DESIGNATION DE SAGEM COMME OPERATEUR TECHNIQUE DE L’IDENTIFICATION
Méité Sindou (porte-parole Premier ministre) :
- « C’est au chef de l’Etat et au Premier ministre de confirmer ce choix »
- « 34764 jugements supplétifs ont été accordés au 10 novembre 2007 »
- « Tout est prêt pour les audiences foraines, sauf moyens financiers »
Méité Sindou (porte-parole Premier ministre) :
- « C’est au chef de l’Etat et au Premier ministre de confirmer ce choix »
- « 34764 jugements supplétifs ont été accordés au 10 novembre 2007 »
- « Tout est prêt pour les audiences foraines, sauf moyens financiers »
Le porte-parole du Premier ministre, M. Méité Sindou, a animé un point de presse, le mardi 13 novembre 2007, à la Primature. Il y avait deux points à l’ordre du jour : Faire le point des avancées sur le processus d’identification et rappeler des mesures prises par le Premier ministre pour préparer les esprits de la classe politique à une campagne électorale apaisée et à des élections transparentes.
Ci-dessous son discours liminaire :
« Sur l’identification, nous allons subdiviser ce point en trois axes. Il s’agira donc de faire le point de l’identification générale de la population qui s’entend, selon l’accord de Ouagadougou, identification générale et identification électorale. Vous savez que le communiqué rendu public après la dernière réunion du Comité d’Evaluation te d’Accompagnement (CEA) le 9 novembre a pris une série de mesures sur ce point. Ensuite, nous ferons un point rapide des audiences foraines sur le terrain avec son pendant qui est le schéma de reconstitution des registres de l’état civil détruit.
Sur l’identification générale et électorale, comme vous le savez, le communiqué du facilitateur l’a indiqué à l’issue de la réunion du CEA le 9 novembre dernier, cette réunion du CEA a réuni notamment les négociateurs au dialogue direct. Il s’agissait de mettre face à face de nouveau, dans le cadre du Comité d’Evaluation et d’Accompagnement prévu et annexé à l’accord politique de Ouagadougou, la délégation des négociateurs pour trancher une question d’importance. La question de désignation de l’opérateur technique. Et le point 2 du communiqué a établi que les parties sont établies du choix d’un opérateur technique. Cet opérateur sera chargé de l’opération d’identification. Le point 2 complète que les parties sont convenues de signer à cet effet, un accord complémentaire.
Vous avez publié le communiqué rendu public par le facilitateur à l’issue de cette réunion. Mais, il nous apparaît important de souligner à votre attention quelques détails que nécessite la compréhension de ce communiqué. Ce qu’il faut comprendre, c’est que nous sommes, à partir de maintenant, de plein pied dans la mise en œuvre de l’accord politique de Ouagadougou. Notamment dans son point 1.3.3.3 qui prescrit et je cite : Pour l’Identification, le Gouvernement fera appel, avec l’accord des deux parties, à un opérateur technique désigné par décret pris en Conseil des ministres. Ce qui veut dire, et le point 2 du communiqué du facilitateur le rappelle bien, qu’il faut signer un accord complémentaire. L’accord complémentaire concerne surtout un accord au préalable entre les parties. Il faut établir définitivement que les parties au dialogue direct se sont accordées. Parce que la désignation du partenaire technique a été spécifiquement préservée aux parties signataires du dialogue direct. Notamment le camp présidentiel et la délégation de négociateurs des forces Nouvelles et à leur tête dans l’un ou dans l’autre cas, le chef de l’Etat et le secrétaire général des Forces Nouvelles qui depuis le 29 mars a été désigné par le chef de l’Etat comme Premier ministre du Gouvernement de la transition en cours.
Les parties se sont accordées définitivement pour désigner un opérateur technique. Donc à l’issue de la concertation du 9 novembre, dans le cadre du Comité d’Evaluation et d’Accompagnement (CEA), qui regroupe comme je l’ai cité tout à l’heure les négociateurs des deux camps : camp présidentiel et Forces nouvelles. Comme l’indique le point 2 du communiqué, les parties, comme je l’ai indiqué tout à l’heure ont convenu de signer un accord complémentaire. Je vous annonce que cet accord complémentaire est prêt. Il a été rédigé par les soins de la facilitation et accord complémentaire contient principalement le nom de l’opérateur technique. Cet accord sera soumis dans les tous prochains jours par le facilitateur, le président Blaise Compaoré, à la signature et du Premier ministre Guillaume Soro et du président de la République. Ces deux personnalités étant les acteurs principaux de l’accord politique de Ouagadougou. Cette signature est importante parce que l’accord complémentaire équivaut à une manifestation de volonté pour dire que les deux parties signataires au dialogue direct ont exprimé leur volonté et donc ont matérialisé ce choix par la signature du document.
