32
LE COURRIER DU GOUVERNEMENT N°91 Septembre 2015
COMMUNIQUÉS
CONSEIL DES MINISTRES
Panorama
Conseil des ministres
du 30 septembre 2015
Le mercredi 30 septembre 2015, un Conseil des Ministres s’est tenu de 16h à 18h45,
à la Préfecture de Daloa, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane
OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:
A/-Mesures Générales
-Projets de décrets
B/-Mesures Individuelles
C/-Communications
A/ - MESURES GENERALES
PROJETS DE DECRETS
1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité ;
Le Conseil a adopté un décret déterminant le nombre de lieux et bureaux de vote en
Côte d’Ivoire et à l’étranger pour l’élection du Président de la République. 2
En application de la législation électorale nationale et sur proposition de la Commission
Electorale Indépendante (CEI), ce décret crée 10 335 lieux de vote et 19 841 bureaux de
vote, en Côte d’Ivoire et à l’étranger.
Les Ivoiriens vivant à l’étranger exerceront leur droit de vote dans les 19 représentations
diplomatiques ou consulaires de la Côte d’Ivoire ou dans tout autre lieu déterminé
comme tel par la CEI.
2- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des
Finances, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères,
le Ministère des Infrastructures Economiques et le Ministère auprès du Premier
Ministre, chargé du Budget ;
Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt d’un montant
de douze millions (12 000 000) de dollars US, soit environ six milliards neuf cent
soixante-onze millions cinq cent soixante-deux mille trois cents (6 971 562 300) francs
CFA, conclu le 15 septembre 2015, entre la Banque Arabe pour le Développement
Economique en Afrique (BADEA) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du
financement partiel du Projet d’alimentation en eau potable de la Ville d’Abengourou
et des localités environnantes.
Ce projet, financé par l’accord de prêt sus-indiqué, vise à sécuriser l’accès à l’eau
potable des populations de la ville d’Abengourou et des localités environnantes. Il
bénéficiera à une population d’environ 150 000 habitants et permettra d’améliorer
les services d’approvisionnement en eau potable, d’atténuer les risques de maladies
d’origine hydrique, de stimuler les activités de développement et de lutter contre la
pauvreté.
3- Au titre du Ministère de l’Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère
auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère
auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
Le Conseil a adopté sept (07) décrets portant attribution de permis de recherche
minière :
• un décret portant attribution d’un permis de recherche minière, valable pour l’or, à la
Société MIMINVEST SA dans le Département de Dianra ;
• un décret portant attribution d’un permis de recherche minière, valable pour l’or, à la
Société AMARA MINING COTE D’IVOIRE SARL dans le Département de Bouaflé ;
• un décret portant attribution d’un permis de recherche minière, valable pour l’or,
à la Société AFRICA NEW GEOLOGICAL TECHNOLOGIES COTE D’IVOIRE SARL dans le
Département d’Odienné ;
• un décret portant attribution d’un permis de recherche minière, valable pour
l’ilménite et le zirconium, à la Société GEO NATUREL SARL dans les Départements de
Grand-Lahou, Guitry et Fresco ;
• un décret portant attribution d’un permis de recherche minière, valable pour l’or, à
la Société Ivoirienne de NEGOCE AGRICOLE INDUSTRIELLE ET MINIERE SARL dans le
Département de Dimbokro ;
• un décret portant attribution d’un permis de recherche minière, valable pour l’or, à
la Société GOLD IVOIRE MINERALS SARL dans le Département de Ferkessédougou ;
• un décret portant attribution d’un permis de recherche minière, valable pour l’or, à
la Société GOLD IVOIRE MINERALS SARL dans les Départements d’Oumé, Djekanou et
Toumodi.
Ces permis de recherche minière sont délivrés pour une période de quatre (04) ans.
