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SECURISATION DE L’ETAT-CIVIL EN COTE D’IVOIRE: JEANNOT KOUADIO-AHOUSSOU INAUGURE UN CENTRE REGIONAL D’ARCHIVAGE JUDICIAIRE A BOUAKE

vendredi 10 août 2012


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Le Premier Ministre, Me Jeannot Kouadio-Ahoussou a présidé la cérémonie officielle de remise de deux centres régionaux d’archivage judiciaire de Daloa et Bouaké, le vendredi 10 août. C’est la ville de Bouaké qui abrité cette cérémonie à laquelle ont pris part le ministre délégué à la Justice, Mme Matto Cissé Loma, le directeur des opérations de la Banque mondiale et les autorités préfectorales de la région de Gbéké. Saluant l’action de la Banque mondiale qui a financé ce programme mis en œuvre par le Projet d’Assistance Post-Conflit(PAPC), le Chef du Gouvernement a souligné qu’elle participait à la sécurisation de l’état-civil et constituait un jalon dans la politique de modernisation du système judicaire ivoirien.


Plaçant la sécurité de l’état-civil au cœur des préoccupations du Gouvernement, le locataire de la Primature a fait remarquer que les centres d’archivage judiciaire constitueront le fer de lance d’un programme global de modernisation de la tenue et de la gestion de l’état-civil pour éviter bien des protestations portant sur l’identité qui ont émaillé le processus d’identification pendant les préparatifs de l’élection passée. Il a ajouté qu’avec la sécurisation de l’état-civil c’est la fin de la manipulation de l’état-civil dans les mairies et sous-préfectures et la fin de la fraude aux examens et sur les diplômes.

Pour Jeannot Kouadio-Ahoussou, la sécurisation de l’état-civil entamée avec la remise des deux centres d’archivage judicaire de Daloa et de Bouaké, est le premier maillon d’une politique de modernisation de la gestion de l’état-civil et du système judiciaire national qui, a-t-il révélé, sera entièrement informatisé pour faciliter la tâche aux acteurs de la justice. Concluant le Chef du Gouvernement a souligné qu’une sauvegarde de la base de données sera faite dans d’autres pays pour éviter la perte définitive et absolue en cas de sinistre ou de cataclysme.

Précédant le Premier Ministre à la tribune, le directeur des opérations de la Banque mondiale en Cote d’Ivoire, Madani Tall, a indiqué que la construction des centres d’archivage judiciaire « participe de la modernisation de l’état-civil perçue par la Banque mondiale comme un étant un impératif catégorique, une pré-condition à la restauration de la plénitude de la citoyenneté des ivoiriens.»

Madani Tall s’est fondé sur étude de son institution réalisée à Bouaké en 2010 qui a montré que plus 30.000 jeunes de cette région n’ont pas été admis à passer les épreuves du concours d’entrée en sixième, pour demander aux gouvernants de s’engager pour la protection durable de l’état-civil et inciter les parents à déclarer leurs progénitures. Il a ajouté que la Banque mondiale va poursuivre sa coopération avec le pays pour construire un grand centre d’archivage judiciaire pour la région d’Abidjan à Grand-Bassam, une fois les procédures liées au foncier abouties.

Pour sa part, le coordonnateur du PAPC, Phillipe Koffi, tout en se disant fier d’avoir participé à la réalisation des ouvrages, a mentionné que la construction de ces centres était une réponse du Gouvernement à la question de la protection des registres de l’état-civil dont certains ont été endommagés pendant la crise.

D’un coût de 500.000 millions FCFA, ces deux centres d’archivage judicaire modernes équipés devraient abriter dans les prochains mois, les doubles des registres d’état-civil, conservés à ce jour dans les greffes des tribunaux de première instance et section des tribunaux des ressorts respectifs des cours d’appels de Daloa et Bouaké. Chaque centre régional d’archivage judiciaire relève du territoire de couverture d’une cour d’appel, en l’occurrence la cour d’appel de Daloa et celle de Bouaké.
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