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REFORME DE LA CEI : LE PROJET DE LOI MODIFICATIF ADOPTE A L’UNANIMITE PAR LES DEPUTES

vendredi 17 octobre 2014


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Le projet de loi modificatif du bureau central de la Commission électorale indépendante (CEI) qui vise à créer un poste de quatrième vice-président et deux postes de secrétaires adjoints, a été adopté, vendredi 17 octobre, à l’unanimité des 26 membres présents sur les 42 que compte la Commission des affaires générales et institutionnelles de l’Assemblée nationale.


Ce projet de loi qui s’inscrit dans le cadre du dialogue politique permanent entre le Gouvernement et l’opposition, a été défendu par le ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, Hamed Bakayoko.

La nouvelle configuration du bureau de la commission centrale de la CEI telle que proposée par le présent projet de loi modificatif comprend un président, trois vice-présidents, un secrétaire et trois secrétaires adjoints.

Le réajustement ainsi opéré n’entame ni la composition initiale de la commission centrale, ni l’effectif de ses membres qui est toujours de 17. Toutefois, le nombre des membres du bureau central passe de six à neuf, a expliqué M. Bakayoko.

Se félicitant de « l’appui » dont a joui cette proposition de la part des députés, le Ministre Hamed Bakayoko a rassuré les parlementaires et les Ivoiriens qu’ « aucune arrière-pensée politicienne ne sous-tend » ledit projet.
Il a saisi l’occasion pour inviter l’opposition « au sens de la responsabilité », car, a-t-il insisté, « il existe une éthique politique ».

Invitant l’opposition à « faire bouger les lignes en s’inscrivant dans un effort de compréhension » le ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur a indiqué qu’ « à la fin tout le monde doit participer à la construction du pays».

Ce projet de loi portant modification de la loi n°2001-634 du 9 octobre 2001 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la CEI, a été modifié par la loi n°2004-642 du 14 décembre 2004 et par les décisions n°2005-06/PR du 15 juillet 2005, n°2005-11/PR du 29 août 2005 et la loi n°2014-335 du 18 juin 2014.
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