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MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DES POUVOIRS LÉGISLATIF ET EXÉCUTIF : LE GOUVERNEMENT ADOPTE UN PROJET DE LOI DE RÉVISION DE QUELQUES DISPOSITIONS DE LA CONSTITUTION

mercredi 12 juillet 2023


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Abidjan, le 12 juillet 2023- Le Conseil des ministres a adopté, le mercredi 12 juillet 2023 à Abidjan-Plateau, un projet de loi de révision de la loi du 08 novembre 2016 portant Constitution de la République de Côte d’Ivoire telle que modifiée par la loi constitutionnelle n°2020-348 du 19 mars 2020.


Ce projet de loi de révision prévoit l’instauration de deux sessions ordinaires au Parlement dont l’une de janvier à juin et l’autre d’octobre à décembre. Il prévoit également la suppression des chapitres 1, 2 et 3 du titre 16 portant sur les dispositions transitoires finales intitulées respectivement de la désignation du Vice-Président de la République et de la vacance de la Présidence de la République et du Statut des Institutions, et contenant les articles 179 à 182 étant devenus caducs.

« Ce projet de loi prévoit la révision de quelques dispositions de la Constitution liées essentiellement aux modalités de fonctionnement des pouvoirs législatif et exécutif, en vue d’assurer un fonctionnement optimal des institutions de la République qui les incarnent », a déclaré le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, par ailleurs ministre de la communication et de l’Economie numérique.

Il a expliqué que l’instauration de deux sessions ordinaires au Parlement vise à faire coïncider la période de travail parlementaire avec celle du travail gouvernemental et à coordonner, au mieux, le processus d’élaboration des textes législatifs et la conduite des affaires de l’État.