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REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE : LE GOUVERNEMENT ADOPTE DEUX PROJETS DE LOI MODIFICATIFS

mercredi 09 mars 2022


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Abidjan, le 09 mars 2022- Le gouvernement a adopté, le mercredi 09 mars 2022 à Abidjan, en Conseil des ministres, deux projets de loi dont un modifiant la loi n° 2017-867 du 27 décembre 2017 portant Régime Juridique de la Presse et l’autre modifiant la loi n° 2017-868 du 27 décembre 2017 portant Régime Juridique de la Communication Audiovisuelle.


Ce, afin de prendre en compte et à assurer une régulation efficiente des mécanismes nouveaux et croissants de communication publique dont le développement nécessite une adaptation constante du cadre légal existant.

"Il s’agit notamment des activités de communication audiovisuelle et des productions d’informations numériques, diffusées par Internet et autres réseaux multimédias qui, insuffisamment pris en compte par la législation, échappent au contrôle des autorités de régulation du secteur de l’Information et de la Communication, à savoir l’Autorité nationale de la Presse (ANP) et la Haute Autorité de la Communication audiovisuelle (HACA)", a expliqué le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly.

Selon Amadou Coulibaly, ces projets de loi modificatifs permettront de soumettre tous ces contenus audiovisuels et productions d’informations numériques, diffusées notamment par les acteurs d’Internet dont les blogueurs, activistes ou influenceurs, au respect des principes généraux de l’Information et de la Communication.

Ils permettront également de protéger les mineurs contre les contenus susceptibles d’affecter leur développement physique, mental ou moral, et de prémunir le grand public contre certaines infractions courantes telles que l’incitation à la haine, à la discrimination ethnique, sociale et religieuse, à la xénophobie ou à la provocation publique.
Agenda
Du Lundi 01 juin 2026 au Vendredi 12 juin 2026

▶ Conférence internationale du Travail 114ème session, Genève (Suisse)

Du Mercredi 03 juin 2026 au Mercredi 10 juin 2026

▶ 41ième édition de la Semaine Nationale de Sécurité Routière – Toute l’étendue du territoire (Côte d’Ivoire)

Du Mercredi 03 juin 2026 au Mercredi 10 juin 2026

▶ 41ième édition de la Semaine Nationale de Sécurité Routière – Toute l’étendue du territoire (Côte d’Ivoire)

Du Mardi 09 juin 2026 au Jeudi 11 juin 2026

▶ Build Expo 2026 – Thème : « Logement et innovation, le rôle de l’Architecte, de l’Urbaniste et du Développeur » - Parc des Expositions d'Abidjan (Port-Bouët- Abidjan)

Du Mercredi 10 juin 2026 au Jeudi 11 juin 2026

▶ Global Power Women Network Forum Thème : « Économies dirigées par les femmes : Capital, Commerce et avenir de la Gouvernance Économique » - Londres (Royaume- Uni)

Mercredi 10 juin 2026

▶ Planting des mangroves – (Sassandra)

Jeudi 11 juin 2026 - 11:00

▶ Lancement officiel du processus de formulation du Programme National d'Investissement Agricole de troisième génération (PNIA3) – Sofitel Hôtel Ivoire (Cocody-Abidjan)

Jeudi 11 juin 2026 - 11:30

▶ GouvSpace Foncier urbain en Côte d’Ivoire - Ministère de l'Urbanisme, du Logement et du Cadre de Vie

Du Jeudi 11 juin 2026 au Vendredi 12 juin 2026

▶ Cinquantenaire de l’ESCA – Thème : « Honorer l’héritage, façonner l’avenir » - Sofitel Hôtel Ivoire (Cocody-Abidjan)

Jeudi 11 juin 2026 - 10:00

▶ Gouv'Talk avec le Ministre de la Transition Numérique et de l'Innovation Technologique - Réseaux Sociaux du Gouvernement

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