illustration

IMPORTATION, EXPORTATION, TRANSFORMATION, STOCKAGE, TRANSPORT, DISTRIBUTION ET ANALYSE DES PRODUITS PETROLIERS ET DES BIOCARBURANTS : UN NOUVEAU DECRET FIXANT LES CONDITIONS D'EXERCICE ADOPTE

mercredi 14 octobre 2026


illustration


Abidjan, le 14 octobre 2026- Un décret fixant les conditions d'exercice des activités d'importation, d'exportation, de transformation, de stockage, de transport, de distribution et d'analyse des produits pétroliers et des biocarburants a été adopté en Conseil des ministres, le mercredi 14 octobre 2026, au Palais présidentiel à Abidjan-Plateau, a annoncé le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly.

« Ce décret, pris en application de la loi du 30 juillet 1992, portant répression des fraudes en matière de produits pétroliers et des violations en prescription technique de sécurité, vise à renforcer le cadre réglementaire du secteur de l'aval pétrolier en prenant en compte toute la chaîne de valeur, y compris les biocarburants, et la lutte contre la fraude sous ses diverses formes », a expliqué Amadou Coulibaly.

Le décret clarifie les termes techniques du secteur, liste les activités soumises à autorisation préalable de l'administration en charge des hydrocarbures et fixe les conditions générales et spécifiques d'exercice des activités concernées.

En outre, il précise les conditions de création, de mise en service, d'aménagement, d'extension, de fermeture et de démantèlement des dépôts, des établissements, des quais, des terminaux, des canalisations et des moyens de transport des produits pétroliers et des biocarburants, et cela en lien avec la protection de l'environnement et la préservation de la santé publique.

 

Agenda
Du Mardi 25 août 2026 au Samedi 31 octobre 2026

▶ Réinscription des anciens étudiants au titre de l’année universitaire 2026-2027 - Toute l’étendue du territoire (Côte d’Ivoire)

Du Mardi 25 août 2026 au Samedi 31 octobre 2026

▶ Réinscription des anciens étudiants au titre de l’année universitaire 2026-27 - Toute l’étendue du territoire (Côte d’Ivoire)

Du Mardi 25 août 2026 au Samedi 31 octobre 2026

▶ Réinscription des anciens étudiants au titre de l’année universitaire 2026-2027 – Toute l’étendue du territoire national (Côte d’Ivoire)

Du Lundi 19 octobre 2026 au Jeudi 22 octobre 2026

▶ (Avec AMUGA) - 2ième Conférence Internationale Mobilité et Climat - Sofitel Hôtel Ivoire (Cocody-Abidjan)

Du Mardi 20 octobre 2026 au Jeudi 22 octobre 2026

▶ Abidjan Border Forum 2026 – Thème : « Peuples aux frontières : culture, intégration et sécurité » - Parc des Expositions d’Abidjan (Port-Bouët – Abidjan)

Du Mardi 20 octobre 2026 au Mercredi 21 octobre 2026

▶ (Avec CONANUT) - Atelier d’adaptation du contexte ivoirien de la campagne continentale « One more spoon » - Palm Club (Plateau – Abidjan)

Mercredi 21 octobre 2026 - 15:00

▶ Réunion de suivi du dialogue de partenariat Côte d'Ivoire Union Européenne - Ministère des Affaires étrangères et de la coopération internationale (Plateau-Abidjan)

Mercredi 21 octobre 2026 - 08:30

▶ Atelier de réflexion sur la numérisation de la ligne d’assistance 116 « Allo Enfant en Détresse » - Ivotel (Plateau – Abidjan)

Mercredi 21 octobre 2026 - 11:30

▶ Conseil des Ministres – Palais de la Présidence de la République (Plateau-Abidjan)

Vendredi 23 octobre 2026

▶ Cérémonie officielle de lancement d'INNOV FINANCE - Sofitel hôtel ivoire (Cocody-Abidjan)

Grands dossiers