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IDENTIFICATION DES COMMERÇANTS ET ENTREPRENANTS : LE GOUVERNEMENT INSTITUE UNE NOUVELLE CARTE DE COMMERÇANT

mercredi 12 juin 2024


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Abidjan, le 12 juin 2024 - Le Conseil des ministres a adopté un décret portant institution de la carte de commerçant pour l’identification des commerçants et entreprenants, ce, dans le cadre de la politique de formalisation et de la modernisation du secteur du commerce.


L’information a été rendue publique par le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, à l’issue du Conseil des ministres, le 12 juin 2024 à Abidjan.

Selon le ministre de la Communication, ce décret vise à apporter des solutions durables, en synergie avec les autres mesures de l’Etat, à la problématique de la fraude fiscale, au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme par une meilleure traçabilité des acteurs offrant des services financiers digitaux et de vente en ligne.

À cet effet, le décret crée une nouvelle carte de commerçant pour tous les opérateurs économiques ayant la qualité de commerçant ou d’entrepreneurs ainsi que pour les représentants légaux d’entreprises y compris les succursales exerçant sur le territoire national.

Il institue, en outre, une base de données dénommée fichier national des commerçants et entreprenants qui aura en charge l’enregistrement et la mémorisation des données d’identification de l’ensemble des commerçants et entreprenants.