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PRODUITS AGRICOLES SOUMIS A AGRÉMENT : LE GOUVERNEMENT RÉPRIME LA VENTE ET L’EXPORTATION ILLÉGALES

jeudi 17 octobre 2024


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Abidjan, le 17 octobre 2024 – A l’issue du Conseil des ministres, le 16 octobre 2024 à Abidjan, le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, a annoncé l’adoption d’une ordonnance portant répression de la commercialisation et de l’exportation illicites des produits agricoles soumises à agrément.


Compte tenu des enjeux importants que présentent les différentes filières agricoles, notamment celles du café-cacao, du coton et de l’anacarde pour la stabilité de l’économie nationale, cette ordonnance prévoit des sanctions plus sévères ainsi qu’un mécanisme de prévention à l’échelon local pour contrer durablement la commercialisation et l’exportation illicites des produits agricoles soumises à agrément.
Ainsi, sans préjudice des sanctions en vigueur, notamment celles prévues par le Code pénal, les personnes qui s’adonnent à ces activités illicites encourent notamment la confiscation au profit de l’Etat, des objets et produits des infractions, le retrait du passeport, de l’agrément et la suspension du permis de conduire.
En outre, il est institué, dans chacune des régions frontalières de la Côte d’Ivoire, un comité régional de lutte contre la commercialisation et l’exportation illicites de produits agricoles soumises à agrément, présidé par le Préfet de région.
Ces comités régionaux sont chargés de sensibiliser les populations, de veiller au renforcement des capacités opérationnelles des éléments dédiés et de réprimer ces actes illicites en liaison avec les juridictions compétentes.