Déclarations & Discours
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Intervention du Premier Ministre - Revue des Programmes de Sortie de Crise de l’accord Politique de Ouagadougou
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INTERVENTION DU PREMIER MINISTRE GUILLAUME SORO
REVUE DES PROGRAMMES DE SORTIE DE CRISE DE L’ACCORD POLITIQUE DE OUAGADOUGOU
ABIDJAN - GOLF HOTEL
04 MARS 2008
Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre du Plan,
Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement,
Monsieur le Président de la Commission Electorale Indépendante,
Excellence Monsieur le Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies,
Excellence Monsieur le Représentant Spécial du Facilitateur,
Excellences, Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs et Chefs de missions diplomatiques,
Monsieur le Coordonnateur Résident des activités du Système des Nations Unies en Côte d’Ivoire,
Mesdames et Messieurs les Représentants Résidents des Organisations Internationales,
Mesdames et Messieurs les Directeurs Généraux et les Directeurs Centraux,
Messieurs les Officiers Supérieurs des Forces Armées de Côte d’Ivoire et des Forces Impartiales,
Mesdames et Messieurs les Responsables et Coordonateurs des Programmes de sortie de crise,
Monsieur le Représentant du Maire de la Commune de Cocody,
Honorables invités,
Mesdames et Messieurs,
La revue à laquelle nous sommes conviés ce jour, revêt un caractère particulier, en raison de sa tenue au jour du premier anniversaire de l’Accord Politique de Ouagadougou signé le 04 mars 2007.
Je voudrais, à cette occasion, rendre hommage aux acteurs et artisans de cet accord ; à Monsieur le Président de la République, pour avoir pris l’initiative du règlement de la crise par la voie du dialogue direct constructif et rassembleur entre parties belligérantes, dialogue qui par ailleurs se poursuit au quotidien, dans un climat de confiance.
C’est aussi le lieu de rendre un sincère hommage appuyé à son Excellence Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président en exercice de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et Facilitateur de ce dialogue direct inter-ivoirien, à travers son discret et efficace représentant spécial en Côte d’Ivoire, Son Excellence Bouréima BADINI.
Je salue, par la même occasion, les éminentes personnalités d’ici et d’ailleurs qui n’ont cessé d’œuvrer inlassablement au retour de la paix en Côte d’Ivoire, en particulier la forte délégation des membres de la communauté internationale à la rencontre d’aujourd’hui, avec à leur tête M. CHOÏ, Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies. En prenant la résolution 1765, le Conseil de Sécurité à reconnu la pertinence de l’APO, suivant en cela les recommandations des Chefs d’Etat de la CEDEAO et l’Union Africaine auxquels le gouvernement ivoirien renouvelle l’expression de sa gratitude.
Il est également opportun d’associer à ces remerciements Monsieur le Président Henri Konan Bédié et Monsieur le Premier Ministre Alassane Dramane Ouattara, chacun, pour la part active qu’ils acceptent de prendre à la mise en œuvre de l’APO, notamment à travers le Cadre Permanent de Concertation. Ces remerciements s’adressent à tous les leaders politiques, notamment les signataires des accords de paix inter-ivoiriens.
Enfin, ma reconnaissance va à l’endroit de mes concitoyens, pour avoir compris l’engagement pris par les acteurs du dialogue direct, en dépit des difficultés que Dieu seul sait nombreuses, sur le chemin escarpé de paix.
Excellences, Mesdames et Messieurs,
A l’entame des négociations du dialogue direct, nombreuses étaient les personnes qui ne croyaient pas à son aboutissement. Mais, pour notre part, nous y avons cru dès le départ. C’est pourquoi nous nous sommes engagés dans ce processus, dans l’intérêt supérieur de la Nation. Avec le concours de tous, nous parviendrons à conduire notre pays à une sortie de crise apaisée en 2008.
Cependant, dans l’élan de l’accord historique intervenu, il ya exactement une année, il est important de marquer un arrêt pour apprécier le chemin parcouru. Dans cette perspective, la revue à laquelle les différents acteurs et partenaires du processus sont conviés, en ce jour s’est fixé une série d’objectifs déclinés de la manière suivante :
- Faire le point de l’état d’exécution des activités et des budgets de chaque projet pour l’année 2007 ;
- Faire l’état de la mobilisation des ressources financières;
- Identifier les difficultés et contraintes à la mise en œuvre des projets et proposer des solutions ;
- Présenter les plans d’actions et les budgets 2008 des structures et des projets, en tenant compte des exigences des récents accords complémentaires ;
- Présenter les instruments de coordination et de suivi-évaluation des programmes de sortie de crise.
Le contenu et la portée de ces objectifs traduisent clairement les attentes du gouvernement quant aux résultats auxquels la revue permettra d’aboutir. A la suite de cela, acteurs et partenaires du processus de sortie de crise seront certainement en mesure de surmonter les difficultés de parcours et d’effectuer les ajustements qui s’imposent dans la mise en œuvre des opérations.
Compte tenu de la représentativité et de la qualité des participants à cet atelier, je ne doute pas que les objectifs seront atteints. C’est la raison pour laquelle j’en sais gré à chacun pour avoir bien voulu se rendre disponible et se prêter à l’exercice d’évaluation que les meilleurs experts de part le monde tiennent pour l’instrument de bonne gouvernance le plus pertinent dans le système de gestion des programmes et projets.
Excellences, Mesdames et Messieurs,
Au lendemain de ma nomination au poste de Premier Ministre le 29 mars 2007, avec le concours de toutes les parties signataires des précédents accords de paix inter-ivoiriens, je me suis attelé à former un nouveau gouvernement de réconciliation nationale, le 07 avril 2007.
Ensuite, au cours de mon adresse à la nation du 13 avril 2007, j’ai précisé la mission spéciale de ce Gouvernement, à savoir la résolution de la crise politique que vit notre pays.
Par ailleurs, en vue de décliner l’Accord Politique de Ouagadougou en un programme opérationnel et de tracer la feuille de route du Gouvernement, nous avons préparé une matrice opérationnelle soumise à examen de ses membres, au cours du séminaire de Yamoussoukro le 02 mai 2007. Cette matrice a été adoptée par le Conseil des Ministres du 24 mai 2007.
Parallèlement, le 04 mai 2007, je mettais en place le Cabinet qui devait m’assister dans la prise en charge de mes nouvelles responsabilités gouvernementales.
En vue de réaliser cette mission dont l’aboutissement est de parvenir à des élections justes, transparentes et ouvertes à tous, le gouvernement a bâti sa stratégie d’action autour de quatre (04) principaux axes :
Premièrement, il s’agit de mettre un accent particulier sur la restauration de l’autorité de l’Etat et le redéploiement de l’administration, sans lesquels rien de durable ne peut être mené avec succès, sur le terrain. La restauration de l’autorité de l’Etat étant elle-même fondée sur trois piliers, à savoir :
- la présence de l’administration territoriale gérée par les autorités préfectorales et les collectivités décentralisées;
- l’exercice du droit et de la justice, mené par l’autorité judiciaire assumée par les magistrats ;
- et la sécurité intérieure assurée par le Centre de Commandement Intégré, dans un contexte d’existence de deux forces depuis cinq ans.
