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EMPLOI : 11 DECRETS INTERVENANT DANS L'APPLICATION DE LA LOI DU 20 JUILLET 2015 PORTANT CODE DU TRAVAIL PRIS EN CONSEIL DES MINISTRES

mercredi 15 avril 2026


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Abidjan, le 15 avril 2026- Au titre du ministère de l'Emploi, de la Protection sociale et de la Formation professionnelle, 11 décrets intervenant dans l'application de la loi du 20 juillet 2015 portant Code du travail ont été pris en Conseil des ministres, le mercredi 15 avril 2026 au Palais présidentiel à Abidjan-Plateau.

Selon le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, ces décrets sont relatifs au contrat de travail; à la durée du préavis de rupture du contrat de travail; au règlement intérieur; à la procédure de conciliation concernant les différents collectifs du travail; au travail à temps partiel. 

On note aussi un décret fixant les règles relatives au comité d'entreprise; des décrets relatifs au modèle du registre d'employeur; aux conditions de logement du travailleur permanent par un employé; aux conventions collectives du travail; aux modalités d'exécution de l'obligation de l'employeur d'assurer un service de santé au travail au profit des travailleurs; et enfin aux mesures générales d'hygiène en milieu du travail.

"Dans la dynamique des principes généraux édictés par le Code, ces décrets organisent concurremment les conditions du renforcement des droits des travailleurs, de leur participation accrue à la vie de l'entreprise et garantissent corrélativement les conditions du développement d'emplois productifs et décents, assurées en sécurité, en toute liberté et dans le respect de la dignité humaine", a expliqué Amadou Coulibaly.

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