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PROCEDURES JUDICIAIRES POST-CRISE : LE GOUVERNEMENT FAIT LE POINT
mercredi 23 juillet 2014
Le Conseil des ministres de ce mercredi 23 juillet 2014 qui s’est tenu au Plateau a fait un état exhaustif des procédures judiciaires relatives à la crise postélectorale. Le Porte-parole du gouvernement, le ministre de la Poste et des TIC, M. Bruno Koné a déclaré que cette démarche engagée par le gouvernement a pour but d’afficher « la transparence » avec laquelle les dossiers sont traités et expliquer les raisons pour lesquelles, d’autres sont encore en cours.
L’enjeu pour le Chef de l’Etat est de faire en sorte que toutes ces procédures soient achevées d’ici la fin de l’année 2014. A cet effet, il a donné son accord pour que tous les fonds nécessaires à la mise en œuvre de ces procédures soient décaissés. A ce sujet, le Porte-parole du gouvernement a indiqué que c’est près de 900 millions de FCFA qui ont été engagé dans le financement de ces procédures judiciaires post-crise.
Cet état des lieux des procédures judiciaires post-crise étaient relatifs pour une part, aux opérations d’exhumation et d’identification des corps des personnes tués durant la crise et enfouis en dehors des sites d’inhumation connus. Dans ce cas d’espèce, le ministre Bruno Koné a rapporté que 142 corps ont été identifiés à la suite de ces opérations à Abidjan.
A la suite de quoi, les parents de 121 victimes parmi ces corps retrouvés ont reçu du ministère en charge de la Justice, des certificats de décès. Dans l’ouest du pays, ces opérations de recherches et d’identification ont permis de retrouver 15 tombes et 22 fosses communes. Le Porte-parole du gouvernement a précisé que ces opérations se poursuivent et que faute d’un nombre conséquent de médecins légistes dans le pays et du manque d’information sur les lieux des fosses communes, les opérations ont du mal à avancer rapidement.
Egalement, les procédures portant sur les audiences dans les cours d’assises des cours d’Appel ont repris. Elles portent sur les affaires criminels et autres délits annexes. En ce qui concerne les comptes gelés de personnes accusées de crimes économiques et autres délits justifiant ce gel, le gouvernement a communiqué le chiffre de 209 comptes dégelés sur les 289 comptes mis sous gel au départ. Enfin, pour les personnes détenues, soit pour atteinte à la sureté de l’Etat, pour crimes économiques ou crimes de sang, vol, pillages et autres délits, le ministre Bruno Koné a noté qu’à ce jour, sur les 659 personnes concernés au départ, 275 ont retrouvé la liberté provisoire, tandis que les 384 autres sont maintenus en détention, particulièrement pour avoir été arrêtées en flagrant délit, notamment pendant les récentes attaques sporadiques qu’a connu le pays durant la période post-crise.
En outre, il faut noter qu’au terme de ce Conseil des ministres, le gouvernement a arrêté la liste des 54 admis au Prix d’excellence 2014. Parmi eux, on distingue selon les conclusions du comité techniques, 33 personnes physiques contre 19 personnes morales, pour 19 femmes. La cérémonie de remise des prix se tiendra le 1er aout 2014.
Au titre de la santé, le gouvernement a annoncé le renforcement des mesures de prévention contre le virus hémorragique Ebola, suite à la recrudescence de la maladie dans les pays frontaliers.
Le Conseil a en outre, ratifié le traité international sur la commercialisation des armes. Et a par ailleurs, installé le comité national de la prospective et de la veille stratégique sur la période 2016-2020 dans la perspective d’aller à l’émergence sur cette période.
Enfin, il faut souligner la satisfaction du gouvernement pour avoir mobilisé 4714 millions de dollars en termes de souscription sur le marché international, soit six fois plus que les 500 millions de dollars attendus qui ont fait l’objet de l’émission de l’Etat de Côte d’Ivoire sur le marché international appelé EUROBOND.
Cet état des lieux des procédures judiciaires post-crise étaient relatifs pour une part, aux opérations d’exhumation et d’identification des corps des personnes tués durant la crise et enfouis en dehors des sites d’inhumation connus. Dans ce cas d’espèce, le ministre Bruno Koné a rapporté que 142 corps ont été identifiés à la suite de ces opérations à Abidjan.
A la suite de quoi, les parents de 121 victimes parmi ces corps retrouvés ont reçu du ministère en charge de la Justice, des certificats de décès. Dans l’ouest du pays, ces opérations de recherches et d’identification ont permis de retrouver 15 tombes et 22 fosses communes. Le Porte-parole du gouvernement a précisé que ces opérations se poursuivent et que faute d’un nombre conséquent de médecins légistes dans le pays et du manque d’information sur les lieux des fosses communes, les opérations ont du mal à avancer rapidement.
Egalement, les procédures portant sur les audiences dans les cours d’assises des cours d’Appel ont repris. Elles portent sur les affaires criminels et autres délits annexes. En ce qui concerne les comptes gelés de personnes accusées de crimes économiques et autres délits justifiant ce gel, le gouvernement a communiqué le chiffre de 209 comptes dégelés sur les 289 comptes mis sous gel au départ. Enfin, pour les personnes détenues, soit pour atteinte à la sureté de l’Etat, pour crimes économiques ou crimes de sang, vol, pillages et autres délits, le ministre Bruno Koné a noté qu’à ce jour, sur les 659 personnes concernés au départ, 275 ont retrouvé la liberté provisoire, tandis que les 384 autres sont maintenus en détention, particulièrement pour avoir été arrêtées en flagrant délit, notamment pendant les récentes attaques sporadiques qu’a connu le pays durant la période post-crise.
En outre, il faut noter qu’au terme de ce Conseil des ministres, le gouvernement a arrêté la liste des 54 admis au Prix d’excellence 2014. Parmi eux, on distingue selon les conclusions du comité techniques, 33 personnes physiques contre 19 personnes morales, pour 19 femmes. La cérémonie de remise des prix se tiendra le 1er aout 2014.
Au titre de la santé, le gouvernement a annoncé le renforcement des mesures de prévention contre le virus hémorragique Ebola, suite à la recrudescence de la maladie dans les pays frontaliers.
Le Conseil a en outre, ratifié le traité international sur la commercialisation des armes. Et a par ailleurs, installé le comité national de la prospective et de la veille stratégique sur la période 2016-2020 dans la perspective d’aller à l’émergence sur cette période.
Enfin, il faut souligner la satisfaction du gouvernement pour avoir mobilisé 4714 millions de dollars en termes de souscription sur le marché international, soit six fois plus que les 500 millions de dollars attendus qui ont fait l’objet de l’émission de l’Etat de Côte d’Ivoire sur le marché international appelé EUROBOND.
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