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EDUCATION NATIONALE : LE GOUVERNEMENT A MIS FIN AUX COTISATIONS EXCEPTIONNELLES LEVEES PAR LES COGES

mardi 07 septembre 2021


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Abidjan, le 7 septembre 2021 - Depuis le mercredi 30 décembre 2020, le décret N°2020-997 du 30 décembre 2020 a mis un terme au pouvoir des COGES de lever des cotisations exceptionnelles.


Ce décret met désormais à la charge de l’Etat et des collectivités territoriales, sur la base d’une évaluation annuelle, le complément budgétaire nécessaire au financement des activités des COGES, résultant de la suppression des cotisations exceptionnelles.

Ce complément budgétaire doit permettre de couvrir, notamment la prise en charge des frais annexes liés aux activités pédagogiques et à la santé des élèves ainsi que les dépenses d’urgence du secondaire.
 
A quelques jours de la prochaine rentrée des classes, les différentes Directions régionales de l’Education nationale (DREN) s’emploient à faire respecter ces nouvelles dispositions par les établissements.

Il faut rappeler que la suppression des cotisations exceptionnelles payées par les parents d’élèves, dans le cadre des activités des Comités de Gestion des Etablissements Scolaires (COGES) avait été annoncée par le Président de la République, Alassane Ouattara, au cours de son discours d’investiture le 14 décembre 2020.

Ci-après le décret

https://www.gouv.ci/doc/accords/1611246033DECRET-COGES-2020-997-du-30-de-769-cembre-2020.pdf

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