Mais ensuite, il faut franchir une autre étape, c’est la volonté des deux parties. Donc, faire rentrer cet accord complémentaire dans le schéma institutionnel normal de la Côte d’Ivoire. Donc faire endosser l’accord complémentaire à la Côte d’Ivoire, notamment par le Gouvernement de Côte d’Ivoire. La seconde étape consistera pour le gouvernement d’entériner ce choix. Ce choix ne sera entériné que par décret. Une fois que l’accord complémentaire sera signé, le Premier ministre proposera au chef de l’Etat un projet de décret qui permettra au gouvernement de manière définitive d’entériner le choix de l’opérateur. Et ce décret sera proposé dans les tous prochains jours. Ce que je voudrais également que vous reteniez des négociations de Ouagadougou dans le cadre du CEA de l’accord complémentaire subséquent et du décret qui va être signé, c’est que aujourd’hui cela consacre une avancée d’un point central du processus de paix, qui est l’identification. Vous savez que le socle du processus actuel, c’est de faire avancer le processus d’identification dont les audiences foraines ont été la porte d’entrée.
Aujourd’hui, ce qu’il faut noter également, c’est que cette question se règle de façon consensuelle. L’année dernière, la question n’avait pas été réglée facilement. En 2006, pour rappel, sachez que la désignation de l’opérateur avait été un sujet de crispation. La crispation avait déjà commencé par la contestation des conditions de l’appel d’offres. Donc la transparence de l’appel d’offres avait été notamment remise en cause par l’état major de l’ONUCI par la voix de son chef de l’époque, M. Pierre Schori. Cette crispation s’est accentuée lorsque les conditions de l’appel d’offres et même la sélection de l’opérateur par le Premier ministre Charles Konan Banny a été contestée par le camp présidentiel. Le camp présidentiel n’avait pas approuvé le choix à l’époque. A contrario, le choix de l’opérateur technique avait le soutien de la classe politique, notamment les parties issues de l’opposition. Donc, il y avait un antagonisme perceptible avec d’un côté les parties qui soutenaient l’appel d’offres et la sélection de l’opérateur technique. Les formations politiques étaient enclines à faire confiance à l’opérateur technique beaucoup plus qu’à l’Institut National de Statistique (INS) qui, à tort ou à raison, était considéré comme adossée au camp présidentiel. Tout cela avait contribué, pour beaucoup, à pourrir l’atmosphère autour du choix de l’opérateur technique. Cela avait fait planer de l’incertitude. Parce qu’à l’époque, le Gouvernement n’avait pas été à même dans la situation de pouvoir adresser à l’opérateur technique choisi une notification définitive pour lui dire qu’il est désigné pour faire l’identification.
La conséquence immédiate, c’est que Sagem n’a jamais pu travailler et mettre en œuvre les opérations d’identification. Sagem n’avait eu à l’époque qu’une notification provisoire. Ce sont toutes ces incertitudes qui vont être levées par le consensus général autour de l’opération d’identification qui va s’ouvrir (…) En tout état de cause, cela doit être confirmé par la signature de l’accord complémentaire des chefs de délégation. C’est au chef de l’Etat et au Premier ministre de confirmer ce choix et ensuite au gouvernement de l’entériner. Donc, c’est à partir de là que de manière officielle le nom d’un opérateur technique pourra être dévoilé.
Les prochaines étapes sont déjà en cours de préparation. Il faudra déjà prendre des dispositions pour renforcer ce consensus autour de différents organismes qui sont parties prenantes au schéma d’identification. Il s’agira d’enclencher un bon débat avec la Commission Electorale Indépendante (CEI), avec l’Institut National des Statistiques (INS), avec l’Office National d’Identification (ONI) pour que qu’il y ai une cohérence dans la mise en œuvre de toutes ces structures. Et pour le faire, deux mécanismes vont être mis en œuvre. Il s’agira pour tous sous la houlette des négociateurs, d’impulser la rédaction d’une plate-forme de collaboration entre les différentes structures. Cette plate-forme est en cours de rédaction. Un projet est déjà prêt et selon l’accord politique de Ouagadougou, il revient à la CEI de proposer une mouture de la plate-forme de collaboration entre les structures qui vont intervenir dans le processus d’identification. Il appartient à la CEI de déterminer comment l’opérateur technique va travailler avec l’INS, avec la CEI elle-même, avec l’ONI. Le Cabinet du Premier ministre a déjà rencontré l’état major de la CEI à cet effet. Un projet de plate-forme va être déposé au Cabinet du Premier ministre pour observation. Ce projet sera transmis aux ministres pour observation, puis débattu en Conseil de Gouvernement, puis en Conseil de ministres.
