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MARIAGE : UN PROJET DE LOI RELATIF AU DIVORCE ET A LA SEPARATION DE CORPS ADOPTE

jeudi 07 octobre 2021


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Abidjan, le 07 octobre 2021- Le gouvernement ivoirien a adopté, le mercredi 06 octobre 2021 à Abidjan, un projet de loi qui apporte une nette distinction entre la procédure de divorce pour faute, la procédure de séparation de corps et la procédure de divorce par consentement mutuel.


L’information a été rapportée par le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, au terme du Conseil des ministres.

« Ce projet de loi précise, contrairement aux dispositions actuellement en vigueur, les conditions, les modalités du déroulement et les effets de ces différentes procédures », a expliqué Amadou Coulibaly, par ailleurs ministre de la Communication, des Médias et de la Francophonie.

A l’en croire, le projet de loi met un accent particulier sur la protection des intérêts moraux et matériels des enfants, dont la garde notamment ne peut être attribuée qu’à l’issue d’une enquête sociale réalisée par une personne qualifiée.
Agenda
Du Lundi 20 avril 2026 au Mardi 28 avril 2026

▶ 18ème Salon international de l’Agriculture du Maroc (SIAM 2026) - Thème : « Durabilité de la production animale et souveraineté alimentaire » - Meknès (Maroc)

Du Mardi 21 avril 2026 au Jeudi 30 avril 2026

▶ 6ème revue du Programme Economique et Financier (PEF), soutenu par la Facilité Élargie de Crédit (FEC) – (Abidjan)

Du Mercredi 22 avril 2026 au Jeudi 30 avril 2026

▶ 6ème revue du Programme Economique et Financier (PEF), soutenu par la Facilité Élargie de Crédit (FEC) – (Abidjan)

Du Lundi 27 avril 2026 au Mardi 28 avril 2026

▶ 3ème édition du Séminaire Afrique de Gouvernance d’Entreprise – Thème : « Qualité des décisions de conseils d'administration et de directions générales : défis de conformité stratégique, juridique, éthique et RSE » - CGECI (Plateau-Abidjan)

Mardi 28 avril 2026 - 15:00

▶ (Avec MINHAS) – Tout Savoir Sur les bourses scolaires en Côte d’Ivoire – Réseaux Sociaux du Gouvernement depuis le SIGFU (Plateau-Abidjan)

Mardi 28 avril 2026

▶ Journée mondiale pour la sécurité et la santé au travail - (Agenda international)

Du Mardi 28 avril 2026 au Samedi 02 mai 2026

▶ 16ème SILA – Thème : « Lire pour bâtir » – Parc des Expositions d’Abidjan (Port-Bouët-Abidjan)

Du Mardi 28 avril 2026 au Dimanche 03 mai 2026

▶ 18ème FEMUA – Thème : « Génération Paix : la contribution des jeunes à un monde sans violence » – INJS (Koumassi-Abidjan)

Mercredi 29 avril 2026 - 11:00

▶ Conseil des Ministres – Présidence (Plateau-Abidjan)

Mercredi 29 avril 2026

▶ Réunion Ministérielle sur le Développement du G7 – (Paris – France)

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