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LUTTE CONTRE LA FRAUDE : A COMPTER DU 1ER JUILLET 2026, AUCUN PRODUIT DU TABAC NE POURRA ETRE COMMERCIALISE SANS MARQUAGE FISCAL CONFORME
mercredi 13 mai 2026
Abidjan, le 12 mai 2026- Les fabricants et importateurs de cigarettes en Côte d’Ivoire qui ne se conforment pas au marquage fiscal obligatoire, s’exposeront, à compter du 1er juillet 2026, au retrait de leur agrément et à la fermeture de leurs établissements, a annoncé le ministre du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat, Ibrahim Kalil Konaté, dans un communiqué publié, le mardi 12 mai 2026.
Toutefois, à titre exceptionnel, une période transitoire strictement limitée à trois mois allant d’avril à juin 2026, est accordée pour l’écoulement des stocks existants.
Passé ce délai, aucun produit ne pourra être commercialisé sur le territoire national sans marquage fiscal conforme, a prévenu le ministre.
Selon ledit communiqué, le ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat, en liaison avec les administrations compétentes, engagera des opérations de contrôle sur l’ensemble du territoire national.
À cet effet, le ministre a invité l’ensemble des opérateurs à prendre immédiatement les dispositions nécessaires pour se conformer strictement aux exigences en vigueur.
Ci-après l'intégralité du communiqué.
https://www.gouv.ci/uploads/publications/177865678156.pdf
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