COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES
Un Conseil des Ministres s’est tenu ce mercredi 17 janvier 2007 de 11 heures à 14 heures, au Palais Présidentiel, sous la présidence du Chef de l’Etat, son Excellence Monsieur Laurent GBAGBO.
Un Conseil des Ministres s’est tenu ce mercredi 17 janvier 2007 de 11 heures à 14 heures, au Palais Présidentiel, sous la présidence du Chef de l’Etat, son Excellence Monsieur Laurent GBAGBO.
Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président de la République a donné la parole aux ministres concernés pour faire le point de la situation relative aux problèmes des ordures à Abidjan, des grèves intempestives et anarchiques dans la Fonction publique.
En ce qui concerne les ordures qui menacent gravement la santé des populations, le ministre de la Santé et de l’Hygiène publique et le ministre de l’Environnement et des Eaux et Forêts ont informé le Conseil des dispositions qu’ils ont prises afin d’éviter à nouveau l’entassement des ordures dans le District d’Abidjan, dû à la fermeture intempestive de la décharge d’Akouédo par les populations riveraines.
Suite à ces informations, le Chef de l’Etat a instruit le ministre de la Santé et de l’Hygiène publique des mesures nécessaires et urgentes à prendre, notamment la réouverture de la décharge d’Akouédo et le redémarrage de l’opération “Abidjan ville propre”, afin d’assainir le plus rapidement possible le District d’Abidjan.
En vue de résoudre durablement ce problème des ordures, le Président de la République a indiqué les dispositions nécessaires à prendre, notamment la mise à la disposition des opérateurs économiques du secteur par l’Etat de Côte d’Ivoire, de sites appropriés pour la création de centres d’enfouissement technique. En ce qui est des travaux concernant ces centres d’enfouissement qui doivent être créés sur des terrains appartenant à l’Etat et ce dans un bref délai, le génie militaire pourrait être mis à contribution pour la célérité de l’opération.
Le Chef de l’Etat a en outre indiqué que le règlement durable de la question des ordures dans le District d’Abidjan nécessite également un toilettage des textes régissant cette question. Il a dès lors instruit les ministres de l’Administration du Territoire ; de la Santé et de l’Hygiène publique ; de l’Environnement et des Eaux et Forêts ; de la Construction, de l’Urbanisme et de l’Habitat ainsi que le Secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargé de la Protection civile afin d’élaborer le nouveau cadre juridique devant régir la gestion des ordures par les Collectivités publiques concernées.
Il s’agit ici d’élaborer un texte qui mette en place un dispositif tendant à une unité d’action et de décision en matière de gestion des ordures.
S’agissant des grèves intempestives, le ministre de la Fonction publique, de l’Emploi et de la Réforme administrative appelé à intervenir sur la question a brièvement indiqué que les revendications d’aujourd’hui sont les mêmes que celles formulées depuis longtemps. Et c’est pour y répondre de manière efficace qu’il avait été prévu un forum social en 2003 qui n’a pu avoir lieu pour des raisons évidentes.
Cependant, le gouvernement qui n’a pas renoncé à rechercher et trouver des solutions idoines aux problèmes posés, entend toujours le faire par le dialogue, seul gage de la paix sociale.
C’est à ces fins qu’un pré-forum sera organisé du 15 au 22 février 2007 à Yamoussoukro par le Ministère de la Fonction publique, de l’Emploi et de la Réforme administrative.
Toujours sur ce point des revendications syndicales, le Chef de l’Etat a rappelé que celles-ci, bien que fondées, sont en ce moment inopportunes du fait de la grave crise que traverse le pays depuis quatre ans.
Quant au Premier ministre qui est également revenu sur le caractère inopportun de ces revendications, sans en contester la légitimité, il a surtout insisté sur le fait que les textes régissant les grèves doivent être appliqués et respectés.
Par ailleurs, avant qu’il ne soit mis un terme à ce débat préliminaire, la question des incendies du marché de Yamoussoukro, du magasin ORCA-DECO et autres a été évoquée.
Là-dessus, le Président de la République a instruit le Secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargé de la Protection civile, des mesures à prendre urgemment pour éviter ce genre de catastrophes. Il s’agit entre autres d’inviter les populations à respecter scrupuleusement la réglementation en la matière.
Abordant son ordre du jour, le Conseil a examiné plusieurs projets de décrets et entendu diverses communications.
I- DECRETS
A- Mesures générales
Au titre du ministère de la Justice
Sur présentation du ministre de la Justice et après délibérations du Conseil, le Président de la République a signé une ordonnance portant dispositions spéciales en vue de la reconstitution des Registres de l’état civil disparus ou détruits entièrement ou partiellement.
La présente ordonnance vise à autoriser la reconstitution des registres de l’état civil (registres de naissance, de mariage ou de décès) dont les originaux et les doubles ont disparu ou ont été détruits soit entièrement, soit partiellement.
Elle institue à cet effet au niveau de chaque sous-préfecture, une Commission de reconstitution des registres de l’état civil qui a pour mission de dresser un état, année par année, des personnes dont les actes de naissance, de mariage et de décès figurent sur les registres dont les originaux et les doubles ont disparu ou ont été détruits soit entièrement, soit partiellement.