Dès lors, le deuxième axe, touchant à l’identification générale de la population pouvait être engagé, sur la base de trois opérations essentielles : les audiences foraines, la reconstitution des registres d’état civil perdus ou détruits, et l’identification de la population.
Pouvait alors démarrer le troisième axe se rapportant aux questions militaires, notamment à travers le désarmement et la démobilisation des ex-combattants d’une part, et le démantèlement des milices et autres groupes d’auto-défense d’autre part.
Enfin, le quatrième axe – et non le moindre – est celui relatif au renforcement de la cohésion sociale, à la réconciliation nationale, à la prise en charge des victimes du conflit et des personnes déplacées, et à la reconstruction de l’après crise pour rebâtir le pays meurtri par plusieurs années de conflits.
En vue d’assurer un meilleur suivi et une implication effective des acteurs, l’Accord Politique de Ouagadougou a mis en place deux organes : le Comité d’Evaluation et d’Accompagnement (CEA) comprenant les représentants des parties signataires, et le Cadre Permanent de Concertation (CPC), comprenant d’une part, les signataires de l’APO à savoir le Président de la République, nous-même et le Facilitateur, et d’autre part, le Président de deux formations politiques signataires d’accords de paix inter-Ivoiriens, en l’occurrence le Parti Démocratique de Côte d’Ivoire (PDCI) et le Rassemblement des Républicains (RDR).
Il faut indiquer qu’en adossant l’APO, la résolution 1765 a mis en place un Organe Consultatif International (OCI) qui se réunit en marge des assises du CEA. Cette même résolution confère au Facilitateur du dialogue direct le rôle d’arbitre du processus de sortie de crise, et au Représentant Spécial du Secrétaire général des Nations Unies, le rôle de certificateur des élections.
Au niveau interne, le gouvernement ivoirien a mis en place, depuis le mois de décembre 2007, un Comité Technique de Supervision et de Suivi des programmes de sortie de crise qui regroupe des représentants des différents départements Ministériels et des représentants de partenaires au développement.
La finalité de la mise en œuvre de l’APO étant de permettre une sortie définitive de crise, et compte tenu de l’expérience du passé et de la complexité des questions traitées, il est apparu pertinent et prudent d’adopter une méthode d’approche beaucoup plus consensuelle qu’impérative ou directive. C’est à ce prix que chaque décision prise ou chaque opération menée acquiert un caractère d’autant plus irréversible que le temps nécessaire aura été pris aux fins de lever tous les obstacles et de dégager un véritable consensus.
Ainsi, la concertation est-elle une donnée permanente des relations entre le Chef de l’Etat et le Premier Ministre qui, tous les deux consultent régulièrement les acteurs nationaux et internationaux pouvant éclairer dans la voie de la sortie de crise.
Excellences Mesdames et Messieurs,
Au niveau des résultats, que peut-on retenir, un an après la signature de l’Accord Politique de Ouagadougou ?
Tout d’abord, S’agissant de la restauration de l’autorité de l’Etat, les Préfets, Secrétaires généraux et Sous-préfets ont été nommés et affectés par décret, respectivement le 05 juin 2007 et le 15 août 2007.
Nous avons accompagné ces autorités préfectorales dans leur installation et la prise en charge de leur responsabilité locale, dès le 06 octobre, avec l’appui du Représentant Spécial du Facilitateur. De même, nous avons mobilisé les maires des communes, le 9 novembre 2007, au cours d’une rencontre, à l’effet de les encourager à regagner les zones CNO aux fins de contribuer à y rétablir l’autorité de l’Etat.
L’Accord complémentaire III du 28 novembre 2007, nous a permis d’installer, depuis le 27 décembre 2007, un Comité technique pour le rétablissement de l’unicité des caisses de l’Etat dans les zones CNO. Ce comité vient de nous déposer ses conclusions que nous allons examiner dans les prochains jours afin de permettre aux régies financières et au budget de l’Etat de couvrir l’ensemble du territoire national.
Par ailleurs, il fait noter que le reste de l’administration se redéploie, certes de façon progressive mais résolue, et cela est à encourager. Cependant, il s’agit de résoudre l’épineuse question des moyens de mobilité et de poursuivre la réhabilitation des édifices publics.
La commémoration du 47ème anniversaire de l’indépendance de la Côte d’Ivoire le 07 août 2007, s’est déroulée à Abidjan en présence du Chef de l’Etat et du Premier Ministre, avec un défilé militaire conjoint FDS et FAFN ; de même qu’à l’intérieur du pays dans cinq autres localités, en présence de membres du Gouvernement qui y ont été délégués.
Excellences, Mesdames et Messieurs,
Fort de la restauration progressive de l’Etat en zones CNO, le gouvernement a pu préparer et lancer, sans écueil le processus d’identification de la population sur l’ensemble du territoire national.
Après la création des Groupes de travail dont l’un sur les audiences foraines et la reconstitution des registres d’état civil, et l’autre sur l’identification des populations, les audiences foraines ont démarré le 25 septembre 2007, avec 25 équipes. Et depuis le 21 décembre 2007 la totalité des 111 équipes prévues, ont été déployées et sont à pied d’œuvre, enregistrant, à ce jour, plus de 370.000 jugements supplétifs délivrés, dans un climat empreint de sérénité.
Excellences, Mesdames et Messieurs,
S’agissant de la reconstitution des registres d’état civil perdus ou détruits, le 20 décembre 2007, le Conseil des Ministres a adopté l’ordonnance modificative de celle de janvier 2007, relative à la reconstitution des registres d’états civils perdus ou détruits, ainsi que le décret d’application y afférant. Dans ce cadre, un mode opératoire est en instance d’être soumis à la prochaine réunion du Groupe de travail sur les audiences foraines et la reconstitution des registres d’état civil. En somme l’opération pourra démarrer dans le courant de ce mois.
Par ailleurs, le deuxième accord complémentaire en date du 28 novembre 2007 a désigné la société SAGEM Sécurité comme opérateur technique de l’identification et de l’établissement de la liste électorale, conformément aux chapitres I et II de l’APO.
Cet accord est matérialisé par un décret pris le 13 janvier 2008. Le 22 février 2008, après plusieurs mois d’échanges et de discussions, un cahier des charges consensuel pour les opérations d’identification et de recensement électoral a été remis officiellement à l’opérateur SAGEM Sécurité, tandis que le projet de convention est en cours de négociation.
Le décret fixant les conditions d’établissement de la nouvelle carte nationale d’identité a été adopté en décembre 2007, en Conseil des Ministres. Le texte comporte en annexe les spécifications techniques du nouveau titre d’identité.
Pour ce qui a trait au 3ème axe de notre stratégie et qui porte principalement sur les questions de défense et de sécurité, il convient de relever, dès la signature de l’APO, la création du Centre de Commandement Intégré (CCI) par voie de décret le 16 mars 2007, et l’adoption de son organigramme le 23 mai 2007. Malgré des difficultés, le CCI est actuellement opérationnel. Ainsi, les six brigades mixtes prévues et constituées étant déployées sur le terrain, le CCI assure avec beaucoup de professionnalisme, la sécurisation des audiences foraines au moyen de forces paritaires, en bénéficiant de l’appui des forces impartiales.
