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REFORME CONSTITUTIONNELLE : LE GOUVERNEMENT ADOPTE LE PROJET DE LOI PORTANT CONSTITUTION DE LA 3è REPUBLIQUE

mercredi 28 septembre 2016


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Le Conseil des ministres a adopté en sa séance de ce mercredi 28 septembre, le projet de loi portant Constitution de la troisième République de Côte d’Ivoire. Au terme de discussions qui ont permis de passer en revue chacun des 184 articles de l’avant-projet élaboré par le Comité d’experts, le Gouvernement a adopté le texte qui sera soumis aux députés dans les prochains. Le Chef de l’Etat, SEM Alassane Ouattara fera lui-même le déplacement, le 5 octobre prochain au Parlement pour présenter dans une déclaration solennelle, le projet de Constitution qu’il veut pour le pays, a fait savoir le Porte-parole du Gouvernement, Bruno Koné rendant compte du Conseil des ministres.



S’il n’est pas entré dans le détail de la future loi fondamentale, réservant la « primeur » à l’Assemblée nationale, Bruno Koné a souligné que cette Constitution élaborée après celles de première et deuxième Républiques, vient pour tourner le dos à toutes les années de crise.

« Aujourd’hui, l’idée est de mettre tout cela derrière nous et d’avoir un nouveau contrat social », a soutenu Bruno Koné, ajoutant que cette constitution se présente comme « une constitution plus fédératrice de l’ensemble de l’opinion des Ivoiriens » et plus protectrices des droits et libertés.

Notons que le Comité d’Experts pour la rédaction de la Constitution a remis l’avant-projet de Constitution au Chef de l’Etat, le samedi 24 septembre dernier. Cet avant-projet comportait 184 articles repartis sur 16 titres et 50 chapitres, contre 133 articles pour la Constitution de 2000 repartis sur 15 titres.
Agenda
Du Lundi 15 juin 2026 au Vendredi 19 juin 2026

▶ Epreuves écrites du Baccalauréat, session 2026 – Toute l’étendue du territoire (Côte d’Ivoire) – Lancement à 07h30 au Lycée Hamed Bakayoko (Abobo – PK 18)

Mardi 16 juin 2026 - 15:00

▶ Tout Savoir Sur la Ronde du Social et les Services Sociaux de Proximité – Réseaux Sociaux du Gouvernement depuis le SIGFU (Plateau-Abidjan)

Du Mardi 16 juin 2026 au Mercredi 17 juin 2026

▶ (Avec ARDCI) – Assemblée générale de l’Association Internationale des Régions Francophone et 14ième édition du rendez-économique « Les Rencontres Africa » - Maison de l’Entreprise (Plateau-Abidjan)

Du Mercredi 17 juin 2026 au Jeudi 18 juin 2026

▶ (Avec CNFCI) - Journée Africaine des Frontières (JAF) – Thème : « Frontières de paix et de prospérité : agriculture durable et gestion pacifique des conflits pour le développement socio-économique des espaces frontaliers ouest-africains » - (M’Bengué)

Mercredi 17 juin 2026

▶ Journée mondiale de la lutte contre la désertification et la sécheresse - (Agenda International)

Du Jeudi 18 juin 2026 au Vendredi 19 juin 2026

▶ (Avec CEPICI) - Organisation d’une Table-Ronde CEPICI - Investisseurs - Impôts - Thème : « Obligations et avantages fiscaux dans le parcours de l’investisseur en Côte d’Ivoire » - MKOA Hôtel (Jacqueville)

Du Jeudi 18 juin 2026 au Samedi 20 juin 2026

▶ 1ère édition du Salon International du Recyclage en Afrique (SIRA 2026) – Thème : « Innovation, inclusion et économie circulaire : l’Afrique se recycle » - Parc des Sports (Treichville – Abidjan)

Jeudi 18 juin 2026 - 09:00

▶ Cérémonie de restitution des résultats des Etudes d’Identification des Besoins en Compétences (EIBC) – Primature (Plateau – Abidjan)

Jeudi 18 juin 2026

▶ Journée internationale de la lutte contre les discours de haine - (Agenda International)

Vendredi 19 juin 2026

▶ Journée internationale pour l'élimination de la violence sexuelle en temps de conflit - (Agenda International)