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• 19-1-2012

DOSSO MOUSSA: ATELIER DE VALIDATION DE L’AVANT-PROJET DE LOI PORTANT CODE DES INVESTISSEMENTS ALLOCUTION DU MINISTRE DE L’INDUSTRIE

  

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Abidjan les 18-19 janvier 2012
Espace UMOA-CRRAE

- Madame le Ministre du Logement, Chère Sœur ;
- Monsieur le Secrétaire d’Etat à la Bonne et au Renforcement des Capacités ;
- Monsieur le Représentant de SEM le Président du Conseil Economique et Social ;
- Monsieur le Directeur-Pays de la Banque Mondiale, Cher Ami ;
- Madame la Représentante Résidente de l’ONUDI ;
- Madame la Représentante de la Société Financière Internationale ;
- Monsieur le Conseiller Technique de SEM le Président de la République chargé de l’Industrie et du Secteur Privé ;
- Monsieur le Coordonnateur de la Cellule de Coopération Côte d’Ivoire-Union Européenne ;
- Mesdames et Messieurs les Directeurs de Cabinet et Représentants des Institutions de la République, des Ministères d’Etat, et des Ministères Techniques ;
- Monsieur le Président de l’Union des Grandes Entreprises Industrielles de Côte d’Ivoire ; Représentant le Patronat ;
- Mesdames et Messieurs les Représentants des Institutions Partenaires au Développement ;
- Monsieur le Représentant de l’Ambassade de France ;
- Mesdames et Messieurs les Représentants des Organisations Patronales ;
- Mesdames et Messieurs les Représentants des Chambres Consulaires ;
- Mesdames les Présidentes PORQUET SALIMATA et FATOU SYLLA ;
- Messieurs les Présidents des Commissions et Mesdames et Messieurs les participants aux travaux du présent Atelier ;
- Chers collaborateurs du Ministère de l’Industrie ;
- Honorables invités ;
- Chers amis de la Presse ;
- Mesdames et Messieurs.






Au terme d’une journée de travaux qui selon mon Directeur de Cabinet a duré tard dans la soirée d’hier, je voudrais vous remercier pour votre présence distinguée à cette cérémonie qui clos plusieurs mois de réflexions sur le projet de loi portant Code des Investissements.

En effet, après plusieurs saisines pour recueillir des observations, un pré-atelier et même une rencontre de partage lors d’un séminaire de l’UEMOA sur le Code Communautaire des Investissements, nous arrivons au terme des consultations larges et ouvertes concernant ce Code, dont le but est l’amélioration de l’environnement des affaires en général, et en particulier la garantie de l’attractivité des investissements nationaux et étrangers.

C’est donc avec une immense joie que nous vous recevons aujourd’hui, pour valider la révision du Code des Investissements de 1995.

Au-delà des atouts endogènes de la Côte d’Ivoire, notamment la situation géographique, la formation des hommes, les infrastructures, l’option libérale et la grande ouverture sur l’extérieur, il s’agit d’accélérer le processus de développement économique et de capter les flux d’investissements étrangers, dont la part en direction de l’Afrique reste encore très marginale.

Je crois personnellement que nous devons dès à présent faire le deuil de la décennie perdue et regarder l’avenir avec plus d’espoir et d’optimisme.

Nous ne devons ni nous décourager par le mauvais classement DOING BUSINESS, ni nous complexer par la mauvaise perception de notre pays, mais nous engager résolument pour son développement économique et social.

Dès cet instant, le challenge est connu : il faut engager des réformes audacieuses, rigoureuses et capables de nous permettre de réaliser nos ambitions.


Aussi, sous l’autorité de Son Excellence le Dr Alassane OUATTARA, Président de la République, le Gouvernement Ivoirien, à travers mon Département Ministériel a-t-il ouvert plusieurs chantiers dont l’objectif affiché est de contribuer à faire de la Côte d’Ivoire un pays émergent, en l’espace d’une décennie comme l’a promis le Président de la République.