B/– MESURES INDIVIDUELLES
1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité ;
Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination :
des Membres du Directoire de la Chambre Nationale des Rois et Chefs traditionnels ;
du Secrétaire Général de la Chambre Nationale des Rois et Chefs traditionnels ;
de quatre Directeurs à la Chambre Nationale des Rois et Chefs traditionnels.
Les nominations correspondantes figurent en annexe 1 du présent communiqué.
2- Au titre du Ministère des Eaux et Forêts ;
Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination du Colonel Arafan HAIDARA,
Ingénieur des eaux et forêts, enqualitéde Point focal National de l’Accordde Partenariat
Volontaire du Processus d’application des réglementations forestières, gouvernance
et échanges commerciaux entre la République de Côte d’Ivoire et l’Union Européenne.
3- Au titre du Premier Ministre ;
Le Conseil a adopté une communication relative aux délibérations de la réunion
du comité chargé de l’examen des projets de nominations dans les départements
ministériels, tenue le 29 septembre 2015.
Les nominations correspondantes figurent en annexe 2 du présent communiqué.
Annexe 1 au Communiqué du Conseil des Ministres du 30 septembre 2015 :
1-Le Conseil des Ministres a adopté le Décret N° 2015-661 DU 30 Septembre 2015
portant nomination de Monsieur Mamadou KAMARA, Matricule 108 290 N, Préfet de
Département, en qualité de SECRETAIRE GENERAL DE LA CHAMBRE NATIONALE DES
ROIS ET CHEFS TRADITIONNELS.
2-Le Conseil des Ministres a adopté le Décret N° 2015-662 DU 30 septembre 2015
portant nominations de Directeurs à la Chambre Nationale des Rois et Chefs
Traditionnels.
Ainsi, sont nommés Directeurs à la Chambre Nationale des Rois et Chefs Traditionnels,
les fonctionnaires ci-après :
- Directeur Administratif
Fatogoman YEO, Matricule 246 233 H, Administrateur civil
- Directeur des Affaires Sociales
Ange-Marie Christophe DJA GAGNIE, Matricule 344 457 B, Administrateur civil
- Directeur des Affaires Financières et du Patrimoine
KOUASSI Andon Kouakou, Matricule 151 119 Y, Administrateur des Services financiers
- Directeur des Etudes et de la Documentation
ADJE N’Goran Pascal, Matricule 389 911 Z, Docteur en Sociologie,
3-Le Conseil des Ministres a adopté le Décret n° 2015-589 du 05 août 2015 portant
nomination des Membres du Directoire de la Chambre Nationale des Rois et Chefs
Traditionnels :
Sont nommés Membres du Directoire de la Chambre Nationale des Rois et Chefs
Traditionnels :
AU TITRE DES DISTRICTS AUTONOMES
DISTRICT AUTONOME D’ABIDJAN
N’GBOBA SIMON, Chef des Ebrié
DISTRICT AUTONOME DE YAMOUSSOUKRO
THIAM AUGUSTIN HOUPHOUET ABDOULAYE, Chef de canton
AU TITRE DES REGIONS ADMINISTRATIVES
REGION DE L’AGNEBY-TIASSA
N’DORI ANDOH JOSEPH, Chef de canton
REGION DU BAFING
DIOMANDE GOUAMOU, Chef de village
REGION DE LA BAGOUE
KONE TENAN, Chef de canton
REGION DU BELIER
N’GUESSAN BANGUI, Chef de village
REGION DU BERE
DOSSO LEMISSA, Chef de canton
REGION DU BOUNKANI
OUATTARA HINISSIE, Roi
REGION DU CAVALLY
KOULAÏ Victor Emmanuel,
REGION DU FOLON
SANGARE DIERI, Chef de canton 3
REGION DU GBEKE
N’GORAN KOFFI N’GUESSAN JEAN, Chef de canton
REGION DU GBÔKLE
WANDA DOUGBO JOSEPH, Chef de canton
REGION DU GÔH