Au terme du 3ème accord complémentaire fixant au 22 décembre 2007, le début du processus DDR, le mode opératoire du désarmement et de la démobilisation des ex-combattants, de même que celui du démantèlement et de la démobilisation des milices, ont été officiellement présentés au gouvernement le 20 décembre 2007, par les deux Chefs d’Etats-Majors (FDS et FAFN), en liaison avec les Forces Impartiales (ONUCI et Licorne).
A la date du 22 décembre 2007, ce sont au total 300 éléments des FANCI et des FAFN qui ont quitté les lignes de front de Tiébissou et de Djébonoua. A ce jour, on note le retrait de 12.000 FANCI des lignes de front, matérialisant ainsi, la volonté des forces en présence de respecter le mode opératoire adopté.
S’agissant des FAFN, un agenda de retrait de leurs éléments a été préparé par leur état major, après une campagne de sensibilisation nécessaire et l’identification des obstacles à leur regroupement. Ce chronogramme devrait être rendu public très prochainement. Mais d’ores et déjà, le profilage des ex-combattants des Forces nouvelles est très avancé et est en passe de s’achever, permettant ainsi d’identifier les éléments devant intégrer les programmes de réinsertion, qui seront exécutés par le Programme National de Réinsertion et de Réhabilitation Communautaire (PNRRC), mis en place depuis juin 2007.
Pour mémoire, le mode opératoire du désarmement prévoit trois destinations pour les ex-combattants, à savoir : la nouvelle armée, la réinsertion ou le Service Civique.
Le programme de désarmement quelque peu tributaire des moyens, se fera et sera réalisé.
Au chapitre de la restructuration de l’armée, un décret pris en Conseil des Ministres le 20 décembre 2007, met en place le Groupe de travail y relatif. L’installation de ce groupe de travail sera effective pour ce mois de mars 2008 et ses conclusions devront être rendues dans les quatre prochains mois.
Est également inscrite dans les dispositions du 3ème accord complémentaire de l’APO, la question de l’attribution d’une allocation forfaitaire aux ex-combattants regroupés, de leur réintégration et du rétablissement de la solde des éléments des FAFN ayant appartenu aux forces armées nationales de Côte d'Ivoire, à la Gendarmerie, à la Police et aux corps paramilitaires. Pour ce faire, un décret fixe le montant de cette allocation forfaitaire par mois et par personne.
Pour sa part, le Gouvernement a marqué son accord pour le rétablissement, à partir de janvier 2008, de la solde des éléments des FAFN ayant appartenu aux forces armées nationales de Côte d'Ivoire, à la Gendarmerie, à la Police et aux corps paramilitaires.
En ce qui concerne le service civique national, le séminaire organisé le 19 octobre 2007 a permis de déterminer l’option, les cibles et les modalités de sa mise en œuvre. Dans sa phase transitoire, le service civique devrait toucher en priorité les ex-combattants et les jeunes s’étant familiarisés au maniement des armes.
En vue de son démarrage effectif, les quatre premiers sites d’accueil du service civique identifiés ont été visités entre le 15 et le 19 janvier 2008 à M’Bahiakro, Boundiali, Man et Sassandra dans la perspective de les aménager, de les équiper et de les rendre opérationnels dans les meilleurs délais.
Simultanément, un appel à candidature a été lancé et les candidats sélectionnés viennent d’achever les interviews. Les résultats ont été soumis au cabinet et les nominations interviendront promptement. Enfin, la question des grades et des quotas a fait l’objet de propositions de la part du facilitateur et sont soumises aux Parties signataires depuis le 05 janvier 2008.
Excellences, Mesdames et Messieurs,
Pour en revenir au quatrième axe de la stratégie du gouvernement, consacré à la réconciliation et à la cohésion sociale, de nombreuses actions sont menées par les différents ministères qui sont en charge de ces questions, avec l’appui des partenaires au développement et qui consistent à sensibiliser et mobiliser les populations dans la perspective d’une paix durable, mais aussi du règlement des litiges et conflits locaux ou sectoriels.
C’est en ce sens qu’il convient d’apprécier à sa juste valeur l’ordonnance n°2001-457 du 12 avril 2007 portant loi d’amnistie. Le cadre réglementaire de l’indemnisation des victimes de guerre et des personnes déplacées, est encore en discussion au niveau du Gouvernement. Néanmoins, le principe d’une journée dédiée à la solidarité nationale ainsi qu’un Observatoire sur la question, ont été adoptés par le Gouvernement. Le Ministère de la Solidarité et des Victimes de guerre envisage des états généraux courant mars 2008, afin de mieux cibler l’action de son département.
A la faveur de l’APO et pour traduire cette volonté de réconciliation à l’échelle nationale le Président de la République s’est rendu à Bouaké, à la cérémonie de la flamme de la paix, le 30 juillet 2007, en zones Centre-Nord-Ouest (CNO), pour la première fois depuis de déclenchement de la crise, en présence du Facilitateur et de plusieurs Chefs d’Etat et de Gouvernement Africains. Le Président de la république a ensuite effectué, du 28 au 30 novembre 2007, une visite dans les localités de Korhogo, Ferké, Boundali et Tingrela, au Nord de la Côte d’Ivoire, tandis qu’en ma qualité de Premier Ministre j’ai répondu à son invitation à Gagnoa le 20 octobre 2007.
A mon niveau, j’ai mis un point d’honneur à rencontrer personnellement et à plusieurs reprises le corps diplomatique, les leaders des partis politiques, ainsi que les autres leaders d’opinion, à chaque étape cruciale du processus. Elargissant encore plus cette approche, sous l’égide du gouvernement, je viens de réunir les femmes et les jeunes de toutes les forces politiques signataires des accords de paix inter-ivoiriens, au mois de février 2008 à Grand-Bassam, en vue de les amener à prendre une part active dans le processus de sortie de crise résultant de l’APO. A l’issue de ces rencontres, les uns et les autres ont adopté des codes de bonne conduite, mis en place des cadres permanents de concertation, et décidé de plans d’action d’urgence.
En matière de reconstruction, le Gouvernement prépare un programme de portée nationale, en vue de rebâtir le pays et de relancer son économie. Ce programme permettra de donner les moyens à la Côte d’Ivoire de retrouver sa place de leader qu’elle n’a d’ailleurs jamais perdu en dépit de la crise. A cet effet, des programmes d’urgence ont été préparés et nécessitent la mobilisation de moyens conséquents de mise en œuvre, afin que les populations apprécient les dividendes de la paix.
Excellences, Mesdames et Messieurs,
En vue de créer et de maintenir un environnement propice et favorable à la mise en œuvre de l’APO, les partis signataires et le Facilitateur ont pris des dispositions visant à renforcer la concertation relative au processus de sortie de crise, par l’institution du CEA et du CPC qui se sont, dès lors réunis à intervalles réguliers.
Aussi, en une année, le CEA s’est-il réuni en quatre sessions à Ouagadougou, parvenant à préparer et à faire adopter trois accords complémentaires, tout en tenant deux réunions élargies à l’organe consultatif international (OCI), en marge de ses travaux.
Les partis signataires de l’APO ont, en outre, pris l’engagement d’impliquer davantage les partenaires au développement dans sa mise en œuvre, par le biais d’un dispositif de suivi des programmes de sortie de crise.
