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EMPLOI : 11 DECRETS INTERVENANT DANS L'APPLICATION DE LA LOI DU 20 JUILLET 2015 PORTANT CODE DU TRAVAIL PRIS EN CONSEIL DES MINISTRES

mercredi 15 avril 2026


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Abidjan, le 15 avril 2026- Au titre du ministère de l'Emploi, de la Protection sociale et de la Formation professionnelle, 11 décrets intervenant dans l'application de la loi du 20 juillet 2015 portant Code du travail ont été pris en Conseil des ministres, le mercredi 15 avril 2026 au Palais présidentiel à Abidjan-Plateau.

Selon le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, ces décrets sont relatifs au contrat de travail; à la durée du préavis de rupture du contrat de travail; au règlement intérieur; à la procédure de conciliation concernant les différents collectifs du travail; au travail à temps partiel. 

On note aussi un décret fixant les règles relatives au comité d'entreprise; des décrets relatifs au modèle du registre d'employeur; aux conditions de logement du travailleur permanent par un employé; aux conventions collectives du travail; aux modalités d'exécution de l'obligation de l'employeur d'assurer un service de santé au travail au profit des travailleurs; et enfin aux mesures générales d'hygiène en milieu du travail.

"Dans la dynamique des principes généraux édictés par le Code, ces décrets organisent concurremment les conditions du renforcement des droits des travailleurs, de leur participation accrue à la vie de l'entreprise et garantissent corrélativement les conditions du développement d'emplois productifs et décents, assurées en sécurité, en toute liberté et dans le respect de la dignité humaine", a expliqué Amadou Coulibaly.

Agenda
Du Mardi 27 octobre 2026 au Mardi 03 novembre 2026

▶ Cours et exercice intégrés de niveau avancé sur l’assistance et la protection contre les armes chimiques – Académie internationale de lutte contre le terrorisme (AILCT) (Jacqueville)

Du Samedi 31 octobre 2026 au Vendredi 13 novembre 2026

▶ Participation de la Côte d’Ivoire aux Jeux olympiques de la jeunesse – Dakar (Sénégal)

Du Lundi 02 novembre 2026 au Mercredi 04 novembre 2026

▶ Colloque international consacré aux questions rurales en Afrique – Thème : « Repenser le développement agricole à l’ère du changement climatique et de l’intelligence artificielle » – Université Alassane Ouattara (Bouaké)

Du Lundi 02 novembre 2026 au Mardi 03 novembre 2026

▶ 5ème Forum d’affaires Qatar-Afrique (QABF) 2026 – Thème : « Afrique : la prochaine frontière mondiale de l’investissement » – Sofitel Hôtel Ivoire (Cocody-Abidjan)

Du Lundi 02 novembre 2026 au Dimanche 08 novembre 2026

▶ 6ème Semaine du film marocain – Cocody (Abidjan)

Mardi 03 novembre 2026 - 11:00

▶ Conseil de gouvernement – Primature (Plateau-Abidjan)

Mercredi 04 novembre 2026 - 09:00

▶ Dialogue sur le futur démographique – CGECI (Plateau-Abidjan)

Du Mercredi 04 novembre 2026 au Vendredi 06 novembre 2026

▶ 34ème session du Conseil des ministres de l’Africa Rice Center – Abidjan

Du Jeudi 05 novembre 2026 au Vendredi 06 novembre 2026

▶ Journées carrières : emplois verts et bleus – Palais de la Culture (Treichville-Abidjan)

Du Vendredi 06 novembre 2026 au Samedi 07 novembre 2026

▶ Salon international de la santé mentale et du bien-être (SISAMBE) – Thème : « Ensemble, levons le tabou sur la santé mentale » – Sofitel Hôtel Ivoire (Cocody-Abidjan)

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