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ORPAILLAGE ILLEGAL : LE GOUVERNEMENT ADOPTE UN PROJET DE LOI RENFORÇANT LES PEINES APPLICABLES AUX COMMANDITAIRES, AUX RECELEURS, AUX FINANCIERS ET AUX PROPRIETAIRES DE SITES

jeudi 24 septembre 2026


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Abidjan, le 23 septembre 2026 - Le gouvernement a adopté, le 23 septembre 2026, un projet de loi durcissant les peines applicables aux commanditaires, aux receleurs, aux financiers et aux propriétaires de sites d’orpaillage illégal.

Pour le porte-parole Amadou Coulibaly, les peines afférentes à l'orpaillage illégal, particulièrement nocif pour  l'environnement et à la santé publique,  sont alourdies et rendues cumulatives et de nouvelles incriminations autonomes sont créées pour sanctionner les commanditaires, les receleurs, les financiers et les propriétaires de sites complices avec des peines pouvant atteindre 20 ans d'emprisonnement lorsque l'auteur est un agent public. 

Ce projet de loi organise également une répression plus sévère avec des sanctions plus lourdes contre les dérives verbales ou comportementales dirigées contre les collaborateurs de l'administration tels que les rois, les chefs de village et contre  les infractions constitutives  d'actes attentatoires à l'environnement, notamment l'orpaillage illégal et le remblayage sans autorisation de la mer et des voies d'eau intérieures.

En outre, ce projet de loi pénale introduit une nouvelle formulation de l'incrimination de la torture intégrant le principe de responsabilité du chef militaire et du supérieur hiérarchique conformément à celle de la Convention internationale contre la torture.

Le projet de loi fait suite à l'évaluation régulière du dispositif pénal en vue de le rendre plus conforme aux engagements internationaux souscrits par notre pays et de lutter plus efficacement contre la criminalité. Il renforce notamment la protection juridique du mineur et de la femme pour les préserver davantage contre le viol et les comportements sexuels déviants.

 

Agenda
Du Mardi 25 août 2026 au Mercredi 30 septembre 2026

▶ Réinscription des anciens étudiants au titre de l’année universitaire 2026-27 - Toute l’étendue du territoire (Côte d’Ivoire)

Du Mardi 25 août 2026 au Samedi 31 octobre 2026

▶ Réinscription des anciens étudiants au titre de l’année universitaire 2026-2027 - Toute l’étendue du territoire (Côte d’Ivoire)

Du Mardi 25 août 2026 au Samedi 31 octobre 2026

▶ Réinscription des anciens étudiants au titre de l’année universitaire 2026-27 - Toute l’étendue du territoire (Côte d’Ivoire)

Du Mercredi 30 septembre 2026 au Vendredi 02 octobre 2026

▶ 7ème édition de Connect Côte d’Ivoire - Thème « Révéler les territoires, Connecter les opportunités » - Parc des Expositions d’Abidjan (Port-Bouët – Abidjan)

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