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LICENCIEMENT COLLECTIF POUR MOTIF ÉCONOMIQUE : UN DÉCRET PORTANT MODALITÉS D’APPLICATION DES DISPOSITIONS ADOPTE

jeudi 14 mars 2024


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Abidjan, le 13 mars 2024- Un décret portant modalités d’application des dispositions relatives au licenciement collectif pour motif économique en application de la loi du 20 juillet 2015 portant Code du travail a été adopté en Conseil des ministres, le mercredi 13 mars 2024 à Abidjan-Plateau. Un autre portant attribution, organisation et fonctionnement du Comité technique consultatif pour l’étude des questions intéressant la santé et la sécurité du travail l’a été également.


Le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, par ailleurs ministre de la Communication, a dit que le premier décret fixe les conditions et les procédures du licenciement collectif pour motif économique et détermine, notamment, les pièces exigées et les procédures de saisine des instances compétentes selon les motifs prévus et pouvant être invoqués par l’employeur. « L’ensemble de ces dispositifs visent à protéger tous les employés », a-t-il soutenu.

Pour ce qui est du Comité technique consultatif qui est prévu par le Code du travail, Amadou Coulibaly a affirmé qu’il est « une instance de dialogue social chargée d’émettre des avis sur toutes les questions relatives à la santé et à la sécurité des travailleurs ». Ce nouvel organe, a-t-il souligné, est créé en remplacement du Comité technique consultatif pour l’étude des questions intéressant l’hygiène et la sécurité des travailleurs institué par l’ancien Code du travail.