Quant au CPC, il s’est réuni deux fois : la première le 12 juin 2007 à Yamoussoukro et la deuxième le 24 janvier 2008 à Ouagadougou.
Excellences, Mesdames et Messieurs,
Il n’échappe à aucun esprit que l’ensemble des actions prévues dans la matrice comportent un coût financier conséquent. En d’autres termes, la mise en œuvre des programmes de sortie de crise ne peut se faire sans financement. C’est pourquoi le 18 juillet 2007, le gouvernement a organisé une Table ronde des bailleurs de fonds et a pris acte des annonces excédentaires aux besoins exprimés et estimés à 183 milliards de Fcfa. C’est le lieu de réitérer nos remerciements aux partenaires au développement pour l’effort et les déclarations d’intentions.
Face à cette situation, le Représentant Spécial des Nations Unies a refait un tour de table pour tirer sur la sonnette d’alarme, afin d’amener les partenaires au développement à respecter leurs engagements. Nous lui en sommes reconnaissant, car depuis lors, la situation est en passe de s’améliorer. Déjà en août 2007, le Fonds Monétaire International (FMI) a décaissé une première tranche de 30 Mds FCFA dans le cadre du programme post-conflit. Et les négociations sont en instance de conclusion pour la deuxième tranche.
La Banque Mondiale, pour sa part a signé un accord de don de 60 Mds FCFA en juillet 2007, pour soutenir le programme d’insertion et de réhabilitation communautaire ainsi que celui de l’identification. Pendant ce temps la Côte d’Ivoire vient d’apurer les 112 Mds FCFA d’arriérés qui nous l’espérons amènera cette institution à accroître ses financements en notre faveur.
Le 26 février 2008, le Président de la Banque Africaine de Développement (BAD) a signé avec le gouvernement ivoirien un accord de don d’un montant de 14 Mds FCFA pour soutenir le redéploiement de l’administration et la cohésion sociale. Tandis que l’Etat de Côte d’Ivoire a réglé pour 26 Mds FCFA pour le service courant de la dette due à de cette institution.
Le PNUD gère, quant à lui, deux paniers de fonds dont le premier est affecté aux opérations électorales et le second aux autres volets du programme de sortie de crise.
Le gouvernement ivoirien se réjouit de constater que la confédération Helvétique exprime la volonté de conclure les jours prochains, le protocole de leur participation au processus de sortie de crise, en apportant environ 5 Mds FCFA au panier de fonds destiné à soutenir les programmes de réhabilitation et de cohésion sociale.
De même le gouvernement du Japon vient de confirmer sa participation à hauteur de 5 Mds FCFA au processus électoral.
L’Union Européenne, participant déjà pour l’équivalent de 45 Mds de FCFA aux projets de sortie de crise, vient de confirmer, par l’intermédiaire de son Commissaire au développement, son engagement à soutenir la Côte d’Ivoire dans le processus d’identification, notamment au niveau des opérations d’audiences foraines, de reconstitution des registres d’état civil, de redéploiement de l’administration, d’organisation des élections et désormais du service civique.
Excellences Mesdames et Messieurs,
Le processus de sortie de crise devant s’achever par la tenue d’élections justes, ouvertes et transparentes, je suis amené à conclure cet exposé bilan par des considérations relatives au processus électoral.
Le troisième accord complémentaire à l’APO a fixé l’organisation des élections au mois de juin 2008. Notre principe est de tenir ce délai.
C’est pourquoi, après la désignation de l’opérateur technique, nous nous attelons à l’adoption des textes électoraux préparés par la Commission Electorale Indépendante (CEI) à savoir :
- le projet de décret fixant les modalités d’établissement de la liste électorale ;
- le décret déterminant les modalités de collaboration entre l’Institut National de la Statistique (INS) et l’opérateur technique sous la responsabilité de la CEI ;
- et le projet d’ordonnance visant la modification de certaines dispositions du code électoral, pour tenir compte de l’APO.
Tous ces textes sont en cours d’examen au niveau du Conseil de Gouvernement.
Excellences mesdames et messieurs,
La mise en œuvre l’APO, malgré toutes ces avancés notables, connaît des difficultés et contraintes de parcours. Celles-ci peuvent se résumer à quatre points:
- Premièrement, la méthode consensuelle que nous développons et qui nous amène à prendre du temps – souvent très long – pour discuter les textes réglementaires, afin d’éviter des écueils dans la mise en œuvre des décisions. A titre d’exemple, de la désignation de l’opérateur technique jusqu’à la remise du cahier des charges, quatre mois se sont écoulés.
- Deuxièmement, des difficultés de type technique sont à constater ; par exemple, le redéploiement des équipes des audiences foraines s’est fait en trois étapes compte tenue de l’insuffisance des moyens de déplacement. Cette situation est également vécue par les autorités préfectorales dans les zones CNO ;
- Troisièmement, le retard pris dans la mobilisation des ressources des bailleurs de fonds, et les tensions de trésorerie vécues par l’Etat réduisent de façons significatives les capacités financières d’exécution des programmes.
- Quatrièmement, d’autres difficultés sont à noter telles par exemple, les questions sécuritaires avec l’attentat du 29 juin 2007 et les tentatives de déstabilisation internes et externes ; les grèves ou encore les revendications sociales à répétition.
Nous saisissons l’opportunité de cette revue de programme pour interpeller l’opinion nationale et internationale, les acteurs politiques et la presse, afin que chacun puisse œuvrer à l’accompagnement positif du processus de sortie de crise, devenu irréversible.
Excellence Mesdames et Messieurs,
Au total, le gouvernement voudrait prendre l’opinion publique à témoin quant aux risques que la non maîtrise des primes versées à certains corps d’emploi fait courir au système de gestion des programmes de sortie de crise. En effet, il est constant que des agents de l’Etat, au motif des retards de versement desdites primes, manifestent des mouvements d’humeur qui vont jusqu’à perturber le déroulement des opérations de sortie de crise. Cela à un point tel qu’aujourd’hui l’opinion publique nationale et internationale en est à s’interroger sur la volonté réelle des ivoiriens de sortir de la crise qui paralyse leur pays.
Le gouvernement, voudrait donc par ma voix, en appeler solennellement au sens de la responsabilité et l’esprit civique de nos concitoyens, à tous les niveaux, afin qu’ils acceptent la nécessité de consentir des sacrifices pour sortir définitivement de la crise.
La paix a un prix. Et si nous voulons y parvenir en bénéficiant des appuis extérieurs et en utilisant au mieux les modestes ressources de l’Etat, nous devrions donner des signaux forts et montrer que la paix est bien là, bien que les moyens matériels et financiers ne soient pas encore totalement réunis.
Je voudrais clore mon propos en félicitant les organisateurs de cette revue de programme, nos partenaires à divers titres, et encore une fois les participants venus nombreux.
Quant à moi, je puis vous réaffirmer que ma détermination et celle des Forces Nouvelles demeurent intactes.
La paix est à notre portée. Saisissons-la. C’est ensemble, et avec l’aide de tous, que nous réaliserons cette ambition, pour le bonheur d’une côte d’Ivoire réconciliée avec elle-même, avec ses voisins et avec le reste du monde, pour une Côte d’Ivoire à jamais prospère.
