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FRAUDE SUR LA NATIONALITÉ IVOIRIENNE : LE GOUVERNEMENT PREND UNE MESURE POUR CIRCONSCRIRE LES MARIAGES DE COMPLAISANCE CONTOURNANT LA PROCÉDURE ORDINAIRE DE NATURALISATION

vendredi 16 juin 2023


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Abidjan, le 16 juillet 2023 - Le gouvernement a pris une mesure pour circonscrire les mariages de complaisance contournant la procédure ordinaire de naturalisation, a souligné le porte-parole adjoint du gouvernement, Mamadou Touré. C’était à l’occasion du Conseil des ministres, le 15 juin 2023 à Abidjan.


Ainsi, le présent projet de loi fait obstacle à l’acquisition immédiate de la nationalité ivoirienne pour le conjoint étranger, suite à la formalité administrative du mariage avec l’autre conjoint de nationalité ivoirienne. Il conditionne l’acquisition de la nationalité à une déclaration du conjoint étranger faite par devant le Ministre de la Justice, à l’issue d’une période probatoire de cinq ans, à compter de la célébration du mariage, en vue d’éprouver la stabilité de l’union et l’intérêt que porte le requérant à la nationalité ivoirienne.

Aussi, la nationalité n’est acquise qu’à la date de l’acceptation de la déclaration d’acquisition de la nationalité ivoirienne du conjoint étranger par l’autorité compétente.