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DROIT DES SUCCESSIONS : LES LOIS IVOIRIENNES GARANTISSENT L'ÉGALITÉ ENTRE LES HÉRITIERS

mardi 10 mars 2026


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Abidjan, le 10 mars 2026 - La sous-directrice de la documentation à la direction des études, de la législation et de la documentation au ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, Marie Estelle Bomo N’Goran, a affirmé que le droit des successions en Côte d'Ivoire garantit l'égalité entre les héritiers, selon les parts fixées par la loi. Elle s’exprimait dans le cadre de la tribune d’échanges et d’information « Tout Savoir Sur », du Centre d’information et de Communication gouvernementale (CICG), le 10 mars 2026.


À en croire Marie Estelle Bomo N’Goran, quand une personne décède, ses enfants sont tous égaux. Ils possèdent les mêmes droits, peu importe leur sexe ou les conditions de leur naissance. « Si un homme décède en laissant des enfants et que ses proches, y compris sa famille, s'opposent et refusent de reconnaître leurs droits, cela ne remet pas en cause le principe de l’égalité », a-t-elle indiqué.

Pour l’invitée du CICG, il appartient à la personne qui a potentiellement été spoliée d'aller au tribunal pour obtenir la reconnaissance de ses droits.

Par ailleurs, la conférencière a souligné qu’en l’absence de testament, la loi désigne les héritiers selon un ordre de priorité en fonction de la proximité du lien de parenté avec le défunt. Il s’agit, notamment, des enfants et descendants, ensuite les parents et les frères et sœurs, puis les autres ascendants et collatéraux jusqu’au sixième degré. 
Concernant le conjoint survivant, s’il n’est pas séparé de corps par jugement passé en force de chose jugée, il hérite en concurrence avec les héritiers. 

Notons que la succession est à la fois le patrimoine d’une personne décédée et le processus par lequel ce patrimoine est transmis aux héritiers du défunt. Lorsqu’elle est mal comprise ou mal réglée, elle peut constituer une source de conflits prolongés entre héritiers.

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Agenda
Du Lundi 15 juin 2026 au Vendredi 19 juin 2026

▶ Epreuves écrites du Baccalauréat, session 2026 – Toute l’étendue du territoire (Côte d’Ivoire) – Lancement à 07h30 au Lycée Hamed Bakayoko (Abobo – PK 18)

Du Mardi 16 juin 2026 au Mercredi 17 juin 2026

▶ (Avec ARDCI) – Assemblée générale de l’Association Internationale des Régions Francophone et 14ième édition du rendez-économique « Les Rencontres Africa » - Maison de l’Entreprise (Plateau-Abidjan)

Du Mercredi 17 juin 2026 au Jeudi 18 juin 2026

▶ (Avec CNFCI) - Journée Africaine des Frontières (JAF) – Thème : « Frontières de paix et de prospérité : agriculture durable et gestion pacifique des conflits pour le développement socio-économique des espaces frontaliers ouest-africains » - (M’Bengué)

Mercredi 17 juin 2026

▶ Journée mondiale de la lutte contre la désertification et la sécheresse - (Agenda International)

Du Jeudi 18 juin 2026 au Vendredi 19 juin 2026

▶ (Avec CEPICI) - Organisation d’une Table-Ronde CEPICI - Investisseurs - Impôts - Thème : « Obligations et avantages fiscaux dans le parcours de l’investisseur en Côte d’Ivoire » - MKOA Hôtel (Jacqueville)

Du Jeudi 18 juin 2026 au Samedi 20 juin 2026

▶ 1ère édition du Salon International du Recyclage en Afrique (SIRA 2026) – Thème : « Innovation, inclusion et économie circulaire : l’Afrique se recycle » - Parc des Sports (Treichville – Abidjan)

Jeudi 18 juin 2026 - 09:00

▶ Cérémonie de restitution des résultats des Etudes d’Identification des Besoins en Compétences (EIBC) – Primature (Plateau – Abidjan)

Jeudi 18 juin 2026

▶ Journée internationale de la lutte contre les discours de haine - (Agenda International)

Vendredi 19 juin 2026

▶ Journée internationale pour l'élimination de la violence sexuelle en temps de conflit - (Agenda International)

Samedi 20 juin 2026

▶ Journée mondiale des réfugiés - (Agenda International)

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