Sur cette note d’espoir, je déclare ouverte la revue des Programmes de sortie de crise de l’Accord Politique de Ouagadougou.
Je vous remercie.
REVUE DES PROGRAMMES DE SORTIE DE CRISE DE L’ACCORD POLITIQUE DE OUAGADOUGOU
ABIDJAN - GOLF HOTEL
04 MARS 2008
Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre du Plan,
Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement,
Monsieur le Président de la Commission Electorale Indépendante,
Excellence Monsieur le Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies,
Excellence Monsieur le Représentant Spécial du Facilitateur,
Excellences, Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs et Chefs de missions diplomatiques,
Monsieur le Coordonnateur Résident des activités du Système des Nations Unies en Côte d’Ivoire,
Mesdames et Messieurs les Représentants Résidents des Organisations Internationales,
Mesdames et Messieurs les Directeurs Généraux et les Directeurs Centraux,
Messieurs les Officiers Supérieurs des Forces Armées de Côte d’Ivoire et des Forces Impartiales,
Mesdames et Messieurs les Responsables et Coordonateurs des Programmes de sortie de crise,
Monsieur le Représentant du Maire de la Commune de Cocody,
Honorables invités,
Mesdames et Messieurs,
La revue à laquelle nous sommes conviés ce jour, revêt un caractère particulier, en raison de sa tenue au jour du premier anniversaire de l’Accord Politique de Ouagadougou signé le 04 mars 2007.
Je voudrais, à cette occasion, rendre hommage aux acteurs et artisans de cet accord ; à Monsieur le Président de la République, pour avoir pris l’initiative du règlement de la crise par la voie du dialogue direct constructif et rassembleur entre parties belligérantes, dialogue qui par ailleurs se poursuit au quotidien, dans un climat de confiance.
C’est aussi le lieu de rendre un sincère hommage appuyé à son Excellence Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président en exercice de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et Facilitateur de ce dialogue direct inter-ivoirien, à travers son discret et efficace représentant spécial en Côte d’Ivoire, Son Excellence Bouréima BADINI.
Je salue, par la même occasion, les éminentes personnalités d’ici et d’ailleurs qui n’ont cessé d’œuvrer inlassablement au retour de la paix en Côte d’Ivoire, en particulier la forte délégation des membres de la communauté internationale à la rencontre d’aujourd’hui, avec à leur tête M. CHOÏ, Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies. En prenant la résolution 1765, le Conseil de Sécurité à reconnu la pertinence de l’APO, suivant en cela les recommandations des Chefs d’Etat de la CEDEAO et l’Union Africaine auxquels le gouvernement ivoirien renouvelle l’expression de sa gratitude.
Il est également opportun d’associer à ces remerciements Monsieur le Président Henri Konan Bédié et Monsieur le Premier Ministre Alassane Dramane Ouattara, chacun, pour la part active qu’ils acceptent de prendre à la mise en œuvre de l’APO, notamment à travers le Cadre Permanent de Concertation. Ces remerciements s’adressent à tous les leaders politiques, notamment les signataires des accords de paix inter-ivoiriens.
Enfin, ma reconnaissance va à l’endroit de mes concitoyens, pour avoir compris l’engagement pris par les acteurs du dialogue direct, en dépit des difficultés que Dieu seul sait nombreuses, sur le chemin escarpé de paix.
Excellences, Mesdames et Messieurs,
A l’entame des négociations du dialogue direct, nombreuses étaient les personnes qui ne croyaient pas à son aboutissement. Mais, pour notre part, nous y avons cru dès le départ. C’est pourquoi nous nous sommes engagés dans ce processus, dans l’intérêt supérieur de la Nation. Avec le concours de tous, nous parviendrons à conduire notre pays à une sortie de crise apaisée en 2008.
Cependant, dans l’élan de l’accord historique intervenu, il ya exactement une année, il est important de marquer un arrêt pour apprécier le chemin parcouru. Dans cette perspective, la revue à laquelle les différents acteurs et partenaires du processus sont conviés, en ce jour s’est fixé une série d’objectifs déclinés de la manière suivante :
- Faire le point de l’état d’exécution des activités et des budgets de chaque projet pour l’année 2007 ;
- Faire l’état de la mobilisation des ressources financières;
- Identifier les difficultés et contraintes à la mise en œuvre des projets et proposer des solutions ;
- Présenter les plans d’actions et les budgets 2008 des structures et des projets, en tenant compte des exigences des récents accords complémentaires ;
- Présenter les instruments de coordination et de suivi-évaluation des programmes de sortie de crise.
Le contenu et la portée de ces objectifs traduisent clairement les attentes du gouvernement quant aux résultats auxquels la revue permettra d’aboutir. A la suite de cela, acteurs et partenaires du processus de sortie de crise seront certainement en mesure de surmonter les difficultés de parcours et d’effectuer les ajustements qui s’imposent dans la mise en œuvre des opérations.
Compte tenu de la représentativité et de la qualité des participants à cet atelier, je ne doute pas que les objectifs seront atteints. C’est la raison pour laquelle j’en sais gré à chacun pour avoir bien voulu se rendre disponible et se prêter à l’exercice d’évaluation que les meilleurs experts de part le monde tiennent pour l’instrument de bonne gouvernance le plus pertinent dans le système de gestion des programmes et projets.
Excellences, Mesdames et Messieurs,
Au lendemain de ma nomination au poste de Premier Ministre le 29 mars 2007, avec le concours de toutes les parties signataires des précédents accords de paix inter-ivoiriens, je me suis attelé à former un nouveau gouvernement de réconciliation nationale, le 07 avril 2007.
Ensuite, au cours de mon adresse à la nation du 13 avril 2007, j’ai précisé la mission spéciale de ce Gouvernement, à savoir la résolution de la crise politique que vit notre pays.
Par ailleurs, en vue de décliner l’Accord Politique de Ouagadougou en un programme opérationnel et de tracer la feuille de route du Gouvernement, nous avons préparé une matrice opérationnelle soumise à examen de ses membres, au cours du séminaire de Yamoussoukro le 02 mai 2007. Cette matrice a été adoptée par le Conseil des Ministres du 24 mai 2007.
Parallèlement, le 04 mai 2007, je mettais en place le Cabinet qui devait m’assister dans la prise en charge de mes nouvelles responsabilités gouvernementales.
En vue de réaliser cette mission dont l’aboutissement est de parvenir à des élections justes, transparentes et ouvertes à tous, le gouvernement a bâti sa stratégie d’action autour de quatre (04) principaux axes :
Premièrement, il s’agit de mettre un accent particulier sur la restauration de l’autorité de l’Etat et le redéploiement de l’administration, sans lesquels rien de durable ne peut être mené avec succès, sur le terrain. La restauration de l’autorité de l’Etat étant elle-même fondée sur trois piliers, à savoir :
- la présence de l’administration territoriale gérée par les autorités préfectorales et les collectivités décentralisées;
- l’exercice du droit et de la justice, mené par l’autorité judiciaire assumée par les magistrats ;
- et la sécurité intérieure assurée par le Centre de Commandement Intégré, dans un contexte d’existence de deux forces depuis cinq ans.
Dès lors, le deuxième axe, touchant à l’identification générale de la population pouvait être engagé, sur la base de trois opérations essentielles : les audiences foraines, la reconstitution des registres d’état civil perdus ou détruits, et l’identification de la population.