Cette Commission comprend :
le Sous-Préfet, président,
le président du Conseil général, membre,
le maire, membre,
le député de la circonscription, membre,
les représentants locaux de l’Office national de l’Identification (ONI), membres,
la notabilité notamment le chef du village ou le chef de quartier, membres,
les membres des Commissions locales de Supervision de l’Identification (CNSI), membres.
L’état ainsi dressé par ladite commission est publié pendant quinze (15) jours au chef-lieu de la circonscription ou du centre secondaire de l’état civil ou encore en tout autre lieu du territoire national de sorte à permettre à toute personne intéressée de faire ses observations.
L’ordonnance indique qu’une fois cet état dressé, éventuellement revu et corrigé, il est transmis au Procureur de la République du ressort territorial concerné qui, après observations, saisit le Tribunal compétent en vue d’ordonner le rétablissement des actes dont l’existence a été constatée.
Il convient de préciser qu’un décret va intervenir pour déterminer la durée de cette opération qui, à terme, va doter notre pays d’un important instrument de statistique et de planification des populations.
Au titre du ministère de l’Administration du territoire ;
Au titre du ministère des Droits de l’Homme;
Au titre du Secrétariat d’Etat auprès du Premier ministre chargé de la Protection civile,
Sur présentation des ministres concernés et du Secrétaire d’Etat et après délibérations du Conseil, le Président de la République a signé trois décrets portant respectivement organisation du ministère de l’Administration du territoire, du ministère des Droits de l’Homme et du Secrétariat d’Etat auprès du Premier ministre chargé de la Protection civile.
Ces décrets offrent à ces départements ministériels ainsi qu’au Secrétariat d’Etat, un cadre organique approprié devant leur permettre d’accomplir les missions qui leur sont assignées.
B- Mesures individuelles
Au titre du ministère de la Fonction publique, de l’Emploi et de la Réforme Administrative
Sur proposition du ministre et après délibérations du Conseil, le Président de la République a signé un décret portant nomination de M. YEBOUE KOUAME Brou Yves en qualité de Directeur de la Médecine du Travail au ministère de la Fonction publique, de l’Emploi et de la Réforme administrative.
Au titre du ministère délégué auprès du Premier ministre chargé de l’Economie et des Finances
Sur proposition du ministre délégué et après délibérations du Conseil, le Président de la République a signé un décret portant nomination de M. Lassana SYLLA, Administrateur des Services Financiers, en qualité de Directeur des Affaires administratives et financières du ministère.
II - COMMUNICATIONS
Mesures individuelles
Au titre du ministère de la Défense
Le Conseil a donné son agrément à la nomination du Capitaine de Vaisseau SOUKOULE OUSMANE, en qualité de Directeur de Cabinet civil et militaire du ministre.
Au titre du ministère de l’Administration du territoire
Le Conseil a donné son agrément à la nomination de M. GOHOUROU DJADJI Parfait, en qualité de Directeur de Cabinet du ministre.
Au titre du ministère de l’Agriculture
Le Conseil a donné son agrément à la demande de détachement de Mme KAMARA Awa, Docteur Vétérinaire auprès du Projet d’Appui au Développement Rural de la Région des Lacs (PADER- LACS).
Au titre du ministère des Mines et de l’Energie
Le Conseil a donné son agrément à la nomination de Mme DOUKA épouse KADIO-MOROKRO N’Guessan Marguerite Françoise, en qualité de Directeur de Cabinet du ministre.
Au titre du ministère de la Fonction publique, de l’Emploi et de la Réforme administrative en liaison avec le ministère de l’Education nationale
Le Conseil a donné son agrément au détachement de M. ROBALE KAGOHI, Chef du Service Autonome d’Alphabétisation au ministère de l’Education nationale, auprès de la Fondation “International Cocoa Initiative”.
Au titre du ministère délégué auprès du Premier ministre chargé de l’Economie et des Finances
Le Conseil a donné son agrément à la nomination de M. KOFFI AHOUTOU Emmanuel, en qualité de Directeur de Cabinet du ministre délégué.
Avant de clore la séance, le Président de la République a fait remarquer le caractère scandaleux de l’organisation du Hadj par des Associations privées qui n’ont pas toutes les compétences requises, ce qui a entraîné des blocages et empêché les pèlerins ivoiriens de se rendre à la Mecque cette année. Pour le Chef de l’Etat, la cause principale de ce problème est le manque de moyen de transport.
Il convient donc de régler à temps ce problème pour éviter, à l’avenir, des désagréments. C’est à ces fins que le Président de la République a instruit les ministres concernés des dispositions à prendre, en vue de faire désormais de la Société “AIR IVOIRE”, la Compagnie désignée pour assurer le transport des pèlerins ivoiriens qui se rendent à la Mecque.
Il est bien entendu que la Société “AIR IVOIRE” devra pouvoir répondre à cette attente du gouvernement.
Fait à Abidjan, le 17 janvier 2007
Le SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU GOUVERNEMENT
Félix TYEOULOU-DYELA
