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LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
S.E.M. ALASSANE OUATTARALe Président de la République est le Chef de l’Etat. Il incarne l’unité nationale. Il veille au respect de la Constitution. Il assure la continuité de l’Etat. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des engagements internationaux. Il est élu pour cin...
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LA PRIMATURE
ROBERT BEUGRÉ MAMBÉ...
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L’ASSEMBLEE NATIONALE
ADAMA BICTOGOORGANISATION Le parlement est constitué d’une chambre unique dite Assemblée Nationale dont les membres, qui portent le titre de députés, sont élus pour cinq ans au suffrage universel direct. L’Assemblée Nationale comprend un bureau, des Commissions Techniques et des Groupes Parlementaires. ...
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LE SENAT
KANDIA KAMISSOKO CAMARAhttps://www.senat.ci/...
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LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
CHANTAL NANABA CAMARAC’est la loi Nº 94-438 du 16 Août 1994 qui fixe la composition, l’organisation, les attributions et le fonctionnement du Conseil Constitutionnel. Composition Le Conseil Constitutionnel se compose d’un : • Président nommé par le Président de la République pour une durée de six ans renouvelab...
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COUR DE CASSATION
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CONSEIL D’ETAT
PATRICE YAO KOUAKOU...
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LA COUR SUPREME
RENE FRANCOIS APHING KOUASSILa justice est rendue dans les juridictions par un personnel varié. Les juridictions : Il existe des juridictions du premier et du second degré, une Cour Suprême et une Haute Cour de Justice. Les Juridictions du Premier Degré Ce sont celles qui connaissent en premier lieu des litiges. I...
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LA COUR DES COMPTES
KANVALY DIOMANDEHaute juridiction financière chargée du contrôle des finances publiques, la Cour des comptes est créée par la Constitution du 1er août 2000. Installée officiellement le 09 janvier 2018, elle est actuellement régie par la loi organique n° 2018-979 du 27 décembre 2018 déterminant ses attributions, sa ...
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MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE
ADAMA TOUNGARAARTICLE 115 La Médiation c’est l’action d’intervenir entre deux ou plusieurs personnes, deux ou plusieurs parties en conflit, pour faciliter un accord. La Médiation est donc un mode alternatif de règlement des conflits, qui vise à trouver une solution acceptée, voire négociée par les parties, en pr...
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LA GRANDE CHANCELLERIE DE l’ORDRE NATIONAL
ALLY COULIBALYC’est la loi n°60-403 du 10 Décembre 1960, modifiée par la loi n°61-207 du 12 Juin 1961 qui organise l’Ordre national de la République de Côte d’Ivoire. Organisation et Composition de l’ordre L’Ordre national de la République de Côte d’Ivoire, distinction honorifique la plus élevée de l’Etat,...
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LE CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ENVIRONNEMENTAL ET CULTUREL (CESEC)
Dr AKA AOUELELes missions et attributions du CESEC sont déterminées par la loi n° 2016-688 du 8 Novembre 2016 portant constitution de la République de Côte d’Ivoire (art 163) Article163: Le Conseil Economique, Social, Environnemental et Culturel donne son avis sur les projets de lois, d’ordonnances ou de décr...
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COMMISSION ELECTORALE INDEPENDANTE
IBRAHIME COULIBALY/KUIBIERTPrévue par la Constitution du 1er août 2000, en son article 32 alinéa 4, la Commission Electorale Indépendante a été créée par la loi n°2001-634 du 09 octobre 2001 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Commission Electorale Indépendante. Cette loi a été plusieurs...
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HAUTE AUTORITE DE LA BONNE GOUVERNANCE
M. EPIPHANE ZORO BI BALLOCADRE JURIDIQUE Ordonnance N°2013-660 du 20 septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées, telle que modifiée, complétée par l’ordonnance n°2013-805 du 02 novembre 2013 et ratifiée par la loi n° 2013-875 du 23 décembre 2013 Article 4 : ...
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L’INSPECTION GENERALE DE L’ETAT
AHOUA N’DOLI THEOPHILEL’Inspecteur Général d’Etat : Dirige, anime et coordonne les activités de l’IGE ; Organise les services, prépare et exécute toutes les mesures nécessaires au fonctionnement de l’IGE ; Répartit les missions entre les services, procède à la désignation des Inspecteurs d’Etat devant les accomplir, p...
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CHAMBRE DES ROIS ET CHEFS TRADITIONNELS
DESIRE AMON PAUL TANOEhttp://cnrct.ci/...
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- 30/10/2024 Communiqué du Conseil des Ministres du 30-10-2024
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- 23/10/2024 CAMPAGNE PRINCIPALE DE COMMERCIALISATION DU CACAO 2024-2025
- 09/10/2024 JOURNÉE MONDIALE DE LA POSTE : MESSAGE DU MINISTRE DE LA TRANSITION NUMÉRIQUE ET DE LA DIGITALISATION, MONSIEUR KALIL KONATE.
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- 07/10/2024 JOURNÉE MONDIALE DE L’ENSEIGNANT 2024
- 02/10/2024 DÉCLARATION DU GOUVERNEMENT - INTERDICTION DE TOUTES LES ACTIVITÉS DES ASSOCIATIONS SYNDICALES ESTUDIANTINES SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE NATIONAL.
- DECRET N° 2020-997 DU 30 DECEMBRE 2020 MODIFIANT LE DECRET N°2012-488 DU 07 JUIN 2021 PORTANT ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES COMITES DE GESTION DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES PUBLICS. 21/01/2021
- OFFICE NATIONAL DE L’ÉTAT CIVIL ET DE L’IDENTIFICATION - LISTE DES CENTRES D’ENRÔLEMENT ONECI. 20/02/2020
- PROJET DE CONSTITUTION DE LA RÉPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE 14/10/2016
- ACTE UNIFORME OHADA RELATIF AU DROIT DES SOCIETES COOPERATIVES 04/09/2013
- CODE PETROLIER - JOURNAL OFFICIEL - 05 JUILLET 2012 06/12/2017
- CODE PETROLIER - JOURNAL OFFICIEL - 08 MAI 1997 06/12/2017
- CODE PETROLIER - JOURNAL OFFICIEL - 23 JANVIER 1997 06/12/2017
- CODE PETROLIER - JOURNAL OFFICIEL - 10 SEPTEMBRE 1992 06/12/2017
- COMMUNIQUÉ DE PRESSE, COP15 SUR LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION : LA COTE D’IVOIRE ACCUEILLE UNE DIZAINE DE CHEFS D’ETAT ET DE GOUVERNEMENT.
- LA COTE D’IVOIRE A L’HONNEUR D’ABRITER LE 27e CONGRES POSTAL UNIVERSEL DU 9 AU 27 AOUT 2021.
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- CEREMONIE DE REMISE OFFICIELLE DE MATERIELS ET EQUIPEMENTS INFORMATIQUES AUX STRUCTURES BENEFICIAIRES DU PAGEF.
- STRATÉGIE NATIONALE DE MOBILISATION DES RECETTES À MOYEN TERME (SRMT) 2024-2028
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- LE PREMIER MINISTRE A ABU DHABI POUR REPRESENTER LE CHEF DE L’ETAT A LA 14EME EDITION DE LA WORLD POLICY CONFERENCE (WPC)
- NOTE D’INFORMATION - PRECISIONS DE LA DIRECTION DE LA COMMUNICATION DU CABINET DU PREMIER MINISTRE