Le deuxième mécanisme après la plate-forme, c’est le cahier de charges et le mode opératoire de l’identification. Sur ce point, il ya une grande avancée puisque le ministère de l’Intérieur, qui est maitre d’œuvre de l’identification, a déjà déposé un projet de cahier de charges. Ce cahier de charges a pour objectif de définir la mission de l’opérateur technique. En raison des orientations nouvelles que l’accord politique de Ouagadougou prévoit en matière d’identification, il a été convenu d’actualiser le fichier des populations à partir de la base de données de 1998 et d’actualiser le fichier électoral à partir de la liste électorale de 2000. Il convient à partir de là de modifier le cahier de charges, de modifier le contenu des missions de l’opérateur technique et le ministère de l’Intérieur a proposé un document de base. Déjà sur la table du Premier ministre, le Cabinet a procédé à des annotations et à des observations sur ce projet. Aujourd’hui ce projet est sur la table du président de la République et que la table du facilitateur du dialogue direct depuis le jeudi 8 novembre dernier. Le Premier ministre est en attente des retours des observations pour une adoption définitive en attendant une adoption du mode opératoire par le gouvernement.
Le processus d’identification est la question centrale. Au-delà du désarmement, de la reforme de l’armée, ce qui intéresse l’essentiel de la classe politique, c’est la liste électorale. Le Premier ministre a à cœur d’y parvenir. La liste électorale devra être établie sans suspicion, dans la transparence totale et en gardant à l’esprit le consensus nécessaire entre tous les acteurs. Nous pensons que cela est possible. C’est cette tâche que le Premier ministre impulse par tout ce cheminement qui peut paraitre long, mais qui a l’avantage d’engager tous les acteurs du processus à chacune des étapes.
Sur les audiences foraines, concernant les statistiques. Celles dont je dispose actuellement datent du 10 novembre 2007 et sont du ministère de la Justice. Elles établissent que 34764 jugements supplétifs ont été accordés au 10 novembre 2007. Pour arriver à ce résultat, il a fallu recevoir 36851 demandes et il a fallu rejeter 1901 demandes. Ces statistiques ne sont malheureusement valables que pour les 25 équipes qui ont été déployées sur le terrain depuis le 25 septembre 2007. Un schéma de redéploiement des équipes est établi. Les équipes sont constituées, elles sont complètes. Le redéploiement de l’administration est fait. Tout est prêt, sauf les moyens logistiques, donc les moyens financiers. Les 30 équipes qu’il était prévu de mettre en route au 30 octobre, ne sont toujours pas parties. Ces informations, je les tiens du ministère de la Justice. Aujourd’hui, il faut une soixantaine de véhicules pour leur mise en route. Mais je précise que la commande pour les 111 équipes avait déjà été effectuée par le Gouvernement chez un concessionnaire. 222 véhicules étaient déjà en attente, 63 véhicules ont été livrés, mais c’est quand même près de 4 milliards de Fcfa que l’Etat doit débourser. Ce qui fait que l’Etat est obligé de chercher et de débourser au compte-gouttes. L’Etat n’avait pu s’acquitter jusqu’à maintenant que de la moitié de cette somme. Il reste encore près de 2 milliards de Fcfa à engager sur les moyens logistique nécessaires pour faire avancer de façon notable le processus des audiences foraines. Hier, le ministre de l’Economie te des Finances nous a donné l’information que près de 600 millions ont été décaissés pour faire avancer le programme. Et le projet audiences foraines est en attente. On espère avoir au moins les soixante véhicules nécessaires pour déployer les équipes qui étaient prévus au programme pour le 30 octobre dernier. Donc, voilà la situation aujourd’hui. Sur les 222, il reste 152 véhicules à trouver et le ministre de l’Economie te des Finances et le garde des sceaux s’attellent à ce que ces problèmes soient réglés d’urgence. Parce que l’Etat ivoirien est encore obligé, en dépit des promesses de dons et de subvention de la communauté internationale, de prendre les devants et de satisfaire aux diligences financières nécessaires pour que le processus avance. Le ministère de la Justice nous a assuré que les équipes partiront, certes avec du retard. Mais elles partiront je l’espère d’ici la fin de la semaine prochaine.
