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RECTIFICATION DES ERREURS ET OMISSIONS AFFECTANT LES ACTES DE L’ÉTAT CIVIL : LE GOUVERNEMENT ADOPTE UN PROJET DE LOI MODIFIANT LA LOI DU 19 NOVEMBRE 2018

mercredi 13 mars 2024


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Abidjan, le 13 mars 2024- Un projet de loi modifiant la loi du 19 novembre 2018 relative à l’état civil a été adopté en Conseil des ministres, le mercredi 13 mars 2024 à Abidjan-Plateau, a rapporté le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, par ailleurs ministre de la Communication.


Ces modifications, a indiqué Amadou Coulibaly, portent précisément sur les modalités de la rectification des erreurs et omissions affectant les actes de l’état civil, l’harmonisation de la procédure de reconstitution des volumes de registres en cas de destruction, de détérioration ou de perte. Elles concernent aussi le réajustement de la procédure de régularisation des volumes de registres d’état civil irrégulièrement ouverts et des actes d’état civil irrégulièrement dressés.

Le projet de loi prévoit, en outre, un dépositaire central chargé de recueillir et de conserver électroniquement les enregistrements dématérialisés de tous les actes de l’état civil de l’ensemble des régimes de l’état civil du territoire national de façon à assurer la célérité des activités de gestion des actes de l’État civil et, notamment, la délivrance systématique des produits électroniques des actes de l’état civil.