Le présent avant-projet de loi portant Code des Investissements s’inscrit parmi ces grands chantiers dont les plus importants sont :

- La mise en place du Centre de Facilités des formalités des Entreprises (CFE), pour lequel nous vous inviterons très bientôt au lancement. Ce Centre qui réunira l’ensemble des Structures et Administrations impliquées dans la vie des entreprises, permettra la création d’entreprises en quarante-huit (48) heures ;

- La réhabilitation des zones industrielles existantes et la création de nouvelles zones, afin de proposer aux opérateurs économiques un espace doté de plus de commodités pour l’exercice d’activités industrielles ;

- La mise en œuvre des Tribunaux de Commerce, en collaboration avec le Ministère d’Etat, Garde des Sceaux, Ministère de la Justice ;

- L’élaboration d’une politique industrielle dont la convention d’assistance avec l’ONUDI a été déjà signée ;

- La réactivation du Comité de Concertation entre l’Etat et le Secteur Privé, afin de dynamiser le dialogue entre ces deux entités.

Mesdames et Messieurs,

Je voudrais à cet instant de mes propos, marquer un temps d’arrêt pour exprimer mon infinie gratitude à l’ensemble des Institutions de la République, à tous les Ministères, à toutes les Institutions Partenaires au Développement présentes dans notre pays, à toutes les Administrations Publiques, Parapubliques et Privées et aux Organisations Patronales et Chambres Consulaires, pour la bienveillance avec laquelle elles ont accepté d’examiner l’avant-projet de loi que nous leur avons transmis, et de formuler des observations pertinentes.

Je n’oublie pas les personnalités du monde des affaires qui ont contribué personnellement à l’amélioration de cet avant-projet de loi.

Au total, à toutes et à tous, je voudrais dire un grand merci.

Mesdames et Messieurs,

Vous me permettrez d’adresser une mention spéciale à Son Excellence Monsieur le Président Zadi KESSY Marcel, Président du Conseil Economique et Social et surtout Grand Manager du monde économique dont la compétence à très tôt franchi nos frontières, qui, dès la saisine de son Institution, a mis en place une équipe (en praticien avéré) pour une étude approfondie de l’avant-projet de Code, dont il a personnellement suivie.

Merci Monsieur le Président, Merci cher aîné.

Au Cabinet TBC de maître TRAORE Bakary, je voudrais adresser mes chaleureuses félicitations pour la qualité du travail abattu et pour la pro-activité et la disponibilité du Cabinet à chaque fois que de besoin.

Les travaux, comme on me l’a rapporté, ont été très riches en enseignements, compte tenu de la qualité et de la diversité des participants.

Les travaux en commissions ont contribué à enrichir le texte, mais, en attendant le transfert de ce projet de loi au Conseil de Gouvernement, puis au Conseil des Ministres ; le Ministère de l’Industrie reste ouvert, car nous voulons que ce texte soit le plus consensuel possible.

Ce nouveau Code des Investissements, dont l’avant-projet vient d’être validé, dès qu’il sera en vigueur, devrait être la boussole qui conduira notre pays dans le concert des nations émergentes.
La compétition économique est devenue très rude et la concurrence internationale est très ouverte.

Les enjeux de la mondialisation nous commandent de nous conformer aux standards internationaux, si nous ne voulons pas périr.

L’attractivité de ce Code est avant tout pour nos opérateurs économiques nationaux et pour l’économie nationale.

Ce Code devrait attirer des investissements directs étrangers et nous avons bon espoir que ces investisseurs feront partager leur compétence et leur expérience aux nationaux, et notamment donneront un coup d’accélérateur à notre économie, particulièrement au secteur industriel.

Car nous devons plus que jamais mettre les opérateurs nationaux au cœur du développement économique et social de notre pays, et ce Code doit participer à encourager et à promouvoir l’entrepreneuriat national.

Le Président de la République a fait le pari d’industrialiser la Côte d’Ivoire, il nous appartient de lui en donner les moyens en dotant notre économie d’un Code des Investissements attractif.

Mesdames et Messieurs,

Comme le dit notre slogan au Comité de Concertation Etat-Secteur Privé ; c’est ensemble que nous rendrons notre économie performante.

C’est donc sur cette note d’invitation et en réitérant mes vifs remerciements à toutes et à tous, que je déclare close la cérémonie officielle de validation de l’avant-projet de loi portant Code des Investissements.

Je vous remercie