Concernant la reconstitution des registres d’état civil, le Premier ministre a donné instruction au garde des sceaux pour que ce processus démarre diligemment. Parce que techniquement, il est bon que la reconstitution des registres de l’état civil démarre en même temps que le processus des audiences foraines. Le garde des sceaux vient de déposer le projet de décret portant application de l’ordonnance du 17 janvier 2007. Cette ordonnance avait tracé le cadre général de la reconstitution des registres d’état civil et le décret d’application vient approfondir et mettre en œuvre concrètement le processus de reconstruction des registres de l’état civil (…) Ce décret d’application a établi la nature des actes à délivrer et les délais dans lesquels ces actes doivent être délivrés. Très rapidement le Premier ministre va convoquer le groupe de travail audiences foraines et reconstitution des registres d’état civil pour que la mouture de ce décret soit appréciée et qu’après observation, des juristes de la présidence et de la Primature et du groupe de travail pour que ce décret soit soumis à l’arbitrage du chef de l’Etat.
Aujourd’hui, personne ne pense que les élections auront lieu. Personne ne pense si elles ont lieu que ce seront des élections apaisées et personne ne pense que ce sont des élections qui permettront à la Côte d’Ivoire de sortir réunifiée et beaucoup plus solide, beaucoup plus fermée à l’éventualité de crise. Même au sein de la communauté internationale, personne n’y croit. Mais le Premier ministre Guillaume Soro y croit. Il pense fermement qu’ne appelant au sens de la nation de tous les Ivoiriens, que se soit les acteurs majeurs ou les populations, il est possible d’arriver à une campagne électorale apaisée sans qu’on en dise autre chose que les discours et les programme des candidats. Il pense qu’il est possible d’avoir des élections transparentes. Il pense qu’il est possible d’arriver à l’acceptation des procédures par les vaincus. Pour ce faire, il a enclenché deux types de mesures, les jeunes et les femmes des formations politiques. On a discriminé en choisissant les formations politiques issues des accords de Marcoussis. Le Premier ministre a entrepris de rencontrer les organisations de femmes et de jeunes de ces partis politiques. Il y a eu d’abord une première rencontre en tête à tête avec les leaders le vendredi 2 et samedi 3 novembre dernier. Ensuite, il y a eu une réunion ouverte (...) Le séminaire consiste à engager tous ces partis dans une plate forme citoyenne pour consolider la paix. Transformer l’organisation de jeunes et de femmes en médiateurs sociales pour leur permettre d’intervenir sur des points chauds de la crise. Donc, la question des déplacé, sur la question de la sensibilisation sur les audiences foraines, etc. Il faut que toutes les organisations se mettent ensemble pour passer un même discours. C’est ce séminaire qui devrait avoir lieu, si la date ne change pas, entre le 18 et le 20 novembre. C’est jeunes seront conviés en principe à Yamoussoukro et les femmes également pour essayer de convenir d’un plan d’action et pour aboutir à signer un pacte de bonne conduite qui va régir les rapports interpartis. Le Premier ministre entend également faire la même chose avec les leaders politiques pour lesquels il compte accentuer le dialogue et les contacts. En dépit de la polémique, vous avez vu le Premier ministre hier chez le président Bédié pour aller échanger sur la mise en œuvre de la plate-forme de l’accord politique de Ouagadougou. Aujourd’hui même, le Premier ministre apporte son soutien à la CEI qui organise un forum dit forum des formations politiques ivoiriennes dont l’objectif est de tracer un cadre formel de collaboration et d’installer une instance d’autorégulation en vue d’une élection apaisée. Là aussi, la CEI va proposer un code de bonne conduite. Bien entendu, je pense qu’au forum d’aujourd’hui, il n’y aura que des représentants, mais il est clair que ce projet élaboré par le CEI remontra au cabinet, puis sur le bureau du facilitateur qui convoquera tous les candidats potentiels et tous les leaders à une réunion arrêter un code de conduite consensuel et pour arrêter les conditions minimales pour un accès des candidats au médias, mais pour arrêter aussi les conditions minimales d’une campagne apaisée. Nous pensons que c’est un pari que nous pourrons réussir. D’autres mesures seront mises en œuvre et permettront de consolider le processus. Le Premier animera une conférence de presse le lundi 19 novembre prochain. Vous aurez des fax de conformation vers la fin de la semaine prochaine ».
