troisième décret fixe les spécifications techniques et les modalités d’établissement
des cartes d’électeur.
En application de la législation électorale nationale et sur proposition de la Commission
Electorale Indépendante (CEI), ce décret fixe pour les prochaines élections, les
spécifications techniques de la carte d’électeur, dont entre autres, la couleur, le format
et les éléments de sécurisation.
• Le quatrième décret porte définition des spécifications techniques des matériels et
documents électoraux et détermine le nombre des affiches et des bulletins de vote.
Le présent décret établit, en application de la législation électorale nationale et
sur proposition de la Commission Electorale Indépendante (CEI), les spécifications
techniques auxquelles doivent obéir les documents et matériels électoraux pour
attester de la régularité de leur utilisation. Il s’agit notamment des urnes, des isoloirs,
des bulletins de vote et des feuilles de pointage des résultats.
• Le cinquième décret fixe les conditions d’établissement de la liste des imprimeurs
agréés pour l’impression des documents électoraux.
En application de la législation électorale nationale et sur proposition de la Commission
Electorale Indépendante (CEI), ce décret précise, en vue de l’impression des documents
électoraux, les conditions d’agrément des entreprises d’imprimerie privées.
• Le sixième décret fixe la durée de la campagne électorale pour l’élection du Président
de la République.
En application de la législation électorale nationale et sur proposition de la
Commission Electorale Indépendante (CEI), ce décret fixe à 15 jours la durée de la
campagne électorale du premier tour de l’élection du Président de la République
prévue le dimanche 25 octobre 2015.
La date d’ouverture de la campagne électorale est fixée au vendredi 09 octobre 2015 à
zéro heure et la date de clôture au vendredi 23 octobre 2015 à minuit.
• Le septième décret fixe les modalités d’accès des candidats à l’élection du Président
de la République aux organes officiels de presse.
En application de la législation électorale nationale et sur proposition de la
Commission Electorale Indépendante (CEI), ce décret précise le principe de l’égal
accès et du traitement équitable de tous les candidats aux organes officiels de presse
écrite et audiovisuelle et de leur traitement équitable par ces organes. Ainsi, à compter
de l’ouverture de la campagne, jusqu’à la veille du scrutin, le principe d’égalité entre
les candidats devra être respecté dans les émissions et publications consacrées à la
campagne électorale.
Le Conseil National de la Presse et la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle
veilleront à l’application de ce principe dans les organes officiels de la presse écrite et
audiovisuelle.
• Le huitième décret porte réquisition de fonctionnaires, agents de l’Etat et assimilés
pour les élections.
En application de la loi n° 63-4 du 17 janvier 1963 relative à l’utilisation des personnes
en vue de la promotion économique et sociale de la nation et sur proposition de la
Commission Electorale Indépendante (CEI), ce décret rend obligatoire la participation
des fonctionnaires, agents de l’Etat et assimilés à l’exécution des opérations électorales.
Il s’agit d’assurer la bonne organisation et la réussite des élections avec la mise à
contribution d’un personnel électoral offrant, a priori, des garanties d’efficacité et de
fiabilité.
2- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des
Finances, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministère, chargé du
Budget ;
Le Conseil a adopté un décret déterminant l’organisation et le fonctionnement du
Programme de Développement du Secteur Financier, en abrégé PDESFI, créé par le
décret n° 2014-543 du 1er octobre 2014.
La stratégie de développement du secteur financier adoptée en 2014 vise à assainir le
secteur financier et à assurer sa stabilité et son extension. Le présent décret organise un
cadre institutionnel plus adapté à la mise en œuvre de la stratégie de développement
du secteur financier avec l’institution de quatre (04) nouveaux organes, à savoir le
Comité de pilotage, la Cellule technique, le Secrétariat exécutif et le Conseil consultatif.
B/– MESURES INDIVIDUELLES
Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères ;
Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination de :
- Monsieur Largaton Gilbert OUATTARA, actuellement Ambassadeur de Côte
d’Ivoire près la République d’Autriche, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et
Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République de Roumanie,
avec résidence à Vienne ;
- Monsieur Largaton Gilbert OUATTARA, actuellement Ambassadeur de Côte
d’Ivoire près la République d’Autriche, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et
Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République de Serbie, avec
résidence à Vienne ;
- Monsieur Daouda DIABATE, actuellement Ambassadeur de Côte d’Ivoire près les
Etats-Unis d’Amérique, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire
de la République de Côte d’Ivoire près la République Dominicaine, avec résidence à
Washington, D.C. ;
- Monsieur AKA Amon Kassi Sylvestre, actuellement Ambassadeur de Côte d’Ivoire
près la République Fédérative du Brésil, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et
Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République du Pérou, avec
résidence à Brasilia ;
- Monsieur ABIE Obou Marcellin, actuellement Ambassadeur de Côte d’Ivoire près les
Etats-Unis du Mexique, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire
de la République de Côte d’Ivoire près la République de Costa Rica, avec résidence à
Mexico ;
- Monsieur ABIE Obou Marcellin, actuellement Ambassadeur de Côte d’Ivoire près les
Etats-Unis du Mexique, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire
de la République de Côte d’Ivoire près la République du Salvador, avec résidence à
Mexico ;
- Madame Tove DEGNBOL, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire
du Royaume de Danemark près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Accra
au Ghana ;
- Madame Fatou Ndeye Gaye, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et
Plénipotentiaire de la République de Gambie près la République de Côte d’Ivoire, avec
résidence à Freetown en Sierra Leone.
C/– COMMUNICATIONS
1- Au titre du Premier Ministre, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère
des Affaires Etrangères, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de
l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministère, chargé
du Budget ;
Le Conseil a adopté une communication relative aux réunions annuelles de la Banque
Mondiale et du Fonds Monétaire International (FMI).
Le Premier Ministre, Ministre de l’Economie, des Finances et du Budget, prendra part, à
la tête d’une délégation de haut niveau, aux réunions annuelles de la BanqueMondiale
et du FMI, qui se dérouleront du 09 au 11 octobre 2015 à Lima au Pérou.
Durant ces assises, le Premier Ministre et la délégation ivoirienne participeront à des
réflexions sur les grandes questions relatives aux défis de l’économie mondiale et
régionale.
