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TELECOMMUNICATIONS ET TIC : LES ACTEURS S’IMPREGNENT DES INNOVATIONS DE LA NOUVELLE ORDONNANCE DE REGLEMENTATION DU SECTEUR

vendredi 03 mai 2013


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Le ministère des Postes et des Technologies de l’information et de la communication (TIC) a organisé le vendredi 3 mai au Plateau, un déjeuner débat autour de l’ordonnance du 21 mars 2012 prise par le Chef de l’Etat pour réglementer les télécommunications et les TIC. Cette ordonnance qui vient remplacer le code des télécommunications de juillet 1995 offre des innovations importantes au secteur des télécommunications et des TIC.


M. André Apeté et le Dr Guibessongui N’Dattien respectivement Directeur de cabinet et Conseiller juridique au ministère des Postes et des TIC ont partagé avec les magistrats, les opérateurs économiques et les membres des associations de consommateurs et de la société civile les grandes lignes de ces innovations dans le souci de vulgariser cette ordonnance.
L’ordonnance comporte trois régimes juridiques qui portent sur les licences, les autorisations générales et sur tout ce qui peut être exercé librement. Cette ordonnance consacre également comme innovation, la neutralité technologique, c’est-à-dire qu’elle met dans le même panier toutes les technologies existantes.
Elle fait aussi obligation aux pouvoirs publics d’informer tous les acteurs du secteur dans une dynamique inclusive sur les textes et mesures qui vont être prises. L’encadrement de l’interconnexion et le renouvellement du cadre institutionnel viennent complétés ces nouvelles dispositions qui s’inscrivent dans les vastes chantiers engagés par le gouvernement pour favoriser le développement durable dans le secteur des télécommunications et des TIC en vue d’une Côte d’Ivoire émergente en 2020.
Concernant le cadre constitutionnel, les conférenciers ont mentionné que la nouvelle ordonnance a supprimé trois structures que sont l’ATCI (Agence des télécommunications de Côte d’Ivoire), le CTCI (Conseil des télécommunications de Côte d’Ivoire) et le FNT (Fonds national des télécommunications). Ces trois organes ont été remplacés par de nouvelles structures aux compétences renforcées et spécifiques. Il s’agit de l’Agence national de service universelle des télécommunications (ANSUT), de l’Agence ivoirienne de gestion des fréquences radioélectriques (AIGF) et de l’Autorité de régulation des télécommunciations (ARG).
L’ordonnance du 21 mars 2012 porte également sur le service universel. Il fait obligation selon Dr Guibessongui N’Dattien à l’Etat dans sa mission de service public, de favoriser l’accès un ensemble minimum des services de télécommunications à toutes les populations sur toute l’étendue du territoire national.
Cette mission dévolue l’ANSUT explique l’engagement du gouvernement à doter le pays de plusieurs infrastructures et à favoriser l’accessibilité des outils TIC aux populations, d’où le projet « un citoyen un ordinateur ». A ce régime, s’ajoute les régimes portant respectivement sur la protection des consommateurs, sur les ressources rares (adresses IP, fréquences, etc.), sur l’accès au marché et sur la puissance significative. Ainsi que le régime afférent aux sanctions administratives et pécuniaires.

Il faut souligner qu’en plus de cette ordonnance, le gouvernement a adopté trois projets de loi toujours dans sa dynamique de réglementer le secteur des télécommunications et des TIC. Ces projets de lois qui portent respectivement sur la protection des données à caractère personnel, sur les transactions électroniques et sur la cybercriminalité seront soumis à l’adoption de l’Assemblée nationale dans le courant du mois de juin 2013.