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PROMOTION DE L’INVESTISSEMENT: LE CONSEIL DES MINISTRES ADOPTE DES MESURES FISCALES INCITATIVES A LA CREATION D’ENTREPRISE

mercredi 24 avril 2013


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Le Président de la république SEM Alassane Ouattara a présidé le Conseil des ministres du mercredi 24 avril 2013, au Palais présidentiel. A l’issue de ce Conseil, le Porte-parole adjoint du gouvernement, le ministre de la Communication, Mme Affoussiata Bamba-Lamine a communiqué l’ordonnance adoptée par le gouvernement. Elle porte sur trois réformes incitatives à la création des entreprises dont le capital n’excède pas un million de F CFA. « Il s’agit de la suppression des 18.000 F CFA du droit d’enregistrement, des 5.000 F CFA du droit de recherche payé lors de la déclaration fiscale de la société et des frais du droit de timbre » a précisé la porte-parole adjoint du gouvernement. Ces mesures visent à faciliter la création d’entreprise et à améliorer le rang de la Côte d’Ivoire au classement Doing Business de la Banque mondiale. Toutefois, note Mme Affoussiata Bamba, le droit proportionnel qui est de 0,3% du capital de la société demeure. Cette ordonnance a été prise dans le cadre la loi d’habilitation conférée au Chef de l’Etat par l’Assemblée nationale lui autorisant à prendre des ordonnances dans les domaines économiques et sociales pendant l’année 2013.


Toujours dans la dynamique d’améliorer le rang de la Côte d’Ivoire au classement du Doing business ; un décret a été adopté par le gouvernement au titre du Garde des sceaux, ministère de la Justice, des Droits de l’Homme et des Libertés publiques. Ce décret porte sur la revalorisation des frais de justice en matière civile, commerciale, administrative et sociale. En d’autres termes, elle précise que ce décret vient actualiser en fonction des évolutions du coût de la vie, les frais de justice en vigueur depuis 1975 en vue de mettre fin à l’anarchie et à l’arbitraire. Ce qui va contribuer à la bonne administration de la justice, a-t-elle souligné.
D’autres mesures ont été approuvées par ce Conseil selon Mme Affoussiata Bamba-Lamine. En la matière, deux ordonnances ont été prises par le gouvernement en vue de faciliter la cession des biens immobiliers. Elles prévoient la réduction du taux d’enregistrement qui passe désormais de 10% à 7% en cas de cession de biens immobiliers. Une réduction qui harmonise ainsi les coûts appliqués en Côte d’Ivoire avec ceux de la sous-région a précisé la Porte-parole adjointe du gouvernement. Qui ajoute par ailleurs, que ces ordonnances annulent aussi le quitus fiscal demandé au vendeur d’un bien immobilier sur l’ensemble de son patrimoine. Désormais, ce quitus lui sera réclamé que sur le bien vendu, a-t-elle précisée.
Concernant le ministère en charge de la santé, un plan national de lutte contre les médicaments illicites et les contrefaçons a été adopté en vue de protéger la santé des populations et mettre fin à la concurrence déloyale occasionnée par la présence de ces produits sur le marché.
Également, une stratégie du ministère de la Construction, du Logement de l’Assainissement et de l’Urbanisme pour la mise à disposition de 1500 logements aux agents de la Banque africaine de développement (BAD) a été communiquée. Cette stratégie prévoit d’installer un service au sein dudit ministère pour travailler sur toutes les formalités relatives à l’acquisition de ces logements.

Aussi, la célébration de la Fête du travail qui a lieu tous les 1er mai a fait l’objet de deux innovations majeures décidées par le gouvernement. En effet, ces innovations prévoient que dorénavant, cette journée dédiée aux travailleurs soit célébrée sous l’autorité du Chef du gouvernement d’une part et d’autre part dans plusieurs villes du territoire national.

Enfin, le gouvernement a reçu une communication du ministère de l’Enseignement supérieur annonçant l’instauration de la journée nationale de la non-violence en milieu universitaire. Cette journée sera célébrée tous les 02 octobre en vue de promouvoir auprès des étudiants des comportements pacifiques. La première édition aura lieu cette année dans les universités d’Abidjan et se prolongera dans les années futures à celles de l’intérieur du pays.

Agenda
Du Lundi 15 juin 2026 au Vendredi 19 juin 2026

▶ Epreuves écrites du Baccalauréat, session 2026 – Toute l’étendue du territoire (Côte d’Ivoire) – Lancement à 07h30 au Lycée Hamed Bakayoko (Abobo – PK 18)

Du Mercredi 17 juin 2026 au Jeudi 18 juin 2026

▶ (Avec CNFCI) - Journée Africaine des Frontières (JAF) – Thème : « Frontières de paix et de prospérité : agriculture durable et gestion pacifique des conflits pour le développement socio-économique des espaces frontaliers ouest-africains » - (M’Bengué)

Du Jeudi 18 juin 2026 au Vendredi 19 juin 2026

▶ (Avec CEPICI) - Organisation d’une Table-Ronde CEPICI - Investisseurs - Impôts - Thème : « Obligations et avantages fiscaux dans le parcours de l’investisseur en Côte d’Ivoire » - MKOA Hôtel (Jacqueville)

Du Jeudi 18 juin 2026 au Samedi 20 juin 2026

▶ 1ère édition du Salon International du Recyclage en Afrique (SIRA 2026) – Thème : « Innovation, inclusion et économie circulaire : l’Afrique se recycle » - Parc des Sports (Treichville – Abidjan)

Jeudi 18 juin 2026 - 09:00

▶ Cérémonie de restitution des résultats des Etudes d’Identification des Besoins en Compétences (EIBC) – Primature (Plateau – Abidjan)

Jeudi 18 juin 2026

▶ Journée internationale de la lutte contre les discours de haine - (Agenda International)

Vendredi 19 juin 2026

▶ Journée internationale pour l'élimination de la violence sexuelle en temps de conflit - (Agenda International)

Samedi 20 juin 2026

▶ Journée mondiale des réfugiés - (Agenda International)

Samedi 20 juin 2026 - 20:00

▶ Coupe du Monde 2026 – Match Côte d'Ivoire vs Allemagne – Toronto (Canada)

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