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REVISION DE LA CONSTITUTION : LE PRESIDENT ALASSANE OUATTARA PROPOSE TROIS REFORMES MAJEURES
vendredi 06 mars 2020
Abidjan, le 06 mars 2020 – Dans son adresse aux parlementaires réunis en Congrès, le jeudi 05 mars 2020 à Yamoussoukro, le Président ivoirien, Alassane Ouattara, a proposé un projet de révision de la Constitution de la 3ème République, avec principalement trois réformes majeures.
Il s’agit premièrement de la modification relative au Statut du Vice-Président de la République. Pour le Chef de l’Etat, la modification de l’article 55 permettra de pérenniser, l’expérience heureuse, de la nomination du Vice-Président par le Président de la République élu, avec l’accord du Parlement. Ce, pour une collaboration étroite et efficace au sommet de l’Exécutif.
La deuxième réforme concerne le pouvoir législatif. Par la modification de l’article 90 pour assurer une continuité parlementaire. Ainsi, le Président de la République propose qu’en cas d’impossibilité d’organiser des élections parlementaires dans les délais prescrits par la Constitution, le Parlement demeure en fonction jusqu’à l’organisation des prochaines élections.
La troisième réforme majeure a trait à l’organisation judiciaire. Selon Alassane Ouattara, elle vise à consacrer la Cour de Cassation et le Conseil d’Etat comme des Institutions de la République, au même titre que la Cour des Comptes. Cette réforme, qui a pour conséquence la disparition de la Cour Suprême, répond au souci d’une rationalisation institutionnelle, en vue d’un meilleur fonctionnement des Institutions judiciaires.
La deuxième réforme concerne le pouvoir législatif. Par la modification de l’article 90 pour assurer une continuité parlementaire. Ainsi, le Président de la République propose qu’en cas d’impossibilité d’organiser des élections parlementaires dans les délais prescrits par la Constitution, le Parlement demeure en fonction jusqu’à l’organisation des prochaines élections.
La troisième réforme majeure a trait à l’organisation judiciaire. Selon Alassane Ouattara, elle vise à consacrer la Cour de Cassation et le Conseil d’Etat comme des Institutions de la République, au même titre que la Cour des Comptes. Cette réforme, qui a pour conséquence la disparition de la Cour Suprême, répond au souci d’une rationalisation institutionnelle, en vue d’un meilleur fonctionnement des Institutions judiciaires.
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