Pouvait alors démarrer le troisième axe se rapportant aux questions militaires, notamment à travers le désarmement et la démobilisation des ex-combattants d’une part, et le démantèlement des milices et autres groupes d’auto-défense d’autre part.
Enfin, le quatrième axe – et non le moindre – est celui relatif au renforcement de la cohésion sociale, à la réconciliation nationale, à la prise en charge des victimes du conflit et des personnes déplacées, et à la reconstruction de l’après crise pour rebâtir le pays meurtri par plusieurs années de conflits.
En vue d’assurer un meilleur suivi et une implication effective des acteurs, l’Accord Politique de Ouagadougou a mis en place deux organes : le Comité d’Evaluation et d’Accompagnement (CEA) comprenant les représentants des parties signataires, et le Cadre Permanent de Concertation (CPC), comprenant d’une part, les signataires de l’APO à savoir le Président de la République, nous-même et le Facilitateur, et d’autre part, le Président de deux formations politiques signataires d’accords de paix inter-Ivoiriens, en l’occurrence le Parti Démocratique de Côte d’Ivoire (PDCI) et le Rassemblement des Républicains (RDR).
Il faut indiquer qu’en adossant l’APO, la résolution 1765 a mis en place un Organe Consultatif International (OCI) qui se réunit en marge des assises du CEA. Cette même résolution confère au Facilitateur du dialogue direct le rôle d’arbitre du processus de sortie de crise, et au Représentant Spécial du Secrétaire général des Nations Unies, le rôle de certificateur des élections.
Au niveau interne, le gouvernement ivoirien a mis en place, depuis le mois de décembre 2007, un Comité Technique de Supervision et de Suivi des programmes de sortie de crise qui regroupe des représentants des différents départements Ministériels et des représentants de partenaires au développement.
La finalité de la mise en œuvre de l’APO étant de permettre une sortie définitive de crise, et compte tenu de l’expérience du passé et de la complexité des questions traitées, il est apparu pertinent et prudent d’adopter une méthode d’approche beaucoup plus consensuelle qu’impérative ou directive. C’est à ce prix que chaque décision prise ou chaque opération menée acquiert un caractère d’autant plus irréversible que le temps nécessaire aura été pris aux fins de lever tous les obstacles et de dégager un véritable consensus.
Ainsi, la concertation est-elle une donnée permanente des relations entre le Chef de l’Etat et le Premier Ministre qui, tous les deux consultent régulièrement les acteurs nationaux et internationaux pouvant éclairer dans la voie de la sortie de crise.
Excellences Mesdames et Messieurs,
Au niveau des résultats, que peut-on retenir, un an après la signature de l’Accord Politique de Ouagadougou ?
Tout d’abord, S’agissant de la restauration de l’autorité de l’Etat, les Préfets, Secrétaires généraux et Sous-préfets ont été nommés et affectés par décret, respectivement le 05 juin 2007 et le 15 août 2007.
Nous avons accompagné ces autorités préfectorales dans leur installation et la prise en charge de leur responsabilité locale, dès le 06 octobre, avec l’appui du Représentant Spécial du Facilitateur. De même, nous avons mobilisé les maires des communes, le 9 novembre 2007, au cours d’une rencontre, à l’effet de les encourager à regagner les zones CNO aux fins de contribuer à y rétablir l’autorité de l’Etat.
L’Accord complémentaire III du 28 novembre 2007, nous a permis d’installer, depuis le 27 décembre 2007, un Comité technique pour le rétablissement de l’unicité des caisses de l’Etat dans les zones CNO. Ce comité vient de nous déposer ses conclusions que nous allons examiner dans les prochains jours afin de permettre aux régies financières et au budget de l’Etat de couvrir l’ensemble du territoire national.
Par ailleurs, il fait noter que le reste de l’administration se redéploie, certes de façon progressive mais résolue, et cela est à encourager. Cependant, il s’agit de résoudre l’épineuse question des moyens de mobilité et de poursuivre la réhabilitation des édifices publics.
La commémoration du 47ème anniversaire de l’indépendance de la Côte d’Ivoire le 07 août 2007, s’est déroulée à Abidjan en présence du Chef de l’Etat et du Premier Ministre, avec un défilé militaire conjoint FDS et FAFN ; de même qu’à l’intérieur du pays dans cinq autres localités, en présence de membres du Gouvernement qui y ont été délégués.
Excellences, Mesdames et Messieurs,
Fort de la restauration progressive de l’Etat en zones CNO, le gouvernement a pu préparer et lancer, sans écueil le processus d’identification de la population sur l’ensemble du territoire national.
Après la création des Groupes de travail dont l’un sur les audiences foraines et la reconstitution des registres d’état civil, et l’autre sur l’identification des populations, les audiences foraines ont démarré le 25 septembre 2007, avec 25 équipes. Et depuis le 21 décembre 2007 la totalité des 111 équipes prévues, ont été déployées et sont à pied d’œuvre, enregistrant, à ce jour, plus de 370.000 jugements supplétifs délivrés, dans un climat empreint de sérénité.
Excellences, Mesdames et Messieurs,
S’agissant de la reconstitution des registres d’état civil perdus ou détruits, le 20 décembre 2007, le Conseil des Ministres a adopté l’ordonnance modificative de celle de janvier 2007, relative à la reconstitution des registres d’états civils perdus ou détruits, ainsi que le décret d’application y afférant. Dans ce cadre, un mode opératoire est en instance d’être soumis à la prochaine réunion du Groupe de travail sur les audiences foraines et la reconstitution des registres d’état civil. En somme l’opération pourra démarrer dans le courant de ce mois.
Par ailleurs, le deuxième accord complémentaire en date du 28 novembre 2007 a désigné la société SAGEM Sécurité comme opérateur technique de l’identification et de l’établissement de la liste électorale, conformément aux chapitres I et II de l’APO.
Cet accord est matérialisé par un décret pris le 13 janvier 2008. Le 22 février 2008, après plusieurs mois d’échanges et de discussions, un cahier des charges consensuel pour les opérations d’identification et de recensement électoral a été remis officiellement à l’opérateur SAGEM Sécurité, tandis que le projet de convention est en cours de négociation.
Le décret fixant les conditions d’établissement de la nouvelle carte nationale d’identité a été adopté en décembre 2007, en Conseil des Ministres. Le texte comporte en annexe les spécifications techniques du nouveau titre d’identité.
Pour ce qui a trait au 3ème axe de notre stratégie et qui porte principalement sur les questions de défense et de sécurité, il convient de relever, dès la signature de l’APO, la création du Centre de Commandement Intégré (CCI) par voie de décret le 16 mars 2007, et l’adoption de son organigramme le 23 mai 2007. Malgré des difficultés, le CCI est actuellement opérationnel. Ainsi, les six brigades mixtes prévues et constituées étant déployées sur le terrain, le CCI assure avec beaucoup de professionnalisme, la sécurisation des audiences foraines au moyen de forces paritaires, en bénéficiant de l’appui des forces impartiales.
