Ministère de l'Economie et des Finances: Présentation du nouveau cadre harmonisé des Finances publiques de l’UEMOA

  
  

DISCOURS DE M. CHARLES KOFFI DIBY, MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES



ATELIER DE PRESENTATION DU NOUVEAU CADRE HAMONISE DES FINANCES PUBLIQUES DE L’UEMOA


13, 14 SEPTEMBRE 2010



« C’est un honneur pour moi de prendre la parole, au nom de Monsieur le Premier Ministre empêché, à l’occasion de la cérémonie officielle de l’ouverture de l’atelier de communication et de sensibilisation au nouveau cadre harmonisé des finances publiques organisé par notre Union Economique et Monétaire Ouest Africaine. Je voudrais exprimer mes vives et chaleureuses salutations à l’endroit de l’ensemble des invités dont la présence distinguée rehausse l’éclat cette cérémonie. La qualité de la représentation à cette rencontre traduit la pertinence et surtout l’intérêt que la Commission de l’UEMOA a suscité au cours de la reforme des finances publiques. Le présent atelier matérialise encore une fois de plus le souci des instances communautaires de faire en sorte que cette reforme contribue fortement à l’atteinte des objectifs fixés en terme de politique de gestion des finances publiques et d’indicateurs de convergence. Permettez-moi également de faire une adresse particulière à nos partenaires, notamment à la Commission de l’Union Européenne, à la Banque Africaine de Développement, à la Banque Mondiale et au Fonds Monétaire International qui nous accompagnent dans ce processus à travers divers appuis qui sont à la fois techniques et financiers.


Honorables Invités, Monsieur, le Ministre d’Etat, Messieurs les Ministres, mesdames et messieurs, l’atelier que nous ouvrons ce jour revêt un caractère très particulier pour deux raisons principales. Il s’agit d’une part des impératifs communautaires et d’autre part des défis à relever à l’échelle nationale dans le contexte actuel de normalisation de la situation sociopolitique et de la reprise économique post-crise. S’agissant des impératifs communautaires, faut-il le rappeler, le Conseil des Ministres de l’UEMOA, a adopté le 27 mars 2009 dans le cadre de la réalisation de ses objectifs à motifs d’intégration régionale, la directive portant code transparence dans la gestion finances publiques. Dans ce même élan, le 26 juillet 2009, cinq directives portant respectivement lois de finances, règlement général sur la comptabilité publique, nomenclature budgétaire de l’Etat, Plan comptable de l’Etat et Tableau des opérations financières de l’Etat ont été adoptées. Conformément au calendrier adopté, ces directives doivent être transposées par les Etats membres de l’Union dans leur législation nationale au plus tard le 31 décembre 2011. Elles introduisent des innovations majeures dans la gestion des finances publiques, notamment à travers l’instauration de règles permettant le renforcement de la pertinence, de la transparence, de la rigueur en vue de conforter la croissance économique, l’harmonisation du cadre juridique et comptable et statistique des finances publiques dans notre Union, une uniformisation des nomenclatures budgétaires dans les Etats membres de l’Union indispensables à l’exercice de la surveillance multilatérale des politiques nationales.


En d’autres termes, la reforme s’inscrit dans une optique de modernisation par la prise en compte des dispositions de référence contribuant à garantir la qualité et la viabilité de nos finances publiques. Par ailleurs, la reforme des finances publiques constitue un plier important de la dynamique engagée pour la convergence et un gage de notre capacité à apporter des réponses pragmatiques concertées et efficaces face aux chocs extérieurs et aux enjeux de la globalisation des échanges. Comme nous pouvons le noter, le défis de la reforme sont importants et exigent la mise en place d’un dispositif d’appropriation par l’ensemble des acteurs notamment l’administration publique, le secteur privé, la société civile, les populations et les partenaires au développement. C’est là une condition pour garantir une meilleure compréhension pour faciliter les transpositions et rendre aisée la mise œuvre effective du nouveau cadre de gestion de nos finances publiques.


Honorables invités, mesdames et messieurs, le deuxième impératif se trouve au niveau national. Le gouvernement s‘est inscrit dans un vaste programme de reformes économiques, financières, sectorielles, je dirais même institutionnelles afin de faire en sorte que la reprise des activités post-crise interviennent dans un environnement institutionnel et réglementaire favorables. En effet, les enjeux d’une croissance économique forte et durable, la nécessité pour l’Etat de précéder le secteur privé dans certaines orientations stratégiques et les besoins de reconstruction nationale exigent que le gouvernement se dote de cadre et d’instrument de gestion plus dynamiques, efficaces pleinement opérationnels et transparentes. C’est pourquoi, les plus hautes autorités de notre pays, les départements ministériels et les structures nationales chargées des réformes travaillent dans cette optique en vue du respect du chronogramme de transposition et de la mise en œuvre qui soient assez rapide. Le présent atelier est donc à notre sens, pour les acteurs de la gestion des finances publiques une opportunité à saisir en vue de mieux cerner la reforme sur ses différents aspects ainsi que ses implications .Je voudrais, à cet effet, inviter chaque acteur, au regard de son rôle, à s’engager pleinement dans les travaux pour tirer le meilleur profit des principales innovations introduites par les directives susmentionnées. Sur cet appel je voudrais clore mon propos et déclarer, au nom de Monsieur le Premier Ministre, ouvert l’atelier de communication et de sensibilisation au nouveau cadre harmonisé des finances publiques. Merci de votre aimable attention ».