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ORPAILLAGE ILLEGAL : LE GOUVERNEMENT ADOPTE UN PROJET DE LOI RENFORÇANT LES PEINES APPLICABLES AUX COMMANDITAIRES, AUX RECELEURS, AUX FINANCIERS ET AUX PROPRIETAIRES DE SITES

jeudi 24 septembre 2026


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Abidjan, le 23 septembre 2026 - Le gouvernement a adopté, le 23 septembre 2026, un projet de loi durcissant les peines applicables aux commanditaires, aux receleurs, aux financiers et aux propriétaires de sites d’orpaillage illégal.

Pour le porte-parole Amadou Coulibaly, les peines afférentes à l'orpaillage illégal, particulièrement nocif pour  l'environnement et à la santé publique,  sont alourdies et rendues cumulatives et de nouvelles incriminations autonomes sont créées pour sanctionner les commanditaires, les receleurs, les financiers et les propriétaires de sites complices avec des peines pouvant atteindre 20 ans d'emprisonnement lorsque l'auteur est un agent public. 

Ce projet de loi organise également une répression plus sévère avec des sanctions plus lourdes contre les dérives verbales ou comportementales dirigées contre les collaborateurs de l'administration tels que les rois, les chefs de village et contre  les infractions constitutives  d'actes attentatoires à l'environnement, notamment l'orpaillage illégal et le remblayage sans autorisation de la mer et des voies d'eau intérieures.

En outre, ce projet de loi pénale introduit une nouvelle formulation de l'incrimination de la torture intégrant le principe de responsabilité du chef militaire et du supérieur hiérarchique conformément à celle de la Convention internationale contre la torture.

Le projet de loi fait suite à l'évaluation régulière du dispositif pénal en vue de le rendre plus conforme aux engagements internationaux souscrits par notre pays et de lutter plus efficacement contre la criminalité. Il renforce notamment la protection juridique du mineur et de la femme pour les préserver davantage contre le viol et les comportements sexuels déviants.

 

Agenda
Du Lundi 09 novembre 2026 au Vendredi 20 novembre 2026

▶ 31ème Conférence des Parties sur le changement climatique (COP31) – Antalya (Türkiye)

Du Lundi 09 novembre 2026 au Vendredi 20 novembre 2026

▶ 31e Conférence des Parties sur les changements climatiques (COP31) – Thème : « De Göbeklitepe à l’objectif mondial de zéro émission nette » – Antalya (Türkiye)

Du Dimanche 15 novembre 2026 au Mercredi 18 novembre 2026

Visite d’État en Côte d’Ivoire de S.E.M. Duma Gideon Boko, Président de la République du Botswana – Abidjan

Du Lundi 16 novembre 2026 au Mercredi 18 novembre 2026

▶ 6e Olympiade nationale des métiers – Thème : « Formation – Innovation – Employabilité des jeunes » – Lycée technique (Cocody-Abidjan)

Du Lundi 16 novembre 2026 au Dimanche 22 novembre 2026

Atelier bilan de la Feuille de route 2026 et d’élaboration de la Feuille de route 2027 du Gouvernement – Nouvel Hôtel Le Rêve (Grand-Bassam)

Du Mercredi 18 novembre 2026 au Vendredi 20 novembre 2026

▶ 2e édition du Salon international des ressources extractives et de l’énergie (SIREXE 2026) – Thème : « Industries extractives et énergétiques : quelles infrastructures pour soutenir le développement économique en Afrique ? » – Parc des Expositions d’Abidjan (Port-Bouët-Abidjan)

Du Mercredi 18 novembre 2026 au Vendredi 20 novembre 2026

▶ 4e édition des Journées portes ouvertes des institutions de la République (JPOIR 2026) – Thème : « La contribution des institutions de la République à la construction de la Grande Côte d’Ivoire » – Sofitel Abidjan Hôtel Ivoire (Cocody-Abidjan)

Jeudi 19 novembre 2026 - 09:00

▶ Conférence-débat 2026 sur le financement endogène de l’Afrique – Thème : « Financement endogène de l’Afrique : mobiliser l’épargne intérieure » – Sofitel Hôtel Ivoire (Cocody-Abidjan)

Vendredi 20 novembre 2026

▶ 5e édition du Sommet de l’élevage d’Abidjan (SELAB 2026) – Thème : « Économie animale : levier de richesse et de souveraineté alimentaire » – Palais des Sports (Treichville-Abidjan)

Du Vendredi 20 novembre 2026 au Samedi 21 novembre 2026

▶ Salon des cabinets et instituts de formation de Côte d’Ivoire – Thème : « Capital humain, innovation et employabilité dans le PND 2026-2030 ivoirien, quel rôle pour les organismes de formation ? » – Sofitel Hôtel Ivoire (Cocody-Abidjan)