Au terme du 3ème accord complémentaire fixant au 22 décembre 2007, le début du processus DDR, le mode opératoire du désarmement et de la démobilisation des ex-combattants, de même que celui du démantèlement et de la démobilisation des milices, ont été officiellement présentés au gouvernement le 20 décembre 2007, par les deux Chefs d’Etats-Majors (FDS et FAFN), en liaison avec les Forces Impartiales (ONUCI et Licorne).
A la date du 22 décembre 2007, ce sont au total 300 éléments des FANCI et des FAFN qui ont quitté les lignes de front de Tiébissou et de Djébonoua. A ce jour, on note le retrait de 12.000 FANCI des lignes de front, matérialisant ainsi, la volonté des forces en présence de respecter le mode opératoire adopté.
S’agissant des FAFN, un agenda de retrait de leurs éléments a été préparé par leur état major, après une campagne de sensibilisation nécessaire et l’identification des obstacles à leur regroupement. Ce chronogramme devrait être rendu public très prochainement. Mais d’ores et déjà, le profilage des ex-combattants des Forces nouvelles est très avancé et est en passe de s’achever, permettant ainsi d’identifier les éléments devant intégrer les programmes de réinsertion, qui seront exécutés par le Programme National de Réinsertion et de Réhabilitation Communautaire (PNRRC), mis en place depuis juin 2007.
Pour mémoire, le mode opératoire du désarmement prévoit trois destinations pour les ex-combattants, à savoir : la nouvelle armée, la réinsertion ou le Service Civique.
Le programme de désarmement quelque peu tributaire des moyens, se fera et sera réalisé.
Au chapitre de la restructuration de l’armée, un décret pris en Conseil des Ministres le 20 décembre 2007, met en place le Groupe de travail y relatif. L’installation de ce groupe de travail sera effective pour ce mois de mars 2008 et ses conclusions devront être rendues dans les quatre prochains mois.
Est également inscrite dans les dispositions du 3ème accord complémentaire de l’APO, la question de l’attribution d’une allocation forfaitaire aux ex-combattants regroupés, de leur réintégration et du rétablissement de la solde des éléments des FAFN ayant appartenu aux forces armées nationales de Côte d'Ivoire, à la Gendarmerie, à la Police et aux corps paramilitaires. Pour ce faire, un décret fixe le montant de cette allocation forfaitaire par mois et par personne.
Pour sa part, le Gouvernement a marqué son accord pour le rétablissement, à partir de janvier 2008, de la solde des éléments des FAFN ayant appartenu aux forces armées nationales de Côte d'Ivoire, à la Gendarmerie, à la Police et aux corps paramilitaires.
En ce qui concerne le service civique national, le séminaire organisé le 19 octobre 2007 a permis de déterminer l’option, les cibles et les modalités de sa mise en œuvre. Dans sa phase transitoire, le service civique devrait toucher en priorité les ex-combattants et les jeunes s’étant familiarisés au maniement des armes.
En vue de son démarrage effectif, les quatre premiers sites d’accueil du service civique identifiés ont été visités entre le 15 et le 19 janvier 2008 à M’Bahiakro, Boundiali, Man et Sassandra dans la perspective de les aménager, de les équiper et de les rendre opérationnels dans les meilleurs délais.
Simultanément, un appel à candidature a été lancé et les candidats sélectionnés viennent d’achever les interviews. Les résultats ont été soumis au cabinet et les nominations interviendront promptement. Enfin, la question des grades et des quotas a fait l’objet de propositions de la part du facilitateur et sont soumises aux Parties signataires depuis le 05 janvier 2008.
Excellences, Mesdames et Messieurs,
Pour en revenir au quatrième axe de la stratégie du gouvernement, consacré à la réconciliation et à la cohésion sociale, de nombreuses actions sont menées par les différents ministères qui sont en charge de ces questions, avec l’appui des partenaires au développement et qui consistent à sensibiliser et mobiliser les populations dans la perspective d’une paix durable, mais aussi du règlement des litiges et conflits locaux ou sectoriels.
C’est en ce sens qu’il convient d’apprécier à sa juste valeur l’ordonnance n°2001-457 du 12 avril 2007 portant loi d’amnistie. Le cadre réglementaire de l’indemnisation des victimes de guerre et des personnes déplacées, est encore en discussion au niveau du Gouvernement. Néanmoins, le principe d’une journée dédiée à la solidarité nationale ainsi qu’un Observatoire sur la question, ont été adoptés par le Gouvernement. Le Ministère de la Solidarité et des Victimes de guerre envisage des états généraux courant mars 2008, afin de mieux cibler l’action de son département.
A la faveur de l’APO et pour traduire cette volonté de réconciliation à l’échelle nationale le Président de la République s’est rendu à Bouaké, à la cérémonie de la flamme de la paix, le 30 juillet 2007, en zones Centre-Nord-Ouest (CNO), pour la première fois depuis de déclenchement de la crise, en présence du Facilitateur et de plusieurs Chefs d’Etat et de Gouvernement Africains. Le Président de la république a ensuite effectué, du 28 au 30 novembre 2007, une visite dans les localités de Korhogo, Ferké, Boundali et Tingrela, au Nord de la Côte d’Ivoire, tandis qu’en ma qualité de Premier Ministre j’ai répondu à son invitation à Gagnoa le 20 octobre 2007.
A mon niveau, j’ai mis un point d’honneur à rencontrer personnellement et à plusieurs reprises le corps diplomatique, les leaders des partis politiques, ainsi que les autres leaders d’opinion, à chaque étape cruciale du processus. Elargissant encore plus cette approche, sous l’égide du gouvernement, je viens de réunir les femmes et les jeunes de toutes les forces politiques signataires des accords de paix inter-ivoiriens, au mois de février 2008 à Grand-Bassam, en vue de les amener à prendre une part active dans le processus de sortie de crise résultant de l’APO. A l’issue de ces rencontres, les uns et les autres ont adopté des codes de bonne conduite, mis en place des cadres permanents de concertation, et décidé de plans d’action d’urgence.
En matière de reconstruction, le Gouvernement prépare un programme de portée nationale, en vue de rebâtir le pays et de relancer son économie. Ce programme permettra de donner les moyens à la Côte d’Ivoire de retrouver sa place de leader qu’elle n’a d’ailleurs jamais perdu en dépit de la crise. A cet effet, des programmes d’urgence ont été préparés et nécessitent la mobilisation de moyens conséquents de mise en œuvre, afin que les populations apprécient les dividendes de la paix.
Excellences, Mesdames et Messieurs,
En vue de créer et de maintenir un environnement propice et favorable à la mise en œuvre de l’APO, les partis signataires et le Facilitateur ont pris des dispositions visant à renforcer la concertation relative au processus de sortie de crise, par l’institution du CEA et du CPC qui se sont, dès lors réunis à intervalles réguliers.
Aussi, en une année, le CEA s’est-il réuni en quatre sessions à Ouagadougou, parvenant à préparer et à faire adopter trois accords complémentaires, tout en tenant deux réunions élargies à l’organe consultatif international (OCI), en marge de ses travaux.
Les partis signataires de l’APO ont, en outre, pris l’engagement d’impliquer davantage les partenaires au développement dans sa mise en œuvre, par le biais d’un dispositif de suivi des programmes de sortie de crise.
Quant au CPC, il s’est réuni deux fois : la première le 12 juin 2007 à Yamoussoukro et la deuxième le 24 janvier 2008 à Ouagadougou.
