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Ministère de l'Industrie et de la Promotion du secteur privé: FORUM SUR LA LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON

  

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JOURNEE MONDIALE
DE LUTTE CONTRE LA CONTREFACON



MESSAGE DE MADAME LE MINISTRE

DE L’INDUSTRIE ET DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE





Abidjan, le 23 juin 2009



Chers compatriotes,

Notre pays célèbre ce 23 juin, la journée mondiale de lutte
contre la contrefaçon.

La contrefaçon qui était jadis une action isolée, pratiquée de
façon artisanale, s’est très vite muée en une véritable industrie.
Son chiffre d’affaire est évalué entre 9 et 10% du commerce
mondial.

Les produits les plus touchés par les actes de contrefaçon
sont les cigarettes, les vêtements et accessoires, les pagnes, les
CD et DVD, les équipements électriques, les médicaments, les

jouets, les parfums et cosmétiques, les boissons alcoolisées, les
montres, etc.

La contrefaçon menace la santé et la sécurité des
populations. Les produits contrefaits, notamment les
médicaments, nuisent à la santé des populations.

Les pièces automobiles, contrefaites et défectueuses
augmentent les risques d’accidents ;

Les matériels électriques contrefaits et de mauvaise qualité
favorisent les courts-circuits et les incendies etc.

La contrefaçon a aussi un impact socioéconomique réel. Ce
qui se traduit par :




- la fermeture d’entreprises, notamment dans le secteur
textile en Côte d’Ivoire,

- les licenciements massifs,

- la baisse de l’activité économique,

- la réticence des investisseurs à investir chez nous etc.

Les effets de ce fléau sont malheureusement amplifiés
aujourd’hui par l’Internet à travers le e-commerce ou le
commerce en ligne. Internet constitue désormais un canal
d’écoulement privilégié de produits de contrefaçon vendus bien
souvent au prix des originaux.

Face à une telle menace, il nous faut redoubler d’efforts
dans la lutte, en conjuguant les énergies de tous les acteurs,
l’administration, le secteur privé et les consommateurs.
Cette lutte, notre pays l’a engagée depuis son adhésion à
l’essentiel des conventions en matière de propriété intellectuelle.
Il s’agit notamment de :

- l’Accord de Marrakech signé en 1994 au Maroc, instituant
l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) ;
- l’Accord de Bangui révisé en 1999.

Par ailleurs, et dans l’optique d’un renforcement du cadre
juridique existant, notre département a soumis au Gouvernement
un projet d’ordonnance portant « protection de la propriété
intellectuelle aux frontières ».




Ces actions de lutte se traduisent sur le terrain par la mise
en place de brigades de lutte contre la contrefaçon au niveau de
la Police Economique et des Douanes.

Je saisis cette occasion pour remercier les agents de la
Police Economique, des Douanes et des autres corps de nos
forces de défense et de sécurité qui abattent un travail
remarquable dans la lutte contre la contrefaçon.
Je voudrais également remercier toutes les entreprises qui
nous ont rejoints dans cette lutte en menant des actions
spécifiques pour faire barrage aux produits du faux.

Chers compatriotes,

La contrefaçon nous touche tous et nuit à notre
épanouissement d’une manière directe ou indirecte. La lutte
contre ce fléau doit donc être l’affaire de chacun d’entre nous. Un
seul geste pour le faire : exiger toujours le produit original et
refuser celui de contrefaçon qui tue.
Tous unis contre la contrefaçon, nous le pouvons.



Je vous remercie.










ALLOCUTION DE MONSIEUR DAGOBERT BANZIO,

MINISTRE DE LA JEUNESSE, DU SPORT

ET DES LOISIRS, ASSURANT L’INTERIM DE MADAME LE MINISTRE DE L’INDUSTRIE ET
DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE




Abidjan, le mercredi 24 juin 2009 à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire





Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme ;


Monsieur le Ministre de l’Economie et des Finances ;


Monsieur le Ministre du Commerce ;


Monsieur le Ministre de l’Intégration Africaine ;


Monsieur le Ministre de la Culture et de la Francophonie ;


Excellences Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs ;


Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire ;


Mesdames et Messieurs les Directeurs Généraux, Directeurs et Chefs d’entreprises ;

Honorables invités ;


Mesdames et Messieurs ;





C’est pour moi, un agréable devoir de présider la cérémonie d’ouverture de cet important Forum sur la lutte contre la contrefaçon. Je voudrais donc, au nom de Monsieur le Premier Ministre, Parrain de cette cérémonie, saluer chaleureusement l’ensemble des participants à cette rencontre.



Je saisis cette occasion pour remercier Monsieur le Ministre de l’Economie et des Finances pour avoir accepté de co-présider cette cérémonie avec son collègue en charge de l’Industrie et de la Promotion du Secteur Privé.




Je voudrais me féliciter également de la présence, ce matin dans cette salle, des différents acteurs de la lutte contre la contrefaçon, notamment les experts des Administrations Publiques et le Secteur Privé.



Mesdames et Messieurs les experts,



Votre présence significative augure du succès certain de cette rencontre dont le Gouvernement attend beaucoup pour organiser plus efficacement la lutte contre les pires formes d’atteinte à la propriété intellectuelle que représente la contrefaçon qui gangrène notre économie.



Je voudrais à cet égard souhaiter la cordiale bienvenue à nos hôtes venus de si loin, nous apporter leur concours pour la réussite de ce forum.