Excellences, Mesdames et Messieurs,
Il n’échappe à aucun esprit que l’ensemble des actions prévues dans la matrice comportent un coût financier conséquent. En d’autres termes, la mise en œuvre des programmes de sortie de crise ne peut se faire sans financement. C’est pourquoi le 18 juillet 2007, le gouvernement a organisé une Table ronde des bailleurs de fonds et a pris acte des annonces excédentaires aux besoins exprimés et estimés à 183 milliards de Fcfa. C’est le lieu de réitérer nos remerciements aux partenaires au développement pour l’effort et les déclarations d’intentions.
Face à cette situation, le Représentant Spécial des Nations Unies a refait un tour de table pour tirer sur la sonnette d’alarme, afin d’amener les partenaires au développement à respecter leurs engagements. Nous lui en sommes reconnaissant, car depuis lors, la situation est en passe de s’améliorer. Déjà en août 2007, le Fonds Monétaire International (FMI) a décaissé une première tranche de 30 Mds FCFA dans le cadre du programme post-conflit. Et les négociations sont en instance de conclusion pour la deuxième tranche.
La Banque Mondiale, pour sa part a signé un accord de don de 60 Mds FCFA en juillet 2007, pour soutenir le programme d’insertion et de réhabilitation communautaire ainsi que celui de l’identification. Pendant ce temps la Côte d’Ivoire vient d’apurer les 112 Mds FCFA d’arriérés qui nous l’espérons amènera cette institution à accroître ses financements en notre faveur.
Le 26 février 2008, le Président de la Banque Africaine de Développement (BAD) a signé avec le gouvernement ivoirien un accord de don d’un montant de 14 Mds FCFA pour soutenir le redéploiement de l’administration et la cohésion sociale. Tandis que l’Etat de Côte d’Ivoire a réglé pour 26 Mds FCFA pour le service courant de la dette due à de cette institution.
Le PNUD gère, quant à lui, deux paniers de fonds dont le premier est affecté aux opérations électorales et le second aux autres volets du programme de sortie de crise.
Le gouvernement ivoirien se réjouit de constater que la confédération Helvétique exprime la volonté de conclure les jours prochains, le protocole de leur participation au processus de sortie de crise, en apportant environ 5 Mds FCFA au panier de fonds destiné à soutenir les programmes de réhabilitation et de cohésion sociale.
De même le gouvernement du Japon vient de confirmer sa participation à hauteur de 5 Mds FCFA au processus électoral.
L’Union Européenne, participant déjà pour l’équivalent de 45 Mds de FCFA aux projets de sortie de crise, vient de confirmer, par l’intermédiaire de son Commissaire au développement, son engagement à soutenir la Côte d’Ivoire dans le processus d’identification, notamment au niveau des opérations d’audiences foraines, de reconstitution des registres d’état civil, de redéploiement de l’administration, d’organisation des élections et désormais du service civique.
Excellences Mesdames et Messieurs,
Le processus de sortie de crise devant s’achever par la tenue d’élections justes, ouvertes et transparentes, je suis amené à conclure cet exposé bilan par des considérations relatives au processus électoral.
Le troisième accord complémentaire à l’APO a fixé l’organisation des élections au mois de juin 2008. Notre principe est de tenir ce délai.
C’est pourquoi, après la désignation de l’opérateur technique, nous nous attelons à l’adoption des textes électoraux préparés par la Commission Electorale Indépendante (CEI) à savoir :
- le projet de décret fixant les modalités d’établissement de la liste électorale ;
- le décret déterminant les modalités de collaboration entre l’Institut National de la Statistique (INS) et l’opérateur technique sous la responsabilité de la CEI ;
- et le projet d’ordonnance visant la modification de certaines dispositions du code électoral, pour tenir compte de l’APO.
Tous ces textes sont en cours d’examen au niveau du Conseil de Gouvernement.
Excellences mesdames et messieurs,
La mise en œuvre l’APO, malgré toutes ces avancés notables, connaît des difficultés et contraintes de parcours. Celles-ci peuvent se résumer à quatre points:
- Premièrement, la méthode consensuelle que nous développons et qui nous amène à prendre du temps – souvent très long – pour discuter les textes réglementaires, afin d’éviter des écueils dans la mise en œuvre des décisions. A titre d’exemple, de la désignation de l’opérateur technique jusqu’à la remise du cahier des charges, quatre mois se sont écoulés.
- Deuxièmement, des difficultés de type technique sont à constater ; par exemple, le redéploiement des équipes des audiences foraines s’est fait en trois étapes compte tenue de l’insuffisance des moyens de déplacement. Cette situation est également vécue par les autorités préfectorales dans les zones CNO ;
- Troisièmement, le retard pris dans la mobilisation des ressources des bailleurs de fonds, et les tensions de trésorerie vécues par l’Etat réduisent de façons significatives les capacités financières d’exécution des programmes.
- Quatrièmement, d’autres difficultés sont à noter telles par exemple, les questions sécuritaires avec l’attentat du 29 juin 2007 et les tentatives de déstabilisation internes et externes ; les grèves ou encore les revendications sociales à répétition.
Nous saisissons l’opportunité de cette revue de programme pour interpeller l’opinion nationale et internationale, les acteurs politiques et la presse, afin que chacun puisse œuvrer à l’accompagnement positif du processus de sortie de crise, devenu irréversible.
Excellence Mesdames et Messieurs,
Au total, le gouvernement voudrait prendre l’opinion publique à témoin quant aux risques que la non maîtrise des primes versées à certains corps d’emploi fait courir au système de gestion des programmes de sortie de crise. En effet, il est constant que des agents de l’Etat, au motif des retards de versement desdites primes, manifestent des mouvements d’humeur qui vont jusqu’à perturber le déroulement des opérations de sortie de crise. Cela à un point tel qu’aujourd’hui l’opinion publique nationale et internationale en est à s’interroger sur la volonté réelle des ivoiriens de sortir de la crise qui paralyse leur pays.
Le gouvernement, voudrait donc par ma voix, en appeler solennellement au sens de la responsabilité et l’esprit civique de nos concitoyens, à tous les niveaux, afin qu’ils acceptent la nécessité de consentir des sacrifices pour sortir définitivement de la crise.
La paix a un prix. Et si nous voulons y parvenir en bénéficiant des appuis extérieurs et en utilisant au mieux les modestes ressources de l’Etat, nous devrions donner des signaux forts et montrer que la paix est bien là, bien que les moyens matériels et financiers ne soient pas encore totalement réunis.
Je voudrais clore mon propos en félicitant les organisateurs de cette revue de programme, nos partenaires à divers titres, et encore une fois les participants venus nombreux.
Quant à moi, je puis vous réaffirmer que ma détermination et celle des Forces Nouvelles demeurent intactes.
La paix est à notre portée. Saisissons-la. C’est ensemble, et avec l’aide de tous, que nous réaliserons cette ambition, pour le bonheur d’une côte d’Ivoire réconciliée avec elle-même, avec ses voisins et avec le reste du monde, pour une Côte d’Ivoire à jamais prospère.
Sur cette note d’espoir, je déclare ouverte la revue des Programmes de sortie de crise de l’Accord Politique de Ouagadougou.
Je vous remercie.