Il me plaît enfin de saluer la collaboration fructueuse entre l’administration et le secteur privé qui a permis la tenue de ce forum. C’est pourquoi je tiens à féliciter et remercier tous les initiateurs de ce projet et tous ceux qui ont contribué à sa mise en œuvre, à savoir :



- l’Office Ivoirien de la Propriété Intellectuelle ;

- l’Institut de Droit Communautaire (IDC) ;

- le Cabinet Autannthikk ;

- ainsi que les opérateurs économiques.




Honorables invités,

Mesdames et Messieurs,



Nous sommes réunis ici ce matin, pour échanger sur les défis de la contrefaçon et rechercher ensemble des solutions pour réduire ses effets dans notre pays.



Sur le sujet, les experts qui m’ont précédé à cette tribune en ont défini les contours. Des forums tenus ici même en Côte d’Ivoire, notamment la journée de concertation sur la lutte contre la fraude et la contrefaçon en février 2008, ainsi que les actions de sensibilisation de l’OIPI ont permis, sans aucun doute, de comprendre les mécanismes de la contrefaçon, d’identifier l’ensemble des facteurs qui la favorisent et surtout de mesurer ses effets néfastes sur nos économies et sur la sécurité de nos concitoyens.



Il s’agit à présent d’orienter la réflexion et les actions vers les solutions efficaces et pragmatiques à mettre en œuvre pour juguler ce fléau.



D’où l’intérêt de cette rencontre qui permettra, d’une part, de réfléchir aux solutions de lutte efficaces et d’autre part, d’expérimenter des actions sur le terrain.



Dans cette réflexion globale, il me parait essentiel de retenir au moins trois (03) grands axes.



Le premier a trait à la sensibilisation collective. Sans préjuger de l’ensemble des comportements qui président aux choix des consommateurs, dans leur achat, il nous parait important de retenir que les contrefacteurs prospèrent bien souvent du fait de l’ignorance de nos concitoyens.



Comment différencier un produit contrefait, de l’original ? Quelles sont les conséquences de la consommation et de l’usage de produits contrefaits sur la santé, la sécurité de l’utilisateur et sur l’économie en général ? Ce sont autant de questions dont les réponses peuvent guider utilement les réactions des consommateurs face aux produits qu’ils achètent ou utilisent.



C’est pourquoi, il nous parait urgent d’engager des actions de sensibilisation collective et dynamique impliquant tous les acteurs aussi bien l’Etat, le secteur privé, les associations de consommateurs, les leaders d’opinion etc.



Il nous faut faire une pédagogie approfondie autour de ce fléau afin de modifier sensiblement les habitudes et les comportements de nos populations face aux produits et services offerts sur le marché. Dans cette action, les campagnes médiatiques d’envergure pourraient accompagner des tournées de sensibilisation à l’échelle nationale, sans oublier l’outil précieux que représente l’école dans la formation des habitudes des futurs citoyens



Cette action de sensibilisation, devra être soutenue par le renforcement du contrôle qui apparaît comme le deuxième axe d’action.



En effet, la contrefaçon telle que pratiquée dans notre pays, est essentiellement une contrefaçon d’importation qui met à mal la compétitivité de nos entreprises et le développement de notre pays. L’adoption très prochaine, nous l’espérons par le Gouvernement, de l’Ordonnance portant protection de la propriété intellectuelle aux frontières, constituera une avancée notable dans la lutte.



Mais au-delà, il nous faut faire du contrôle une activité de police avec pour objectif de défendre la sécurité des populations.



Comment organiser ce contrôle à l’importation sans pour autant enfreindre aux règles de l’OMC ?
Comment réaliser ce contrôle sans lourdeurs supplémentaires pour les opérateurs économiques, sans immobilisation des biens ?



Autant de questions auxquelles une réflexion dans le sens d’un renforcement du contrôle de la qualité des produits pourrait permettre de répondre.



Il s’agit notamment d’assurer une meilleure traçabilité du produit sur tout le circuit de distribution, en dotant les administrations de moyens matériels et d’un cadre réglementaire adéquat.



Enfin, le troisième et dernier axe de cette réflexion, réside dans une réponse économique à la contrefaçon. Il s’agit à notre sens, de favoriser davantage une politique économique susceptible d’améliorer nos capacités actuelles de production. Nous devons être à même de couvrir les besoins internes de consommation avec des perspectives d’exportation.



Le nations qui produisent l’essentiel des produits de consommation interne, à un coût compétitif sont généralement à l’abri de la contrefaçon qui est réduite à une portion congrue. Il nous faut explorer cette voie. L’industrie nationale doit apporter cette réponse économique nécessaire en produisant en masse et à moindre coût.



Le Gouvernement doit soutenir cette production par les mesures économiques et fiscales adaptées. La population doit jouer sa partition en apprenant à consommer local et en disant non aux produits contrefaits.



En produisant suffisamment et à moindre coût l’essentiel de ce dont nous avons besoin, et en consommant ce que nous produisons, nous barrons la route aux produits contrefaits.




Honorables Invités,

Mesdames et Messieurs,



Sans prétendre atteindre le niveau zéro, nous pouvons rendre la contrefaçon, marginale et digeste pour notre économie. Il nous faut pour cela, agir de façon concertée, en ayant des objectifs clairs et précis.



Nous souhaitons que ce Forum élargisse et approfondisse la réflexion sur la lutte contre ce phénomène dans notre pays.



Nous attendons surtout que ces échanges soient enrichissants et qu’à l’issue de ceux-ci, des propositions constructives nous parviennent pour mieux organiser la lutte contre la contrefaçon dans notre pays.




Mesdames et Messieurs,




C’est dans cette attente et c’est convaincu de la pertinence des résolutions de cette rencontre que je déclare ouvert le Forum sur les solutions à la contrefaçon « Pro Façon 2009 ».



Je vous remercie !